Lancement du « Guide pratique sur le foncier » : Une solution aux affaires domaniales
Les conflits domaniaux constituent une des causes essentielles de saisine des cours et tribunaux du Bénin. Pour remédier à cela, le magistrat Gilbert Ulrich Togbonon vient de mettre sur le marché le « Guide pratique sur le foncier ». Le lancement dudit guide a eu lieu hier mercredi 28 octobre 2015 au centre de documentation et d’information juridique sis dans l’enceinte de la Cour d’Appel de Cotonou.
L’insécurité foncière exponentielle devrait connaître un ralentissement avec la loi N°2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin. Mais les praticiens, comme les justiciables ne connaissent pas assez ce code. Des difficultés de compréhension y sont notées. C’est pourquoi le magistrat Gilbert Ulrich Togbonon président de la première chambre civile foncière et domaniale au tribunal de première instance de première classe de Cotonou, a jugé indispensable de trouver solution. IL a donc décidé de passer par écrit l’expérience et l’expertise synthétisées depuis bientôt une dizaine d’années. Le résultat donne « le Guide pratique sur le Foncier », livre de 231 pages dont 123 pages d’annexes biens fournis. Pour le présentateur de ce guide, Wilfried Léandre Houngbédji, l’auteur a pris l’initiative de commettre ce guide, en questions-réponses faisant ainsi œuvre de pionnier, d’éclaireur. C’est à cela dit-il que les usagers des cours et tribunaux, comme les novices mais intéressés à la terre, doivent se réjouir aussi. Selon le présentateur, c’est un bréviaire que le magistrat leur propose. En dix chapitres poursuit-il, l’auteur éclaire sur les concepts, les modes à la propriété, le régime de la copropriété ; le domaine immobilier de l’Etat et des collectivités publiques, la preuve des contentieux fonciers et l’exécution des décisions qui en découlent. D’ores et déjà, le magistrat Gilbert Ulrich Togbonon relève que l’essentiel du problème de l’insécurité foncière au Bénin se concentre sur la question de l’assurance des mutations foncières et que ses causes sont multiples et se regroupent en trois points. A ce propos, il identifie les erreurs d’identification des ayants droit car on n’est jamais certain que le vendeur dispose d’un droit de vendre irrévocable et que d’autres ayants droit ne surgiront pas quelques années après pour tenter d’annuler la vente. Un des avantages évidents qu’offre ce livre, en dehors des enseignements y contenus, c’est la masse d’annexes qu’il propose. En fait, il s’agit d’un ensemble de décrets d’application du code foncier et domanial. « Deux objectifs ont conduit à la réalisation de cette œuvre. Le premier consiste à contribuer à la vulgarisation de cette loi en aidant tous les Béninois à l’appréhender facilement et aussi attirer l’attention des officiers de police judiciaire sur leur mission en matière foncière domaniale », a dit l’auteur du Guide Gilbert Ulrich Togbonon tout en insistant sur la mise en application sans discrimination de l’article 513 du code foncier et domanial par les officiers de police judiciaire. Ceci permettra de lutter contre l’inondation à Cotonou en ce qui concerne l’occupation impropre des couloirs de circulation de l’eau.
Boniface Kabla
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