2ème session ordinaire de l’Assemblée nationale : Voici le 3ème rapport de la 7ème législature de Houngbédji

La deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale s’est ouverte lundi, le 17 octobre 2016 sous l’égide du président Adrien Houngbédji. A l’occasion, ce dernier a présenté le rapport de toutes les activités menées dans la période allant du 1er avril au 30 septembre 2016. Ce rapport a pris en compte quatre (04) points fondamentaux, dont les activités parlementaires, l’administration et gestion du parlement, la coopération interparlementaire et les audiences du président de l’Assemblé Nationale. Lire un extrait du rapport

 

DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2016 ;  RAPPORT D’ACTIVITES DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE (PERIODE DU 1ER AVRIL AU 30 SEPTEMBRE 2016)  SOMMAIRE INTRODUCTION : CONTEXTE ET ENVIRONNEMENT DE LA PERIODE

INTRODUCTION : CONTEXTE ET

ENVIRONNEMENT DE LA PERIODE

En exécution des dispositions de l’article 21 de notre Règlement Intérieur, j’ai l’honneur de vous présenter le rapport des activités menées à l’Assemblée Nationale dans la période allant du 1er avril au 30 septembre 2016.

Ce rapport est le troisième couvrant les activités menées au titre de la septième législature. Il s’articule autour des quatre (04) points suivants :

- activités parlementaires ;

- administration et gestion du parlement ;

- coopération interparlementaire ;

- audiences du président de l’Assemblé Nationale.

La période sous revue a été marquée par plusieurs événements sociopolitiques au Bénin. C’est au cours de cette période que le nouveau Président de la République a prêté serment le 6 avril 2016 et constitué le premier Gouvernement de la Rupture et du Nouveau départ.

Toujours au plan politique, on peut noter la remise au Président de la République du rapport de la Commission nationale chargée des réformes politiques et institutionnelles et surtout l’avancée réalisée dans la déconcentration administrative avec 6 la nomination des préfets des douze départements ainsi que la désignation des six nouveaux chefs-lieux de département.

 Au plan économique, la période a été essentiellement marquée par la dévaluation de la monnaie nigériane, le Naïra qui a impacté les revenus attendus du commerce de réexportation vers le Nigéria et entrainé une morosité sur nos marchés, en particulier celui des véhicules d’occasion, avec pour conséquence d’importantes pertes d’emplois. Toujours au plan économique et plus réjouissant, on peut noter que le Bénin a abrité le Caucus Africain des Gouverneurs Africains du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale, les 4 et 5 août 2016.

Au plan social, nos producteurs ont dû faire face, dans certaines régions du pays, aux effets des changements climatiques avec une forte pluviométrie ayant occasionné le ravage de dizaine d’hectares de cultures vivrières par les chenilles ainsi que le débordement de certains fleuves qui ont créé quelques désarrois.

De même le pays fait face à une épidémie de choléra, résultant des inondations enregistrées dans certaines localités. Toujours au plan social, on ne peut passer sous silence le drame de Tori Avamè avec l’explosion à la décharge d’incinération de produits avariés qui a fait des morts et des blessés graves. 7

Au plan de la gouvernance locale, il y a lieu de regretter la crise au sein des conseils communaux, qui a pour conséquence, leur déstabilisation et la destitution de certains maires.

 Au plan de la sécurité, il a été noté plusieurs cas de violences et d’insécurité ainsi qu’une recrudescence inquiétante de la vindicte populaire.

Au plan régional, il faut apprécier à sa juste valeur la décision de suppression des visas d’entrée au Bénin pour les Africains. Ce qui constitue un facteur accélérateur d’intégration.

1. ACTIVITES PARLEMENTAIRES

1 Participation des députés aux travaux

 

La participation des députés aux travaux tant en plénières qu’en commissions, est très variable d’un parlementaire à un autre.

1.1 Présence aux séances plénières

Au cours de la période de référence, trente-quatre (34) séances plénières ont été tenues. L’analyse du point des présences permet de noter une nette amélioration du taux de participation des députés aux séances plénières par rapport à la précédente session. Je voudrais remercier les collègues qui ont redoublé d’efforts en répondant massivement aux convocations des séances plénières et leur demander de continuer sur cette lancée afin que notre mandature atteigne les objectifs constitutionnels qui lui sont fixés et ceux de la législature que nous nous sommes donnés.

1.2 Présence aux séances des commissions

Le taux de présence est moindre au niveau des commissions. En effet, certains députés n’ont pris part jusqu’ici, à aucune réunion de leurs commissions respectives. Cet état de choses qui ne date pas de la présente législature est tout de même à déplorer. Il est souhaitable que des mesures soient prises pour encourager et motiver davantage les députés à assister aux séances plénières et travaux en commission.

2 Travail législatif

Conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de son règlement intérieur, l’Assemblée Nationale a eu plusieurs séances, tant en commissions qu’en plénières.

2.1 Travaux au sein des commissions permanentes

Au cours de la période de référence, les commissions permanentes se sont réunies pour étudier différents dossiers. Le tableau ci-après fait le point de ces dossiers.

TABLEAU N°1 : RECAPITULATION DES TRAVAUX EN COMMISSIONS SITUATION DES DOSSIERS COMMISSIONS NOMBRE DE DOSSIERS AFFECTES A LA COMMISSION TRAITES PENDANT LA PERIODE DE REFERENCE

2.2 Travaux en séances plénières

Au cours de la période de référence, les séances plénières tenues sont au nombre de trente-quatre (34) et se répartissent comme suit :

TABLEAU N° 2 : DETAIL DES SEANCES PLENIERES PAR SESSION NATURE DE LA SESSION PERIODE NOMBRE DE SEANCES

Dossiers examinés Au cours de la période sous revue, l’Assemblée Nationale a examiné plusieurs dossiers qui peuvent être regroupés en deux (02) catégories, à savoir :

- lois ordinaires ;

- lois portant autorisation de ratification.

2.3.1 Lois ordinaires

L’Assemblée Nationale a adopté au cours de la période de référence, neuf (09) lois ordinaires. Il s’agit de :

 « la loi n° 2016-06 portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire en République du Bénin ;

« la loi n° 2016-10 portant loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers en République du Bénin ;

« la loi n° 2016-11 portant loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures en République du Bénin ;

« la loi n° 2016-12 portant Travail d’Intérêt Général ;

« la loi n° 2016-13 portant loi de règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2014 ;

« la loin° 2016-14 portant loi de Finances rectificative, gestion 2016 ;

 « la loi n° 2016-15 modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 10 juin 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin ;

« la loi n° 2016-16 modifiant et complétant la loi n° 2008-07 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin ;

« la loi n° 2016-17 portant création des chambres d’agriculture en République du Bénin.

2.3.2 Lois portant autorisation de ratification

Au cours de la même période, l’Assemblée Nationale a autorisé treize (13) ratifications dont huit (08) accords de prêt et de financement et cinq (05) traités et conventions. Il s’agit de :

- la loi n° 2016-08 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 16 novembre 2015, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développement (BAD) dans le cadre du financement du projet de réduction des pertes d’eau et d’amélioration de la viabilité des systèmes d’Alimentation en Eau Potable (AEP) de Cotonou, Porto-Novo et leurs agglomérations (5 046 288 000 F CFA) ;

- la loi n° 2016-09 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt additionnel signé à Cotonou, le 15 septembre 2015, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet de transport urbain à Parakou (8 460 000 000 F CFA) ; 13

- la loi n° 2016-18 portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à Rome, le 1er février 2016 avec le FIDA dans le cadre du financement partiel du Projet d’appui au développement du maraîchage (PADMAR) (13 700 000 000 F CFA) ;

- la loi n° 2016-19 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt, signé à Lima (Pérou), le 09 octobre 2015, entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre de la mise en place de la deuxième ligne de crédit au profit du Fonds National de la Microfinance (2 750 000 000 F CFA);

- la loi n° 2016-20 portant autorisation de ratification de l’accord de Mudarabah restreint signé à Djeddah le 07 avril 2016 avec la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du Programme Intégré d’Appui à la Microfinance (PIAMF II) (16 500 000 000 F CFA);

- la loi n° 2016-21 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) signé à Djeddah le 07 avril 2016 avec la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du Programme Intégré d’Appui à la Microfinance (PIAMF II) (11 000 000 000 F CFA);

- la loi n° 2016-22 portant autorisation de ratification de l’accord d’Istisna’ a signé à Djeddah le 07 avril 2016 avec la 14 Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du Projet d’appui au développement de l’enseignement supérieur (PADES) (88 409 884 460 F CFA);

 – la loi n° 2016-23 portant autorisation de ratification de l’accord d’Ijarah signé à Djeddah le 07 avril 2016 avec la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du Projet d’appui au développement de l’enseignement supérieur (PADES) ( 7 786 209 590 F CFA); Il y a lieu de souligner que ces différents accords de prêt et de financement autorisés par le Parlement, au cours de la période de référence, ont permis de mettre à la disposition du Gouvernement, un montant global de cent cinquante trois milliards six cent cinquante deux millions trois cent quatre-vingt deux mille cinquante (153 652 382 050) francs CFA pour la mise en œuvre de sa politique de développement. Ces différents accords de crédits couvrent, entre autres, les secteurs du transport, de l’alimentation en eau potable, de la micro finance, du maraîchage et de l’éducation.

- la loi n° 2016-02 portant autorisation de ratification du Traité sur le Commerce des Armes (TCA), adopté à New York le 28 mars 2013 ; – la loi n° 2016-03 portant autorisation de ratification de six (06) Traités, Conventions et Protocoles de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale ;

- la loi n° 2016-04 portant autorisation d’adhésion à deux (02) Conventions de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale ; – la loi n° 2016-05 portant autorisation de ratification de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée et signée à Kumamoto au Japon le 10 octobre 2013 ;

- la loi n° 2016-07 portant autorisation d’adhésion à la Convention Internationale de Kyoto pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers révisée.

3 Contrôle parlementaire de l’action gouvernementale

Aux termes des dispositions de l’article 113 de la Constitution, l’Assemblée Nationale a également pour mission de contrôler l’action du Gouvernement. Ce contrôle s’effectue à travers :

« les questions que les députés adressent au Gouvernement (questions écrites, questions orales et questions d’actualité) ;

« les commissions parlementaires d’information, d’enquête et de contrôle ;

« les interpellations.

3.1 Questions au Gouvernement

3.1.1 Questions écrites

Conformément aux dispositions de l’article 111.1, tout député qui désire poser une question écrite à un ministre, en remet le texte 16 au Président de l’assemblée nationale qui le transmet au Président de la république, dans les huit (8) jours. De même, l’article 111.3 alinéa 2 indique que toute question écrite peut être transformée à tout moment, à la demande de son auteur en question orale. Au cours de la période de référence, l’Assemblée Nationale a enregistré trois (03) questions écrites posées par les députés et transmises au Gouvernement conformément aux dispositions de l’article 111.1 du règlement intérieur du Parlement. (Voir annexe II.1).

Parmi ces questions et celles antérieures aucune d’entre elles n’a fait l’objet de réponse de la part des membres du Gouvernement concernés.

A cet effet, il convient de rappeler qu’en application des dispositions de l’article 112.1 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, les Ministres doivent répondre aux questions écrites dans un délai de trente (30) jours à compter de leur transmission. Passé ce délai, celles qui n’auront pas connu de réponses peuvent faire l’objet d’une interpellation conformément aux dispositions de l’article 113.2 du même règlement intérieur.

C’est pourquoi, les Ministres concernés ont été relancés afin de donner satisfaction aux députés auteurs de ces questions.

3.1.2 Questions orales

Suivant l’article 106.1, les questions orales sont posées par un député au gouvernement, soit sur sa politique générale, soit sur les dossiers ou affaires relevant d’un département ministériel donné.

Les députés ont adressé au Gouvernement, au cours de la même période, trente (30) questions orales avec débat (Voir Annexe II.2).

Aucune d’entre elles n’a fait l’objet de débat au cours de la période de référence.

Toutefois, trois (03) parmi celles antérieures ont été examinées au cours de la période. Il s’agit des questions orales avec débat relatives :

(i) à l’affaire ICC-SERVICES et à la gestion des fonds récupérés;

(ii) à la gestion des immeubles et véhicules saisis dans le cadre de l’affaire ICC-SERVICES ;

(iii)au remboursement des propriétaires des immeubles ayant servi de sièges aux agences d’ICC-SERVICES. Ces trois (03) questions ont été examinées au cours de la séance plénière du 30 juin 2016.

3.1.3 Questions d’actualité

L’article 110.1 du règlement intérieur dispose : les questions d’actualité sont déposées à la présidence de l’Assemblée nationale au plus tard deux heures avant l’heure fixée par le 18 bureau pour la conférence des présidents.

Elles sont libellées sommairement

L’alinéa 110.2 précise : elles sont posées au gouvernent qui y répond. Au cours de cette période, l’Assemblée Nationale a enregistré dix (10) questions d’actualité (Voir Annexe II.3).

Parmi elles et celles antérieures quatre (04) ont été examinées. Il s’agit des questions d’actualité relatives :

(i) à l’organisation chaque année du pèlerinage au lieu saint de l’Islam en Arabie Saoudite et aux dispositions envisagées par le Gouvernement pour harmoniser le coût afférent aux frais de voyage et d’hébergement du pèlerinage (séance plénière du 23 juin 2016) ;

(ii) aux mesures envisagées par le Gouvernement pour la bonne organisation du pèlerinage à la Mecque de l’année 2016 (séance plénière du 23 juin 2016) ;

(iii) aux difficultés qu’éprouvent certains compatriotes dans la jouissance de la bourse d’excellence à eux accordée (séance plénière du 23 juin 2016) ;

 (iv) au phénomène de la vindicte populaire qui semble se généraliser dans notre pays (séance plénière du 30 juin 2016).

En somme, le peu de questions examinées au cours de la période de référence s’explique par l’absence ou les excuses répétées du Gouvernement au cours des séances plénières consacrées à l’examen des questions. Dans le souci d’améliorer ce contrôle, j’ai fait établir une programmation de l’examen des questions orales et d’actualité couvrant les trois (03) mois qu’a duré la précédente session ordinaire.

Les raisons évoquées ci-dessus n’ont pas permis au Parlement de combler les attentes en matière de contrôle. Cette situation a conduit le Bureau et la Conférence des Présidents à envisager de retenir systématiquement un autre jour de la semaine en plus des jeudis pour les questions qui seront regroupées par centre d’intérêt.

De plus, une note circulaire sera adressée aux députés pour leur rappeler les principes qui gouvernent les différents types de questions, les actions et conduites à tenir afin que chacun d’entre nous participe à une meilleure gestion de ce volet de notre mission.

3.2 Commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle

Conformément à l’article 114.1, la création d’une commission parlementaire d’information, d’enquête ou de contrôle par l’assemblée nationale résulte du vote d’une proposition de résolution déposée, affectée à la commission permanente 20 compétente, examinée et discutée dans les conditions fixées au titre II chapitre VI du règlement intérieur. Au cours de la période de référence, l’Assemblée Nationale n’a mis en place aucune commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle. Je voudrais ici rappeler que la mise en place de commissions parlementaires d’information et de contrôle est essentiellement de l’initiative des députés à travers le dépôt de proposition de résolution. (Confère article 114 du Règlement Intérieur)

3.3 Interpellation du Gouvernement

Suivant les dispositions des articles 113.1, 113.2 et 113.3, le Président de la république ou tout membre de son gouvernement peut, dans l’exercice de ses fonctions gouvernementales être interpelé par l’Assemblée nationale. Toute question écrite ou orale à laquelle il n’a pas été répondu dans le délai d’un mois peut faire l’objet d’une interpellation dans les conditions prévues par la constitution. Les demandes d’interpellation dument motivées et signées par dix (10) députés au moins sont déposées sur le bureau de l’assemblée nationale en séance publique. A partir du dépôt aucune signature ne peut être retirée 21 L’Assemblée Nationale n’a enregistré aucune demande d’interpellation du Gouvernement au cours de la période de référence.

Chers collègues, comme vous pouvez le constater, à travers les diverses dispositions de notre règlement intérieur, relatives au contrôle de l’action gouvernementale, notamment en matière d’enquêtes, d’informations et d’interpellations, nous avons, individuellement et collectivement, la responsabilité de mettre en œuvre le processus de contrôle.

Je note avec vous qu’en cette matière, nous avons encore des efforts à faire pour rendre visible le contrôle de l’action gouvernementale.

Je voudrais donc nous inviter à redoubler d’efforts dans ce domaine.

4. Production des comptes rendus

4.1 Comptes rendus sommaires des débats parlementaires

Tous les comptes rendus sommaires des débats parlementaires concernant la période de référence ont été rédigés, examinés et adoptés en séances plénières. Les versions définitives de ces comptes rendus sont disponibles et peuvent être consultées à tout moment.

 A ce sujet, il est utile de rappeler qu’au cours de l’examen de mon dernier rapport d’activités, certains députés ont suggéré l’édition d’un Recueil de comptes rendus sommaires des débats parlementaires. Prenant en compte cette préoccupation, j’ai formalisé par Décision N° 2016-36/AN/Pt du 19 août 2016 l’équipe chargée de la réalisation dudit Recueil. Le premier numéro de ce Recueil est disponible.

4.2 Comptes rendus intégraux des débats parlementaires

 Les comptes rendus intégraux des débats parlementaires se rapportant à la période de référence sont en cours d’élaboration. Ils seront postés sur vos adresses électroniques respectives dès leur finalisation. Aussi voudrais-je mentionner, que dans le cadre de la publication du Journal des Débats Parlementaires (JDP), le quatrième numéro dudit ouvrage est déjà édité. Les exemplaires seront mis à la disposition de tous les députés, de même qu’aux institutions et structures habituellement prises en compte dans la distribution dudit journal.

4.3 Autres activités parlementaires

L’Assemblée Nationale a mené plusieurs autres activités au cours de la période sous revue. Il s’agit :

1- de l’examen et l’adoption du rapport d’activités du Président de l’Assemblée Nationale couvrant la période du 23 1er octobre 2015 au 31 mars 2016 (séance plénière du 15 avril 2016);

 2- de la ratification de la liste de répartition de certains députés dans les commissions permanentes de l’Assemblée Nationale (séance plénière du 12 mai 2016) ;

3- de l’élection du député Alexis AGBELESSESSI au poste de président de la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, suite à la démission de son prédécesseur, le député Joseph DJOGBENOU nommé au Gouvernement (réunion de commission le 12 mai 2016);

4- de la constitution du groupe parlementaire «Bénin Uni et Solidaire» présidé par le député Bonaventure Natondé AKE (séance plénière du 17 mai 2016);

5- de la désignation des députés Janvier YAHOUEDEOU et René BAGOUDOU à la Haute Cour de Justice en remplacement des députés-juges Candide Armand Marie AZANNAÏ et Sacca LAFIA nommés au Gouvernement (séance plénière du 30 mai 2016) ;

6- de l’élection du député Dakpè SOSSOU au poste de Deuxième Secrétaire Parlementaire (séance plénière du 24 mai 2016) ;

7- de la reconstitution du groupe parlementaire «République et Solidarité Nationale» présidé par le député Barthélémy KASSA (séance plénière du 24 mai 2016);

8- de l’adoption des modalités de désignation des représentants de l’Assemblée Nationale au sein du Conseil d’Orientation et de Supervision (COS) et des Commissions Communales d’Actualisation (CCA) au cours de la séance plénière du 07 juillet 2016 ;

9- de l’atelier d’appropriation de la réforme du barreau de la République du Bénin (Grand Popo, du 20 au 22 juillet 2016) ;

10- de l’atelier de restitution des travaux de la Cop 21 (hémicycle, le 14 juillet 2016) ;

11- des journées de la diplomatie parlementaire (hémicycle, les 28 et 29 juillet 2016) ;

12- de la désignation des représentants de l’Assemblée Nationale au sein du Conseil d’Orientation et de Supervision (séance plénière du 28 juillet 2016) ;

13- de la cérémonie d’hommage de la Représentation nationale à feu Emile DERLIN ZINSOU, ancien député, ancien Président de la République (hémicycle, le 12 août 2016) ;

14- de l’atelier des parlementaires sur les investissements en énergies renouvelables au Bénin (Cotonou, les 30 et 31 août 2016)

15- de l’atelier d’imprégnation sur la proposition de loi portant cadre juridique du partenariat public-privé (Agoué, les 1eret 2 septembre 2016)

16- de l’adoption du budget de l’Assemblée Nationale, exercice 2017 (séance plénière du 22 septembre 2016) ;

17- de la désignation des représentants de l’Assemblée Nationale au sein des Commissions Communales d’Actualisation (CCA), (séance plénière du 22 septembre 2016 )

18- de la séance de validation du Plan Stratégique de Développement de l’Assemblée Nationale (hémicycle, le 27 septembre 2016) ;

19- du forum parlementaire sur le financement de la santé et le plaidoyer pour le vote des lois du secteur de la santé (hémicycle, le 29 septembre 2016). 26 5 Autres activités

5.1 Réforme du Système Partisan

Au cours de la période, les termes de références inspirés de la note conceptuelle élaborée par les services de l’Assemblée nationale ont été finalisés par le PNUD, et transmis au Parlement.

J’ai noté avec satisfaction que la Commission des réformes politiques et institutionnelles mise en place par le Chef de l’Etat en a fait une préoccupation. Il est à espérer que les propositions qui seront faites iront assez loin pour aboutir à une réduction substantielle du nombre de partis politiques. Je note que la volonté du Président de la République de voir le système partisan réformé est en cohérence avec le vœu du Parlement, qui avait, très tôt, pris une initiative dans ce sens. Nous sommes dans l’attente de connaître le contenu et l’orientation que le Chef de l’Etat donnera à sa réforme pour savoir quelle attitude tenir et le cas échéant, éviter le double emploi. L’objectif étant d’aboutir à un nombre réduit de partis politiques qui bénéficieront après du financement de l’Etat avec un contrôle public de leur gestion.

5.2 Sauvegarde des acquis démocratiques

La contribution de l’Assemblée nationale à la sauvegarde des acquis démocratiques au cours de la période a été marquée par plusieurs actes, dont les plus importants sont :

• La désignation des représentants de l’Assemblée nationale à la Haute Cour de Justice ;
• L’élection des députés devant siéger au Conseil d’Orientation et de Supervision de la Liste Electorale Permanente Informatisée (COS-LEPI) et dans les Commissions Communales d’Actualisation (CCA) ;
• La contribution à la mise en place de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme, conformément aux dispositions légales, à travers l’élection des trois députés et de leurs suppléants pour constituer l’équipe de supervision du processus de désignation des membres devant composer ladite commission ;
• La manifestation de la volonté du Parlement de consolider la coopération interinstitutionnelle. A ce titre, on peut noter les démarches du Parlement pour le règlement conciliant de la délicate question des gardes du corps avec les ministres concernés. Dans le même cadre, les membres de la conférence des Présidents et certains cadres de l’Administration parlementaire ont répondu favorablement à l’invitation du Président de la République, à participer à un dîner de travail et de concertation avec les représentants du Gouvernement en vue d’harmoniser les méthodes de collaboration et de comprendre les attentes légitimes des deux institutions. C’est dans ce même esprit qu’il faut inscrire les ateliers thématiques d’information et de sensibilisation des députés, en prévision de l’étude des projets de lois.

5.3 Sorties et événements majeurs

La période sous revue a également été marquée à l’Assemblée nationale par des événements majeurs à savoir :

• La cérémonie d’hommage de la Représentation nationale à feu Président Emile Derlin Zinsou, décédé le 28 juillet 2016. Une délégation de l’Assemblée Nationale s’est également rendue au domicile de l’illustre disparu pour présenter les condoléances de la Représentation nationale à la famille éplorée ;
• La commémoration de la Journée internationale de la démocratie, à travers une série d’activités à savoir :

« Une visite de l’hôtel PLM Aledjo ayant abrité la Conférence nationale des forces vives de la nation ;

« Une conférence-débat sur le thème de la journée «Démocratie 2030» ;

« Un débat radiotélévisé sur l’engagement politique de la jeunesse béninoise.  Une tournée des députés à travers les institutions pénitentiaires, organisée en relation avec l’Association des parlementaires européens partenaires de l’Afrique(AWEPA) et l’Institut Néerlandais pour la Démocratie Multipartite (NIMD).  Une visite des députés aux victimes du drame survenu le 8 septembre 2016 dans la localité de Tori Avamè, à l’issue de laquelle la représentation nationale a manifesté sa compassion et sa solidarité.

5.4 Les ateliers d’information et de sensibilisation thématiques

Au cours de la période sous revue, l’Assemblée nationale a initié ou approuvé l’organisation de plusieurs ateliers et séminaires parlementaires. Les thématiques ont couvert les domaines des lois en instance, la participation des députés aux activités extérieures, le renforcement des capacités, aussi bien des députés que du personnel parlementaire, la diplomatie parlementaire, etc. Le tableau en annexe V donne les détails de ces ateliers ainsi que les partenaires impliqués.

Il convient de préciser que, conformément aux dispositions de l’article 59 de la loi organique n° 2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances, les députés ont eu à échanger avec le Gouvernement sur le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2017 au cours de la séance plénière du 30 juin 2016. Cette mission s’inscrit dans le cadre du contrôle a priori de l’élaboration de la loi de finances pour la gestion 2017.

1. ADMINISTRATION ET GESTION DU PARLEMENT

Conformément aux orientations stratégiques de la législature, les activités d’administration et la gestion du Parlement se sont poursuivies dans l’esprit de la modernisation de l’Assemblée Nationale, d’amélioration des conditions de travail, de renforcement de la communication et d’optimisation de la gestion des ressources matérielles et financières. 30 1 Modernisation de l’Assemblée nationale et amélioration des conditions de travail

1.1 Modernisation du travail parlementaire

1.1.1 Plan stratégique de modernisation de l’Assemblée nationale

Au cours de la période, le processus a été marqué par diverses actions, à savoir :

(i) La rencontre entre le cabinet Benin Consulting Group et les cadres du Parlement au cours de laquelle le cabinet a présenté le premier draft de son rapport provisoire, noté les observations et amendements en vue d’intégrer les plus pertinents ;

(ii) La préparation par le cabinet d’un rapport diagnostic amendé et d’un plan d’action ;

(iii) L’atelier de validation du Plan intervenu le 27 septembre 2016. La suite du processus sera l’organisation d’une table ronde des partenaires sous le leadership du Représentant résident du PNUD, Coordonnateur du Système des Nations-Unies au Bénin.

1.1.2 Renouvellement du matériel de sonorisation de l’Assemblée nationale

Suite aux dysfonctionnements observés sur les microphones de l’hémicycle, dysfonctionnements relevés par les députés au cours de la présentation de mon précédent rapport d’activités, l’hémicycle a été équipé d’un nouveau système de sonorisation.

1.2 Modernisation du système informatique (SI) de l’Assemblée nationale

Au vu de la complexité de la tâche et la nécessité d’associer plusieurs compétences pour une conduite harmonieuse des opérations liées à la modernisation du système informatique, j’ai mis en place par décision, le 29 août 2016, le Comité de gestion du système d’information et du numérique (CGSIN). Sa mission principale est de veiller à la bonne exécution et au suivi des différents projets liés à l’informatisation et au numérique. Le CGSIN suit plusieurs grands projets.

1.2.1 Schéma directeur du système d’information et du numérique (SDSIN)

 L’objectif général de l’étude est de doter l’Assemblée nationale d’un document de référence sur une période de cinq ans afin de contribuer à améliorer sa modernisation tant au niveau stratégique (efficacité socio-économique, efficience dans l’utilisation des ressources, qualité du service fourni aux députés et usagers) qu’au niveau opérationnel (en particulier en matière de système d’information statistique et documentaire). Spécifiquement, le SDSIN permettra à notre parlement d’être en mesure de prioriser les projets informatiques à mener au regard de ses objectifs stratégiques et de ses contraintes en matière de ressources humaines et financières. L’atteinte de cet objectif nécessitera d’établir des choix stratégiques et prioritaires répondant, à moyen terme, aux besoins et normes de l’administration parlementaire.

1.2.2 Mise en place de l’intranet parlementaire et du travail collaboratif

Après la connexion Internet à haut débit, l’intranet parlementaire et les outils de travail collaboratif deviennent indispensables dans le contexte de modernisation de notre Parlement. Toutes les dispositions techniques, organisationnelles et financières sont prises afin que notre Parlement ait un système d’intranet performant et sécurisé. Désormais l’Assemblée nationale aura un plan d’adressage IP. Tous les députés auront leur adresse email professionnelle. (assembleenationale.bj)

L’intranet facilitera les échanges de documents et de messages entre les députés, entre le personnel parlementaire, et entre le Parlement et les autres institutions. L’objectif, à terme, est d’assurer une communication intégrée aux députés aussi bien dans l’hémicycle qu’en dehors. Ainsi, nous posons méthodiquement les bases d’un e-parlement.

1.2.3 Câblage du nouveau bâtiment du secrétariat général administratif du Parlement

Le nouveau bâtiment du secrétariat général administratif de l’Assemblée nationale n’avait pas bénéficié d’un câblage qui permet d’y déployer la connexion Internet. Au cours de la période, il a été procédé à la réalisation des cahiers de charges et à la consultation restreinte en vue de réaliser le câblage du bâtiment et d’y installer le matériel de connexion. L’objectif de ce projet est de permettre aux personnels du Secrétariat général 33 Administratif d’utiliser pleinement et efficacement les services de l’internet, de l’intranet et du travail collaboratif.

1.2.4 L’acquisition de tablettes numériques pour les cadres de l’administration parlementaire

La modernisation de l’administration et du travail parlementaire passe aussi par la mise à disposition et l’utilisation d’équipements modernes. Ainsi, dans le but de renforcer l’efficacité et la productivité des cadres de l’administration parlementaire, ceux-ci seront dotés de tablettes numériques. Un programme de formation et de renforcement des capacités en TIC est également mis en œuvre, au profit des députés et du personnel, conformément aux préconisations du Schéma Directeur du Système d’Information et du Numérique.

1.2.5 Numérisation des débats parlementaires

Le travail parlementaire, comme vous le savez, est grandement facilité par la disponibilité de la documentation et des archives. Afin de mieux conserver et de rendre disponibles nos débats parlementaires, j’ai initié la numérisation des cassettes audio des débats parlementaires. Pour la période allant de mai 1990 à avril 2011, on compte environ deux mille huit cents (2800) cassettes audio réparties par année et par législature. Le processus de numérisation est coordonné et suivi par un comité technique mis en place par décision n°2016-44/AN/Pt/SGA, du 2 septembre 2016.

1.3 Amélioration des conditions de travail

1.3.1 Projet de construction d’un nouveau bâtiment R+2 au Palais des gouverneurs

Dans mon précédent rapport, je vous avais fait part de mon projet de doter le Parlement d’un nouveau bâtiment au Palais des gouverneurs, à usage de bureau pour les députés ; ce dossier a connu une bonne évolution dans la période sous revue dont les principales sont :

• La finalisation du dossier d’appel d’offres ;
• La mise en place d’un comité pour suivre le processus ;
• Le lancement de l’appel d’offres ;
• La réception des offres ;
• La séance d’ouverture et de dépouillement des plis en présence des entreprises concurrentes ;
• La désignation des adjudicataires des trois lots à savoir :

« Société ABS-BTP : Lot 1 ; gros œuvre

« Société Ecoma-Benin Sarl Lot 2 ; menuiserie

« Société SEIB : Lot 3 ; électricité

• Le démarrage effectif des travaux dont la durée est de six (6) mois. Il convient de rappeler que le bâtiment proposé comprend 12 bureaux pour responsables avec toilettes, 12 secrétariats, 20 bureaux banalisés, 6 salles d’attente et 4 salles de réunion. Il permettra de regrouper les services dans les locaux adaptés et de fournir aux députés l’espace nécessaire pour de meilleures conditions de travail.

1.3.2 Sécurité

Au cours de la période, les actions entrant dans le cadre de l’amélioration de l’environnement sécuritaire de l’Assemblée nationale ont été poursuivies. Les plus importantes sont :

(i) Le déploiement des éléments du Groupe de Sécurité pour l’exécution de plusieurs missions de sécurisation et de renseignements au profit du Parlement ;

(ii) L’acquisition de trois motos BMW pour l’Escorte du Président de l’Assemblée Nationale ;

(iii) L’organisation de deux séances de tir à Toffo au profit du personnel militaire.

1.4 Problématique de la communication

Dans le domaine de la communication et en application des recommandations des députés suite à la présentation du dernier rapport d’activités, j’ai mis en place un comité chargé de faire des propositions pour renforcer la communication globale de l’Assemblée Nationale. Ce comité, constitué de professionnels de la communication, de députés représentants des groupes parlementaires et des responsables de la communication du Parlement a fait plusieurs recommandations regroupées en 33 actions assorties de délai pour leur mise en œuvre. J’ai instruit les services compétents pour l’évaluation, la réalisation d’un planning des tâches et leur prise en compte par le budget de l’Assemblée nationale ou la recherche de financement.

Le tableau en annexe VII récapitule les tâches qui seront mises en œuvre de concert avec les membres du bureau et de la 36 conférence des présidents, pour une amélioration perceptible de la communication globale de la représentation nationale. Le Parlement a parallèlement poursuivi la mise en œuvre de son plan de communication, notamment en ce qui concerne les réformes à la Radio Hémicycle et la dotation de l’Assemblée nationale des principaux canaux de diffusion de l’information à savoir la radio, la presse écrite, la télévision, l’Internet etc.

1.4.1 Extension de la Radio Hémicycle

Le processus de l’extension des fréquences de la radio pour une couverture intégrale du territoire national a franchi l’étape préliminaire des études de faisabilité. Selon les résultats de cette étude réalisée par le service de communication de l’Assemblée nationale en partenariat avec l’Agence de communication «KiniKini», l’extension de la radio nécessite :

1. a) l’implantation de relais sur sept différents sites afin de couvrir l’ensemble du territoire national. Il s’agit de :

 « Tori-Bossito pour couvrir le Littoral, l’Atlantique, le Mono et le Couffo

« Zagnanado pour couvrir le Zou et le Plateau

« Parakou pour couvrir le Borgou

« Djougou pour couvrir la Donga

« Natitingou pour couvrir l’Atacora

« Kandi pour couvrir l’Alibori

« Malanville pour couvrir l’extrême nord des départements de l’Atacora et de l’Alibori.

1. b) l’installation d’un équipement de transmission supplémentaire à Porto-Novo.

En vue d’une meilleure rationalisation des investissements, l’extension de la Radio Hémicycle se fera en trois étapes sur trois gestions budgétaires :

ü             Littoral, Atlantique, Mono, Couffo, Zou, Plateau, Borgou en 2016,

ü             Donga et Atacora en 2017,

ü             Alibori et extrême nord en 2018.

Ce projet sera réalisé en collaboration avec les différents partenaires nationaux et internationaux de notre institution.

1.4.2 Mission d’échange de l’équipe de communication L’organisation de la mission d’information dans les pays de grande démocratie afin de s’inspirer des acquis et des pratiques en matière de radio et télévision parlementaires, est suffisamment avancée. Les dispositions préalables pour l’organisation de ladite mission sont terminées. Les actions prochaines sont la finalisation du programme avec les pays identifiés et la réalisation effective de la mission.

1.4.3 Animation du site-Web de l’Assemblée nationale

Toujours dans le souci d’améliorer la communication de l’Assemblée nationale et sa visibilité au plan national et international, il est prévu la refonte du site Web de notre institution, 38 sous la coordination du CGSIN. Il s’agit en réalité d’un portail Web, dynamique et interactif, intégrant, outre les fonctionnalités classiques d’un site Web (informations, publications, rapports de travaux, communiqués…), des outils de réseaux sociaux et de Web TV. Chaque parlementaire aura son espace officiel, privé ou public, sur ledit portail. Les populations pourront consulter les textes et décisions prises par l’Assemblée nationale et ses différents organes. Il est important de signaler que dans le cadre de la mise en œuvre du plan de communication, l’émission «parole aux députés» s’est poursuivie avec la Télévision nationale à travers la diffusion de la séance plénière consacrée au débat sur la nouvelle carte universitaire au Bénin. Par ailleurs, le service communication a poursuivi avec ses missions traditionnelles de couverture des activités parlementaires, aussi bien au Palais des Gouverneurs qu’à l’extérieur.

1.4.4 Suivi des contrats d’abonnement avec les journaux

Suite au constat d’insatisfaction dans la livraison des journaux par les organes de presse en contrat d’abonnement avec l’Assemblée nationale, il a été initié un mécanisme de suivi et d’évaluation. Il permet d’apprécier de manière efficiente le respect des clauses du contrat d’abonnement avec les différents organes de presse. Il est prévu de mettre en place un système analogue pour apprécier l’importance accordée par les différents organes à la  visibilité des activités du Parlement et d’étendre le système d’évaluation aux radios et télévisions partenaires.

2 Gestion des ressources humaines

Comme par le passé, elle s’est illustrée par plusieurs actions, notamment:

 « le renforcement des capacités du personnel administratif et des députés ; « la gestion administrative du personnel ;

« la gestion des carrières et des avantages accordés aux députés et au personnel parlementaire et

« la couverture sanitaire des députés et du personnel parlementaire.

2.1 Renforcement des capacités des députés et du personnel administratif

Les différents ateliers d’information et de sensibilisation thématiques, organisés à l’attention des députés et énoncés plus haut, s’inscrivent dans le renforcement des capacités des députés. Toutefois, des sessions de formations sur des thématiques plus pratiques, telles que l’informatique et l’anglais seront initiées dans les jours à venir au profit des députés. S’agissant du personnel, le renforcement des capacités a été assuré à travers la participation du personnel à divers séminaires et ateliers de formation. Ainsi, au cours de la période sous référence, le personnel parlementaire a participé à deux séminaires de formation dont 40 l’un a eu pour thème, « La démarche qualité dans l’administration parlementaire » et l’autre, « L’administration et l’organisation du travail parlementaire au Bénin ». Ces deux ateliers de formation, avec la collaboration de l’institution parlementaire et celle du Projet d’Appui au Renforcement des Capacités et de Modernisation de l’Assemblée Nationale (PARCMAN), ont été respectivement organisés sur l’initiative de la section nationale du Réseau Africain des Personnels des Parlements (SN / RAPP) et du Syndicat Autonome du Personnel de l’Assemblée Nationale (SYNAPA) les 11, 12 et 13 mai 2016, puis, les 13 et 14 septembre 2016, à l’hôtel Bel Azur de Grand Popo. Lesdites formations réparties en plusieurs grands panels ont été déclinées en diverses communications qui ont porté sur des sous thèmes aussi diversifiés que variés dont entre autres :

- les attentes des députés et du personnel parlementaire ;

- les obligations du fonctionnaire parlementaire ;

- le travail des Commissions et le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale ;

- les relations interparlementaires ;

- la rédaction administrative et

- les fonctions du parlement et la déontologie parlementaire.

 Ces séries de formations visent l’amélioration qualitative du travail parlementaire. C’est dans cette même optique 41 d’amélioration et d’actualisation des connaissances du personnel parlementaire que le Service du Personnel et de la Santé envisage, avec le soutien du PARCMAN dans les tous prochains jours, la possibilité de financer d’autres séminaires de formation au profit de tout le personnel parlementaire dans des domaines tels que la déontologie administrative, la rédaction des textes juridiques et législatifs, la gestion efficace et efficiente des ressources financières du parlement etc.… Il convient également de mentionner dans ce chapitre, l’atelier de renforcement des capacités au profit des membres du réseau des journalistes accrédités au Parlement qui s’est déroulé du 31 août au 1er septembre 2016 à l’hôtel Terra Nostra sur les outils d’analyses des programmes d’investissements publics (PIP) et des documents de programmation pluriannuelle des ministères, tenu les 1er et 2 septembre 2016. Un atelier initié par le PARCMAN grâce à un financement du PNUD dont l’objectif était d’outiller les participants pour une bonne couverture des débats parlementaires. Enfin, dans le même registre, j’ai autorisé l’organisation d’un séminaire de renforcement de capacité par le Réseau des femmes fonctionnaires parlementaires à Abomey sur le thème : « Les fonctionnaires parlementaires dans le nouvel environnement professionnel à dominance des technologies de l’information et de la communication (TIC) ».

2.2 Gestion des carrières et avantages accordés au personnel administratif

 Au cours de la période sous référence, la gestion et le suivi des avantages aussi bien des députés que du personnel se sont traduits par la liquidation régulière et à bonne date des indemnités parlementaires et des divers avantages auxquels a droit chaque agent. En outre, la commission d’avancement et de régularisation de la situation administrative de certains agents créée par décision numéro 2016-01/AN/PT/Q/SGA/DQ/SPS du 31 janvier 2016, dans le cadre du suivi de la carrière du personnel, a achevé ses travaux et livré son rapport. Les résultats des travaux de la commission constatent, conformément aux dispositions de l’article 46 du Statut du personnel parlementaire, des avancements d’échelons et de grades au profit de soixante-douze (72) agents parlementaires, au titre de l’année 2015. Ces avancements ont été entérinés par la décision numéro 2016- 30/AN/PT/Q/SGA/DQ/SPS du 4 août 2016 et les rappels y afférents ont été calculés et liquidés au profit des agents concernés. De même, en application des conclusions des travaux de cette commission, conformément aux dispositions de l’article 51 du Statut du personnel parlementaire, j’ai procédé au reclassement de cinq (05) agents promus à des postes de responsabilité sur la base des diplômes acquis en cours de carrière. Le mouvement du personnel a été également marqué au sein du cabinet par le départ du Conseiller technique à la Coopération interparlementaire et relations extérieures nommé Directeur du cabinet civil du Président de la République. J’ai par ailleurs nommé un nouveau chargé de mission et un nouvel aide de camp. Il faut également noter quelques nominations à des postes de responsabilité au sein de l’administration parlementaire, suite au détachement de plusieurs agents dans d’autres administrations.

2.3 Couverture sanitaire des députés et du personnel administratif

La gestion et le suivi des prestations fournies par les compagnies d’assurance NSIA-Bénin et COLLINA-VIE Bénin, relativement aux deux types d’assurances « maladie groupe» et «Prévoyance-décès collective» souscrits au profit des députés et du personnel continuent d’être assurés par l’administration parlementaire. Quant à la retraite complémentaire, sa mise en œuvre se poursuit et des prélèvements continuent d’être opérés en vue de permettre aux députés qui ne sont plus réélus à la fin de leur mandat de jouir d’une retraite paisible.

3 Activités des structures sous tutelle

Sont classés dans cette rubrique, les études et recherches, les ateliers et séminaires, les publications et les activités relatives à la communication et à la documentation, réalisés par l’UNACEB et le PARCMAN. Dans ce cadre, plusieurs activités ont été organisées pendant la période de référence.

3.1 Conception de documents au profit des députés

A ce niveau, l’Unité d’analyse et de contrôle de l’exécution du budget (UNACEB) et le Projet d’appui au renforcement des capacités et la modernisation de l’Assemblée Nationale (PARCMAN) ont procédé, avec le soutien financier du PNUD, à l’élaboration de deux documents. Il s’agit :

- du document du cadre harmonisé des finances publiques au sein de l’UEMOA disponible depuis juin 2016 ;

- du rapport périodique sur le suivi des Projets d’Investissement Public (PIP), gestion 2016. – de l’élaboration et de l’adoption des documents fondamentaux de la Radio Hémicycle.

3.2 Atelier de formation et d’information

Le Projet d’Appui au Renforcement des Capacités et la Modernisation de l’Assemblée Nationale (PARCMAN) et l’Unité d’analyse et de contrôle de l’exécution du budget (UNACEB) ont contribué à l’organisation des différents ateliers et séminaires 45 d’information et de renforcement de capacités au profit des députés et du personnel parlementaire (Voir Annexe V). Il convient également de mentionner dans ce chapitre, l’organisation par le Parlement des Jeunes du Bénin de deux (02) sessions :

(i) une Session extraordinaire du PJB les 28 et 29 mai 2016 qui a porté sur les réformes politiques et institutionnelles en cours ;

 (ii) une Première session ordinaire tenue du 12 au 15 août 2016 avec pour thème «les programmes d’action du gouvernement en faveur de la jeunesse»;

4 Gestion des ressources financières et du matériel

4.1 Gestion des ressources financières : Période du 1er avril au 30 septembre 2016

Elle concerne la période allant du 1er Avril au 30 Septembre au titre de la gestion 2016; A cet effet, il convient de rappeler que le crédit disponible à la veille de la période de référence s’élève à dix milliards cinq cent soixante six millions cinq cent trente six mille deux cent soixante douze (10.566.536.272) francs CFA.

Du 1er Avril au 30 Septembre 2016, le montant total des engagements de crédits est de sept milliards trois cent un millions quatre cent soixante dix mille cinq cent soixante deux (7.301.470.562) francs CFA, soit un taux d’exécution de 69,10% par rapport au crédit disponible.

Ce montant ajouté à celui des 46 engagements de la période antérieure, soit deux milliards huit cent soixante seize millions deux cent cinquante deux mille deux cent soixante six (2.876.252.266) francs CFA, donne un engagement global de crédits de dix milliards cent soixante dix sept millions sept cent vingt deux mille huit cent vingt huit (10.177.722.828) francs CFA au 30 septembre 2016, soit un taux d’exécution global de 75,71% des crédits annuels ouverts pour l’année 2016. La différence entre les crédits inscrits et les crédits engagés au 30 septembre est donc de trois milliards deux cent soixante cinq millions soixante cinq mille sept cent dix (3.265.065.710) francs CFA. Les paiements effectués au cours de la période s’élèvent à la somme de six milliards neuf cent quarante cinq millions neuf cent quarante huit mille six cent quatre vingt quatorze (6 945 948 694) francs CFA soit 95,13 % des crédits engagés sur la même période et qui s’élèvent à sept milliards trois cent et un millions quatre cent soixante dix mille cinq cent soixante deux (7 301 470 562) francs CFA. Ces paiements ajoutés à ceux de la période précédente qui s’élèvent à la somme de deux milliards huit cent trente cinq millions six cent quatorze mille quatre cent quatre (2 835 614 404) francs CFA, portent les paiements, pour compter du début de l’année 2016, à la somme de neuf milliards sept cent quatre vingt et un millions cinq cent soixante trois mille quatre vingt dix huit (9 781 563 098) francs CFA soit 96,11 % des crédits engagés sur la même période et qui s’élèvent à dix milliards cent 47 soixante dix sept millions sept cent vingt deux mille huit cent vingt huit (10 177 722 828) francs CFA. Les ressources directement mises à la disposition de l’Assemblée Nationale par le Ministère Chargé de l’Economie et des Finances au cours de la période s’élèvent à sept milliards six cent vingt huit millions trois cent vingt et un mille sept cent cinquante (7 628 321 750) francs CFA contre dix milliards quatre vingt deux millions quatre vingt onze mille quatre cent trois (10 082 091 403) francs CFA attendues. Ce montant ajouté à ceux de la période précédente qui s’élèvent à la somme de cinq cent vingt sept millions quarante et un mille deux cent cinquante (527 041 250) francs CFA, porte les ressources mises à la disposition de l’Assemblée Nationale au titre de 2016 à la somme globale de huit milliards cent cinquante cinq millions trois cent soixante trois mille (8 155 363 000) francs CFA, soit un taux de 60,67 % des crédits inscrits au titre de 2016 et qui s’élèvent à treize milliards quatre cent quarante deux millions sept cent quatre vingt huit mille cinq cent trente huit (13 442 788 538) francs CFA. Il reste donc, au titre de 2016, un montant de cinq milliards deux cent quatre vingt sept millions quatre cent vingt cinq mille cinq cent trente huit (5 287 425 538) francs CFA soit 39,33 % du montant inscrit au budget. Le solde non encore transféré au titre des trois trimestres échus s’élève à un milliard neuf cent vingt six millions sept cent vingt huit mille quatre cent trois (1 926 728 403) francs CFA. En 48 déduisant la somme de quatre cent soixante quatre millions huit cent mille (464 800 000) francs CFA due et retenue à la source au titre du 1er semestre 2016 dans le cadre du remboursement du prêt relatif à l’acquisition des véhicules privés des honorables députés (7ème législature), le gouvernement reste devoir au titre des trois trimestres échus, la somme de un milliard quatre cent soixante et un millions neuf cent vingt huit mille quatre cent trois (1 461 928 403) francs CFA. Il n’est pas superflu d’informer les honorables députés des autres ressources non encore transférées. Il s’agit :

 – du solde de trois cent seize millions cent trente un mille huit cent quarante deux (316 131 842) francs CFA au titre de la gestion 2015 non transféré à ce jour.

- de l’incidence financière des sessions extraordinaires sollicitées par le Gouvernement et qui est à la charge de ce dernier. Conformément aux textes en vigueur, l’incidence financière de chaque session extraordinaire demandée par le Gouvernement est de cinquante millions (50.000.000) de francs CFA. Pour le compte de l’année 2015, les 2ème et 5ème sessions extraordinaires tenues par le Parlement ont été demandées par le Gouvernement. Il en est de même pour les 1ère et 3ème sessions extraordinaires de l’année 2016 tenues par le Parlement.

Par conséquent, les indemnités des honorables députés relativement auxdites sessions s’élèvent à la somme de deux cent millions (200 000 000) de francs CFA.

4.2 Gestion des matériels et des immeubles

Au cours de la période de référence, l’Assemblée nationale a acquis plusieurs biens meubles, effectué des travaux de réfection immobilière et procédé à l’entretien et à la réparation de matériels. Dans le souci d’une gestion rationnelle de sa comptabilité des matières, elle a poursuivi et finalisé les opérations de recensement, de codification, de l’immatriculation et de l’estampillage des matériels.

4.2.1 Acquisitions

Elles concernent essentiellement les mobiliers de bureau, les matériels informatiques, autres fournitures de bureaux et quelques engins à deux roues. « Mobiliers de bureau Quelques mobiliers de bureau ont été acquis au profit des responsables administratifs et agents de l’administration parlementaire. Parmi ces acquisitions, nous pouvons citer celles concernant les bureaux, les fauteuils directeurs, les fauteuils secrétaires, les chaises visiteurs et les armoires métalliques.

« Matériels bureautiques et informatiques Plusieurs matériels informatiques ont été acquis au profit du personnel administratif, de certains Conseillers Techniques et Chargés de Missions du Président de l’Assemblée Nationale. Il s’agit 50 des ordinateurs complets avec accessoires, des photocopieurs, et autres fournitures de bureau.

 « Autres acquisitions Il s’agit essentiellement de l’acquisition de deux (02) motos de marque Honda (CGL) au profit du Chauffeur et du Garde de corps du Président de l’Assemblée Nationale.

4.2.2 Travaux de réfection immobilière et de construction Quelques travaux de réfection immobilière ont été réalisés et nous pouvons citer entre autres :

- La réfection immobilière et d’installation d’un nouveau système de sonorisation à l’Hémicycle ;

- La réalisation de la forme dallage de l’espace situé derrière les anciens bâtiments abritant les bureaux du Secrétaire Général Administratif, du Directeur de la Questure et du Directeur des Services Législatifs ; – La réfection de la toiture laissant suinter l’eau pluviale du plafond sur l’estrade et sur les sièges des députés dans l’hémicycle ;

- La réhabilitation du jet d’eau situé en face du bâtiment du Président de l’Assemblée Nationale ;

- Réfection des toilettes du cabinet de la 1ère Secrétaire Parlementaire ;

51 – La réalisation d’une clôture massive à l’instar de l’existant du Palais des Gouverneurs sur l’esplanade avec protection de grille métallique autour de la station et du pylône de l’émetteur de la Radio hémicycle ;

- L’installation de système de vidéo surveillance dans les bureaux du Secrétariat général Administratif et du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale ;

 – Le badigeonnage de certains bâtiments au Palais des Gouverneurs (Bâtiment du Groupe de Sécurité, Bâtiment des Présidents des commissions, Bâtiments abritant l’Hémicycle et la Salle Polyvalente)

- La réfection du bureau et du Secrétariat du Groupe Parlementaire «Développement et Unité Nationale» ;

- La réalisation d’étanchéité sur la dalle de l’ancien bâtiment abritant la Direction des Services Législatifs; – La remise en état de l’éclairage de l’espace vert du Palais des Gouverneurs et du Secrétariat Général Administratif ;

 – La confection des rideaux pour les anciens bureaux du Secrétariat Général Administratif ;

- La mise en place d’un bloc médical avec équipements au Palais des Gouverneurs. Il faut noter également les actions relatives à la construction d’un bâtiment de type R+2 énoncés plus haut.

 4.2.3 Entretien et réparation des matériels

Au cours de la période de référence, l’entretien et la réparation des matériels ont concerné les véhicules du parc automobile et les équipements tels que les photocopieurs, les climatiseurs et les groupes électrogènes.

III. DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE

Le positionnement qualitatif du Parlement béninois dans l’agenda international a été renforcé durant la période par ma participation à la 70ème session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations-Unies qui s’est tenue à New-York en juillet 2016. Mon intervention à la tribune des Nations Unies, au cours de ce sommet spécial, a porté sur des préoccupations majeures de la communauté internationale telles que les changements climatiques, la réalisation des objectifs de développement durable et l’harmonisation de la législation contre le terrorisme. En outre, notre Parlement a été honoré par l’invitation spéciale que m’a adressée son excellence Madame Michaëlle Jean, Secrétaire Générale de l’Organisation Internationale de la Francophonie, à participer à la journée de la Francophonie économique et numérique à Paris le 14 septembre 2016. L’Assemblé nationale du Bénin était la seule institution parlementaire invitée.

 1 Activités de coopération interparlementaire

Durant la période de référence, plusieurs activités ont été menées dans le cadre de la coopération interparlementaire. Au titre de ces activités, nous pouvons citer :

1.1 Missions officielles du Président de l’Assemblée Nationale

Au cours de la période sous revue, j’ai participé à plusieurs missions à l’étranger, notamment :

« L’ouverture de la deuxième Session ordinaire de l’Assemblée Nationale du Burkina Faso ;

 « Une visite de travail à Paris avec le Président du Parlement français et le Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre français, chargé des relations avec le Parlement ;

« La 42ème session de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie à Antananarivo, Madagascar ;

« Le 15 juin 2016, j’ai eu l’honneur d’être reçu en audience par son excellence Madame Michaëlle Jean, Secrétaire générale de la Francophonie à Paris. J’ai saisi l’occasion pour solliciter le soutien et l’accompagnement de cette institution dans ma vision de doter le Bénin d’un code de l’économie numérique. La première étape de ce processus est la sensibilisation et la formation des députés béninois sur les enjeux de l’économie numérique et de la cyberlégislation. Etape qui sera concrétisée les 6 et 7 octobre 54 par un atelier conjointement organisé par les deux institutions. Je saisis l’occasion de cette rentrée parlementaire pour remercier Madame Michaëlle Jean pour l’intérêt accordé à ma requête ainsi que pour les diligences faites.

1.2 Missions à l’étranger des autres députés

La période de référence a enregistré la participation de soixante-deux (62) autres membres de l’Assemblée Nationale à quarante-deux (42) missions à l’extérieur, dont quatorze (14) statutaires et vingt-huit (28) non statutaires (Voir tableau 4-2 en annexe IV). Il est à noter que certains autres députés n’ont pas pu se rendre disponibles pour effectuer les missions pour lesquelles ils ont été désignés. Les Journées de la diplomatie parlementaire qui se sont déroulées les 28 et 29 juillet 2016 ont permis entre autres :

« de faire la restitution des différentes missions à l’extérieur afin de mettre les députés au même niveau d’information ; « de mieux faire connaître les organes de coopération interparlementaire ;

« d’améliorer la mise en œuvre de cette coopération.

2 Autres activités de coopération

2.1 Visite d’études au Bénin

Des fonctionnaires de l’Assemblée Nationale du Niger ont effectué une visite d’étude au Bénin du 11 au 13 août 2016. Ils ont 55 échangé avec leurs homologues du Bénin sur le fonctionnement de l’administration parlementaire. De même, le Réseau Africains des Fonctionnaires Parlementaires (RAPP) a tenu sa session à Cotonou du 05 au 09 septembre 2016 autour du thème « le parlement et la consolidation de l’Etat de droit».

2.2 Missions du personnel parlementaire Durant la période de référence, le personnel parlementaire a pris part à d’autres rencontres à l’étranger. Il s’agit de :

« la Mission d’imprégnation des huissiers parlementaires à Abidjan en Côte d’Ivoire du 25 mars au 03 avril 2016 ;

« la Participation d’un député et deux cadres à la formation sur la diplomatie parlementaire tenue du 16 au 23 septembre 2016 à Ouagadougou au Burkina Faso ;

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