Extorsion de fonds sur des étrangers : Deux militaires indélicats épinglés (La procédure de leur radiation enclenchée)
Le rendez-vous hebdomadaire du conseil des Ministres a eu lieu hier, jeudi 1er septembre 2016 sous la présidence du Chef de l’Etat, Chef du gouvernement Patrice Talon. Au nombre des décisions fortes qui sont prises, le Conseil a décidé de radier deux agents de forces armées pour avoir été pris en flagrant délit d’extorsion de fonds sur des étrangers sous la menace de leurs armes.
Lire le point du Ministre d’Etat Irénée Koupaki
Le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du gouvernement a présidé la séance hebdomadaire du Conseil des Ministres qui a eu lieu ce jeudi, 1er septembre 2016. Au nombre des questions examinées, j’ai relevé huit (08) à votre attention.
1er point : Autorisation de ratification de l’accord de Bangui instituant l’organisation africaine de la propriété intellectuelle, acte du 14 décembre 2015.
De nombreux instruments juridiques internationaux régissent la propriété intellectuelle. Ces instruments ont été relevés au fil du temps. Il était donc impérieux d’adapter l’accord de Bangui, acte du 24 février 1999 au contexte international pour assurer sa conformité au nouvel environnement juridique international et au développement économique et social des Etats africains membres de l’Oapi. Le processus de révision de cet accord a été conduit à son terme, ce qui permettra de mieux assurer la protection de la propriété intellectuelle aux plans littéraire, artistique, industriel, culturel et au plan de l’innovation technologique. Le Conseil a adopté le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale pour autorisation de ratification, l’accord de Bangui acte du 14 décembre 2015.
2ème : Cadre de dialogue gouvernement centrales, confédérations syndicales.
Le Ministre du travail, de la fonction publique et des affaires sociales a soumis au Conseil qui l’a approuvé un projet de décret portant actualisation du décret créant la commission nationale permanente de concertation et de négociations collectives gouvernement centrales confédérations syndicales. Cette actualisation porte principalement sur la nouvelle représentation du gouvernement au sein de la commission nationale permanente.
3ème point : Opération Pangean 9 pour lutter contre la criminalité pharmaceutique transnationale.
L’opération Pangean 9 est une initiative de l’organisation internationale de police criminelle (Oipc-Interpole) qui vise d’une part à sensibiliser les populations aux effets nuisibles de la consommation des médicaments vendus en dehors du circuit réglementaire, d’autres part à démanteler les réseaux trafiquants de faux médicaments et à engager les poursuites judiciaires contre les personnes impliquées et enfin à intercepter, saisir et détruire les stocks de médicaments provenant du commerce et du trafic illicite du médicament. Le Conseil a autorisé dans notre pays, l’organisation de l’opération Pangean 9 qui mobilisera cinq (05) départements ministériels.
4ème point : Délivrance de passeports ordinaires biométriques aux Béninois de l’extérieur.
Le Conseil a entendu un rapport d’étape sur le déroulement des missions itinérantes de délivrance de passeports numériques biométriques aux béninois de l’extérieur. Le Conseil a instruit le Ministre des affaires étrangères et de la coopération et le Ministre de l’intérieur et de la sécurité publique à l’effet de mettre en route dès la semaine prochaine les équipes devant couvrir la zone Amérique et la zone Asie.
5ème point : Gestion de l’épidémie de choléra au Bénin
Notre pays fait face actuellement à une épidémie de choléra dans trois de nos départements. Le Conseil a entendu une communication du Ministre de la santé sur dispositions prises pour gérer les 129 cas recensés actuellement, assurer leur prise en charge gratuite, enrayer la propagation et maîtriser la situation. Le Conseil a instruit le Ministre de la santé aux fins d’assurer le renforcement de la surveillance épidémiolo-gique et protéger les populations non touchées.
6ème point : Financement des programmes et projets de développement.
Dans le cadre de la recherche du financement extérieur dans cadre de la réalisation des programmes et projets de développement relevant des priorités du gouvernement, le Conseil a autorisé le Ministre d’Etat chargé du plan et du développement à effectuer des missions de prospection dans certains pays d’Afrique et du Golfe.
7ème point : Braquage par des éléments de forces armées
Le Ministre en charge de la décentralisation et de la gouvernance locale a rendu compte au Conseil de la situation créée par deux agents des forces armées béninoises qui ont été pris en flagrant délit d’extorsion de fonds sur des étrangers sous la menace de leurs armes. Après examen de ces faits d’une gravité exceptionnelle, le Conseil soucieux de la protection des populations civiles, y compris des communautés étrangères chez nous, a donné les quatre instructions (04) suivantes :
Premièrement, le Ministre délégué en charge de la défense nationale a été instruit à l’effet de faire prendre à l’encontre des intéressés les mesures administratives et des sanctions disciplinaires à la mesure de la gravité des actes posés. Il s’agit dans ce cas de la radiation des agents ;
Deuxièmement, le Ministre de la justice et de la législation a été instruit à l’effet d’engager sans retard des poursuites appropriées contre les agents en cause ;
Troisièmement, les Ministres en charge de la défense nationale, de la sécurité publique, du cadre de vie et du développement durable, de l’économie et des finances ont été instruits à l’effet de faire engager des campagnes de sensibilisation dans l’ensemble des garnisons sut toute l’étendue du territoire en vue de prévenir de tel manquement aux valeurs de la république ;
Quatrièmement, les Ministres en charge de la défense nationale, de la sécurité publique, de l’économie et des finances ont été instruits à l’effet de mettre en place un dispositif pertinent de dénonciation de tels actes que pourraient commettre les forces de défenses et de sécurité, y compris au moyen de la mise à disposition d’un numéro vert.
8ème point : Gouvernance administrative
Il a été donné au Conseil des Ministres de constater qu’un proche collaborateur d’un membre du gouvernement a émis sur les réseaux sociaux des commentaires inappropriés sur le décret portant mise en place à la Présidence de la cellule d’analyse des projets d’arrêtés ministériels et préfectoraux. Ce collaborateur qui n’a pas cru devoir faire part exclusivement à ses hiérarchies de ces commentaires et observations, a donc agi au mépris des obligations liées à sa fonction. Le Conseil a relevé qu’un tel comportement ne saurait tolérer ; c’est la raison pour laquelle le Conseil a décidé de le décharger de ses fonctions.
Propos transcrits par Joseph-Martin Hounkpè
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