Activités interdites des Fédérations, associations et union estudiantines : La décision qui fâche
Les responsables des confédérations syndicales, ceux des fédérations et associations estudiantines sont aujourd’hui remontés contre le gouvernement de la rupture et du nouveau départ. La raison : l’interdiction par le conseil des ministres du 5 octobre 2016 des activités des fédérations, unions, associations et organisations faîtières d’étudiants dans les quatre universités nationales. Les réactions contre la décision du gouvernement sont, à la limite, menaçantes.
Le gouvernement a réussi à mettre en colère les secrétaires généraux des centrales et confédérations syndicales. Et surtout les responsables des fédérations, unions et associations estudiantines. Ils rejettent la décision prise par le conseil des ministres du 5 octobre 2016 de suspendre les activités des organisations faitières des étudiants. Le gouvernement, à sa réunion de mercredi justifie l’opportunité de cette décision. «Le Conseil des Ministres a pris connaissance des résultats des enquêtes administratives sur les cas de violences et de vandalismes survenus sur le Campus d’Abomey-Calavi. Résultats des enquêtes administratives sur le mode de recrutement par les organisations estudiantines d’anciens militaires et sur la délimitation de zones dites interdites sur les Campus ; ces zones étant devenues des zones de tortures. Le Conseil réaffirme avec les autorités rectorales que l’université est un haut lieu de savoir où doivent être garantis à tout moment, la paix, la sécurité et le libre accès au Campus. Face à la recrudescence des faits de violence et de vandalisme et pour des raisons qui inhérentes à l’ordre public, le Conseil a pris les deux (02) décisions suivantes :
-la 1ère : Toutes les fédérations, unions, associations ou organisations faîtières d’étudiants ont été interdites d’activité dans toutes les quatre (04) universités nationales ;
-la 2nd : Les conditions d’exercice d’activité et ou de reconnaissance des associations sont définies par décrets pris en Conseil des Ministres. Le Conseil a adopté un décret qui consacre ces deux (02) décisions. Donc décret portant interdiction d’activité des fédérations, unions, associations ou organisations faîtières d’étudiants dans toutes les universités nationales du Bénin». Pour les syndicalistes, cela est juste inconcevable, inacceptable. Pour Noël Chadaré, secrétaire général de la Cosi-Bénin, le gouvernement est très mal inspiré en prenant cette décision qui est une dérive dictatoriale. Son collègue Dieudonné Lokossou, secrétaire général de la Csa-Bénin annonce une imminente réaction concertée avec ses collègues, ceci à la limite de la décision prise. Dieudonné Lokossou trouve que c’est une décision inique et injuste et ajoute que certaines décisions du gouvernement «commencent par nous fâcher».
«Décision contraire à la Constitution»
Pour la Fesyntra-Finances, cette décision viole l’article 25 de la Constitution du 11 décembre 1990 du Bénin. Pour Laurent Mètongnon, il s’agit là encore d’un aveu d’impuissance du gouvernement de la rupture pour le nouveau départ, de garantir la sécurité des citoyens. De son côté, le président de l’Union Nationale des Scolaires et Etudiants du Bénin (UNSEB)
Damien Tonagan, trouve que cette décision arbitraire, illégitime, illégale du gouvernement de Talon vise la privatisation des universités publiques du Bénin en vue de fermer les portes d’accès au savoir universel aux enfants de parents pauvres et appliquer les mesures impopulaires comme le paiement des inscriptions (50.000 F) et autres pauvres et appliquer les mesures impopulaires comme le paiement des inscriptions (50.000F) et autres.
L’Unseb, la Fésyntra-finance… condamnent la décision
La décision prise par le gouvernement au cours du Conseil des ministres du 5 octobre 2016, qui stipule l’interdiction d’activités aux organisations estudiantines, n’est pas du tout appréciée par tout le monde. Déjà au lendemain du point de presse du Ministre d’Etat Pascal Irénée Koupaki, la Fédération des syndicats des travailleurs du ministère en charge des finances (Fésyntra-finance), l’Odhp et l’Union nationale des scolaires et étudiants du Bénin(Unseb) ont désapprouvé une telle décision et la condamnent par la suite. Dans leurs déclarations respectives, elles qualifient cette décision du gouvernement d’illégale, d’arbitraire et d’illégitime.
Voici les trois déclarations
FESYNTRA-FINANCES
FEDERATION DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DU MINISTERE
EN CHARGE DES FINANCES
Communiqué aux Travailleurs à propos des libertés d’association :
La rupture pour le nouveau départ sur les traces du » PRPB »
de Mathieu Kérékou et de Boni Yayi.
Le conseil des ministres ordinaire, s’est réuni le 05 octobre 2016. Au point de presse du Ministre d’Etat Pascal I. KOUPAKI, le troisième point de son compte-rendu a abordé les activités des fédérations, unions, associations et organisations faîtières d’étudiants dans les universités nationales du Bénin. Selon le ministre d’Etat : » Le conseil des ministres a pris connaissance des résultats des enquêtes administratives sur les cas de violence et actes de vandalisme survenus sur le campus d’Abomey-Calavi. Résultat des enquêtes administratives sur le mode de recrutement par les organisations estudiantines d’anciens militaires et sur la délimitation de zones dites interdites sur le campus. (…) Face à la recrudescence des faits de violence et de vandalisme et pour des raisons qui sont inhérentes à l’ordre public, le conseil a pris les deux décisions suivantes. La première : toutes les fédérations, unions, associations ou organisations faîtières d’étudiants sont interdites d’activités dans toutes les quatre universités nationales. Deuxièmement, les conditions d’exercice des activités et/ou de reconnaissance des associations d’étudiants sont définies par décret pris en conseil des ministres ; le conseil a adopté un décret qui consacre ces deux décisions… » (Nouvelle Tribune n°3365 du jeudi 06 octobre 2016).
Pour la FESYNTRA-Finances :
1- Cette décision et la prise d’un décret qui consacre l’interdiction d’activité des fédérations, unions, associations ou organisations faîtières d’étudiants dans toutes les universités nationales du Bénin, violent l’article 25 de la Constitution du 11 décembre 1990 du Bénin ;
2- Il s’agit là encore d’un aveu d’impuissance du gouvernement de la rupture pour le nouveau départ, de garantir la sécurité des citoyens, car comment sur un campus déjà assiégé par les militaires, policiers, gendarmes et agents de renseignement avec le matériel d’écoute que le nouveau gouvernement aurait acquis, on ne peut pas mettre la main sur les sois – disant étudiants qui recruteraient des anciens militaires et délimiteraient des zones interdites où serait pratiquée la torture, et à présenter comme preuves justifiant la décision ?
3- Il s’agit là hypocritement d’une dissolution pure et simple des organisations estudiantines comme ce fut le cas le 27 avril 1985 pour la coopérative universitaire suivie de l’avis de recherche lancé contre les WAOUNWA Thérèse, SINDETE Denis, BAPARAPE Aboubakar, ALASSANE Issifou et AGBETOU Osséni. Interdire les activités des organisations existantes et concomitamment organiser la vie associative des étudiants par un décret est une violation flagrante, non seulement de la Constitution du Bénin, mais aussi de la loi du 1er juillet 1901 (internalisé par le Bénin) sur le droit d’association, et rien ne peut justifier cet acte contre les droits démocratiques et humains dans un Etat démocratique. Tous les arguments allant en soutien de cette décision dressent le lit à la dictature et à la confiscation des libertés chèrement acquises.
4- Cette décision illégale, arbitraire et illégitime est une épée de Damoclès sur les organisations syndicales et même les partis politiques. C’est pourquoi tout démocrate doit la combattre de toutes ses forces tout de suite. Plus tard, ce serait dommageable pour la pleine jouissance des libertés démocratiques aussi bien collectives qu’individuelles, ce qui serait une injure à la mémoire de tous les martyrs et combattants de la liberté.
Cotonou, le 06 octobre 2016
Pour la FESYNTRA- Finances
Laurent METONGNON
COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’ODHP
L’ODHP dénonce et condamne la violation des libertés démocratiques à l’université par le pouvoir du Président TALON.
Le conseil des ministres en sa session du 05 Octobre 2016 a décidé entre autres ce qui suit: » Le conseil des ministres a pris connaissance des résultats des enquêtes administratives sur les cas de violence et actes de vandalisme survenus sur le campus d’Abomey-Calavi. Résultat des enquêtes administratives sur le mode de recrutement par les organisations estudiantines d’anciens militaires et sur la délimitation de zones dites interdites sur le campus. (…) Face à la recrudescence des faits de violence et de vandalisme et pour des raisons qui sont inhérentes à l’ordre public, le conseil a pris les deux décisions suivantes. La première : toutes les fédérations, unions, associations ou organisations faîtières d’étudiants sont interdites d’activités dans toutes les quatre universités nationales. Deuxièmement, les conditions d’exercice des activités et/ou de reconnaissance des associations d’étudiants sont définies par décret pris en conseil des ministres ; le conseil a adopté un décret qui consacre ces deux décisions… » (Nouvelle Tribune n°3365 du jeudi 06 octobre 2016 et autres journaux).
Cette décision pour le moins surprenante et incompréhensible suscite moult indignations et colère légitimes de toutes parts. Des interpellations fusent tous azimuts en direction du Bureau Exécutif de l’ODHP.
Effectivement, ceux qui s’indignent et se révoltent ont pleinement raison. Il s’agit là de la violation d’une liberté publique protégée par la Constitution (cf. art 25 de la Constitution du 11 Décembre 90) et par des textes internationaux auxquels le Bénin est partie (loi du 1er juillet 1901, la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ; le Pacte international relatif aux droits politiques, sociaux et culturels, etc…). C’est inacceptable.
D’aucuns se demandent si c’est ce que cache le silence du Président Talon face à la crise à l’UAC. Les parents, les hommes épris de dignité et soucieux des problèmes de la jeunesse s’attendaient à entendre le Président demander au Chef de l’Etat au Recteur SINSIN et aux autorités de la Flash de lever les mesures d’exclusion contre les responsables étudiants et de valider l’année académique à la Flash. Au lieu de cela, le Conseil des ministres présidé par le Président Talon en personne verse dans l’arbitraire inouï. Cette décision liberticide renvoie aux heures noires du PRPB-Kérékou, de Kérékou sous le Renouveau et à celles de YAYI.
Or, c’est connu de tous que » la liberté est le privilège de l’esprit et la condition de la science » selon A. Liard et surtout à l’université.
Alors, aucun argument ne peut justifier la décision illégale du conseil des ministres dont le Président, le ministre de la justice et les autres ne peuvent prétendre ignorer la Constitution elle-même d’abord, les libertés politiques qui y figurent dont la liberté d’association et de manifestation qui sont protégées par la Constitution. Par ailleurs, le Président a prêté serment de respecter la Constitution et les droits de l’homme.
Sur la base de ce qui précède, l’ODHP demande au gouvernement de la République et à son chef, le Président Patrice TALON de revenir immédiatement sur cette décision inqualifiable qui en dernière analyse relève d’une pratique liberticide inacceptable parce que contraire à la Constitution et aux engagements internationaux pris par le Bénin. Comme nombre de compatriotes le clament, cela ne se passe pas ainsi ici au Bénin.
Cotonou, le 06 Octobre 2016
Le Bureau Exécutif National de l’ODHP
Le Bureau Exécutif National
Union Nationale des Scolaires et Etudiants du Bénin (UNSEB)
DECLARATION A PROPOS DE LA DECISION DU GOUVERNEMENT PORTANT INTERDICTION D’ACTIVITES DES ORGANISATIONS D’ETUDIANT
Une décision illégitime, illégale, nulle et non avenue !
Réuni en conseil des ministres le mercredi 05 octobre 2016, le gouvernement de Patrice TALON a décidé d’interdire toutes les activités des organisations estudiantines faîtières des quatre (04) universités publiques du Bénin. Les motifs avancés par le gouvernement à travers le point de presse animé par Pascal Iréné KOUPAKI s’énoncent comme suit :
1) Recrutement par les organisations estudiantines d’anciens militaires ;
2) Délimitation de zones dites interdites sur les campus, ces zones étant devenues des zones de tortures.
3) Face à la recrudescence des faits de violence et de vandalisme, toutes les fédérations, unions, associations ou organisations faîtières sont interdites d’activités dans toutes les quatre universités nationales.
4) Les conditions d’exercice d’activités et ou de reconnaissance des associations d’étudiants sont définies par décret pris par conseil des ministres.
Cette décision est illégale, illégitime et arbitraire.
Du point de vue historique :
Le gouvernement de Kérékou1 a interdit le 27 avril 1985 les activités des organisations d’étudiants en vue de museler les libertés publiques. Face à la dissolution des organisations d’étudiants de cette époque, les étudiants dans leur grande majorité se sont mis en lutte sous la direction de leurs responsables tels : Aboubakar BAPARAPE, Denis SINDETE, Thérèse WAOUNWA, Osséni AGBETOU, Alassane ISSIFOU pour protester et rejeter une telle mesure. Cela a coûté des sacrifices de toute nature que ces dignes fils ont consenti pour l’avènement de la démocratie dans notre pays. Dans ces luttes pour l’exercice des droits humains certains étudiants d’alors tels Luc TOGBADJA, Rémi AKPOKPO GLEGLE, Serge GNIMADI et autres ont trouvé la mort. D’autres encore ont été contraints à l’exil forcé. C’est dans cette atmosphère de musèlement des libertés que les Séraphin AGBAHOUNGBATA, Eustache ZINZINDOHOUE, ANATO Gustave… et autres ont été contraints à la clandestinité.
» Du point de vue de la légalité en vigueur dans notre pays :
Le Conseil des ministres viole allègrement l’article 25 de la Constitution de notre pays qui prescrit que : » L’Etat reconnaît et garantit, dans les conditions fixées par la loi, la liberté d’aller et venir, la liberté d’association, de réunion, de cortège et de manifestation « . Tous les hommes de droit savent qu’un décret ou une décision pris en conseil des ministres n’est nullement au-dessus de la Constitution, au- dessus des lois supranationales. Et qu’une liberté consacrée par la Constitution ne peut être interdite sous peine de nullité absolue. Ainsi, le Gouvernement de Talon à nouveau vient d’être pris la main dans le sac dans la violation fragrante des dispositions de la Constitution du Bénin et donc nie de fait la démocratie conquise dans notre pays au prix du sang.
Cette décision arbitraire, illégitime, illégale du gouvernement de TALON vise la privatisation des universités publiques du Bénin en vue de fermer les portes d’accès au savoir universel aux enfants de parents pauvres et appliquer les mesures impopulaires comme le paiement des inscriptions (50.000F) et autres. Au-delà des universités publiques, cette mesure vise à terme la suppression du droit d’existence des organisations des travailleurs, des partis politiques hostiles à sa gestion autarcique du patrimoine national. (…).
En se référant aux sacrifices faits par nos ainés et héros tels BEHANZIN, KABA, BIO-GUERRA, KPOHIZOUN, Luc TOGBADJA, Rémi AKPOKPO GLEGLE, Serge GNIMADI, la décision du gouvernement de dissoudre de fait les organisations faîtières d’étudiants est non avenue et de nul effet.
Fort de cela, la Direction nationale de l’UNSEB appelle tous les étudiants du nord au sud, de l’est à l’ouest de toutes les universités publiques à se lever comme un seul homme pour dire: Non à cette mesure ; Plus jamais ça au Bénin ! Organisons-nous par des manifestations multiples et multiformes contre cette mesure répressive !
Non au recul des libertés !
Abas le musèlement des libertés par le gouvernement de Talon !
Vive la lutte estudiantine !
Cotonou, le 06 octobre 2016
Pour le BEN/UNSEB
Le Président
Damien TONAGAN
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