Installation du suppléant de Yempabou à Assemblée nationale : Le dossier piétine en commission des lois
L’installe de Maurice Chabi Katotcha suppléant de Yempabou à l’Assemblée nationale suite à la décision d’invalidation du titulaire traîne mais elle suit une procédure rigoureuse. Le président Adrien Houngbédji a mis en branle la procédure d’exécution de la décision de la Cour. Mais les mouvements intervenus à la commission des lois qui est sans président déteignent sur l’étude diligente de la décision.
Monsieur Maurice Chabi Katotcha n’est pas encore installé en lieu et place de son titulaire le député Yempabou à l’Assemblée nationale. Il s’impatience mais le dossier suit son court. En effet, Suite à une avalanche recours pour violation de l’article 375 du code électoral par le député Yempabou B. Jacques pour cumul de mandat de conseiller communal avec son mandat de député, la Cour constitutionnelle a invalidé le siège du député Jacques Yempabou. Par la même décision les sages de la Cour enjoint à l’Assemblée nationale de mettre en exécution cette décision. «La Cour invite le bureau de l’Assemblée nationale à l’application des dispositions du code électoral», précise l’article 2 de la décision.
A la faveur de la dernière rentrée parlementaire tous les suppléants sont installés sauf Monsieur Maurice Chabi Katotcha suppléant de Jacques Yempabou. Ce qui a surpris plus d’uns. D’autres se sont empressés pour tirer une conclusion hâtive et tentent de tenir le président de l’Assemblée nationale comme responsable. Au fonds, à y voir de près, le président Adrien Houngbédji a joué sa partition. En remontant le dossier, nous avons constaté que le président de l’Assemblée nationale n’a pas perdu du temps pour enclencher la procédure. Conformément à l’article 48.2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui stipule que «aucune affaire ne peut être soumise aux délibérations de l’Assemblée nationale sans avoir, au préalable fait l’objet d’un rapport écrit (ou verbal en cas de discussion immédiate) de la commission compétente au fond» a mise en œuvre la procédure. Ainsi, la décision Dcc 15-249 de la Cour constitutionnelle portant invalidation du siège du député Yempabou a été communiquée en plénière aux députés et affectée à la commission compétente, la commission des lois et des droits de l’homme pour examen et présentation d’un rapport qui sera débattu en plénière. Aux dernières nouvelles, on apprend que la commission s’est penchée sur le dossier le jeudi 14 avril 2016 au palais des gouverneurs à Porto-Novo. Les mêmes sources proches de cette commission précisent que les discussions se poursuivent en vue de la production d’un rapport qui comportera l’avis de la commission sur le dossier. A cette étape de la procédure, le président de l’Assemblée nationale très respectueux des textes, ne peut s’ingérer dans les discussions. Cependant le président Houngbédji veille au respect du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Le suppléant de Jacques Yempabou doit encore se patienter jusqu’à l’élection du nouveau président et vice-président de la commission des lois à l’Assemblée nationale. Monsieur Maurice Chabi Katotcha doit encore attendre le temps qu’il faut avant de prétendre porter son titre et attributs de l’honorable député. Ce n’est qu’une affaire de procédure et relance des organes de l’Assemblée nationale après la formation du gouvernement du nouveau régime.
Tobi Ahlonsou
via La Presse du Jour http://ift.tt/1NYkO1E