Proposition de loi sur la règlementation de la caution des habitations domestiques : Aké Natondé n’a pas innové
L’honorable Aké Natondé a déposé il y a quelques semaines sur la table du Président de l’Assemblée Nationale une proposition de loi règlementant la caution des habitations à usage domestique. Ladite proposition de loi fait le buzz sur les réseaux sociaux. Pourquoi une telle frénésie ?
L’article 1er de la proposition de loi initiée par l’honorable Aké Natondé stipule clairement que « La caution exigible à l’occasion de la location d’un immeuble devant servir d’habitation ne peut excéder trois (03) mois de loyer. En son article 2, cette proposition de loi qui compte six articles mentionne que : « L’avance sur loyer payable est limitée à un (01) mois de loyer au maximum ». Toujours dans le souci de corriger le désordre qu’on observe le plus souvent dans le secteur de la location des maisons, la proposition de loi d’Aké Natondé stipule qu’ : « Aucune augmentation de loyer ne peut intervenir avant un délai de trois (03) ans après le début du bail ou après toute nouvelle augmentation du montant du loyer. Cette augmentation ne saurait dépasser 9% pour une période triennale ». Par ailleurs, la question des locataires qui accusent du retard pour verser leur loyer a été abordée par ladite proposition de loi. Ainsi, il est proposer pour régler ce problème que « Tout locataire qui ne se serait pas acquitté de deux (02) mois cumulés de loyer peut se voir expulsé sans préavis des locaux objets du bail sur décision de la juridiction compétente et ceci sans préavis ou autres formalités administratives ou judiciaires par le propriétaire de l’immeuble loué ». Un décret d’application de la présente loi fixe le montant du loyer par mètre carré occupé en fonction de la situation de l’immeuble objet de bail. Ce qui est important de préciser est que la loi Aké Natondé ne régit pas les baux à usage professionnel déjà régis par l’Acte uniforme de l’Ohada portant droit commercial général.
Alors qu’elle est loin d’être votée, cette proposition de loi fait déjà le buzz dans la presse et sur les réseaux sociaux. Comme cela a été le cas lors du vote de la loi relative aux conditions d’admission à la retraite à la fonction publique, les valets de l’honorable s’arrogent déjà la paternité de ce regard condescendant sur les Béninois en situation difficile. Dans le camp du député officiellement candidat à la présidentielle du 28 février 2016, on fait de cette proposition de loi un véritable thème de campagne. Et pourtant ! Aké Natondé n’a rien innové. Depuis le 1er septembre 2015, l’honorable Idji Kolawolé avait déjà devancé les faits. Il avait initié au nom du Groupe parlementaire Union fait la Nation qu’il préside une proposition de loi portant règlementation du bail à usage domestique (lire ci-dessous la correspondance qu’il a adressée au Président Adrien Houngbédji). Fidèle à ses habitudes d’œuvrer inlassablement à l’épanouissement de la population dans sa grande majorité et ce, dans la plus grande discrétion, le Président Antoine Idji Kolawolé n’a fait ni tapage ni fanfaronnade autour de sa noble initiative. Il n’en a pas besoin.
L’avalanche de projets ou de propositions de lois visant à corriger des injustices faites aux Béninois n’est pas une mauvaise chose en soi. Mais a-t-on vraiment besoin de crétiniser pour autant ces Béninois ? C’est en tout cas le lieu de s’interroger sur la moralité de certaines personnalités de notre République qui veulent toujours jouer aux éternels opportunistes.
Aké Natondé peut faire mieux
Il y a un domaine que connait bien Aké Natondé et dans lequel il peut innover, opérer des changements radicaux qui feront de lui un héros de son vivant. C’est le domaine de l’école béninoise, de la Maternelle au Supérieur en passant par le secondaire. Il ne fera malheureusement rien pour améliorer le quotidien des Béninois en légiférant dans ce domaine car personne ne peut oser scier l’arbre sur lequel il est assis.
Aujourd’hui au Bénin celui qui n’a pas l’argent ne peut plus envoyer son enfant à l’école. Que ce soit dans le public comme dans le privé, le désordre est total. Les parents sont asphyxiés à chaque rentrée scolaire et universitaire. Pour s’inscrire aujourd’hui dans une université privée au Bénin, il faut avoir au moins un million de F Cfa en 1ère année. Et pour quel enseignement ? Dans les universités publiques et malgré la gratuité décrétée unilatéralement par le Président Boni Yayi hanté par des visées électoralistes, ce n’est pas l’Eldorado non plus pour les poches des parents d’élèves. Au secondaire, c’est la catastrophe. Chaque enseignant vient et impose l’ouvrage qu’il veut à chaque rentrée scolaire. Combien sont-ils, ces parents-là qui peuvent acheter à leur progéniture un seul livre qui coûte 24.000 F Cfa ? C’est pourtant la réalité. Nous l’avions vécu le dimanche 4 septembre 2015 à Kouhounou.
A chaque rentré scolaire les directeurs de Ceg grugent les parents d’élèves en toute impunité. Cette année ils sont devenus des postiers et vendent des timbres de 600 F Cfa à prendre obligatoirement chez eux. Malgré les subventions du gouvernement pour la classe de sixième il faut payer jusqu’à 17.000 F Cfa. Cette situation que connait bien l’honorable Aké Natondé pour avoir été ministre en charge de l’enseignement secondaire dans notre pays doit retenir son attention et l’amener à initier une proposition de loi. Hélas ! Il ne le fera pas. Il vit de ce désordre. Il vit de l’école. Il a, avant de rentrer en politique, une université qui n’accepte pas fils de prolétaires, sauf quelques rares cas sociaux. Aké Natondé n’est pas en tout cas un philanthrope, même s’il faut reconnaitre qu’il lui arrive de faire de temps en temps dans de l’humanitaire.
C’est l’occasion de le dire. Les Béninois veulent d’Aké Natondé, encore qu’il est temps, une proposition de loi sur la règlementation de l’accès des enfants de pauvres dans les universités privées et autres centres de formation. Cette loi doit se pencher sur la revue à la baisse des frais d’inscription et surtout leur harmonisation à toutes ces universités qui malheureusement sont devenues aujourd’hui des Centres de commerce. Ce faisant, il aurait fait œuvre utile et laissé quelque chose de grand à la postérité. J’ai dit !
Affissou Anonrin
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