Conseil des Ministres du 29 juin 2016 : La traque des auteurs de vindictes populaires lancée

Le Ministre d’Etat, Irénée Koupaki a fait le point des grandes décisions prises au cours du Conseil des Ministres d’hier, 29 juin 2016. Parmi ces décisions qui sautent à l’œil, on retient que le Conseil a pris des mesures pour réprimer les actes de vindictes populaires observés ces derniers temps au Bénin. A cet effet, les acteurs impliqués seront poursuivis. Lire le point du Ministre d’Etat Irénée Koupaki (…) Le montant qui a été souscrit par les acteurs du marché financier, s’est élevé à 202.000.000.000 Fcfa contre le montant maximum sollicité par le Trésor public du Bénin de 150.000.000.000 Fcfa. Donc il a eu une sursouscription de 52.000.000.000 Fcfa. Cette sursouscription est un indicateur du degré de confiance du marché financier en la capacité du gouvernement à engager les réformes nécessaires à la nouvelle dynamique du développement de notre pays. Le taux d’intérêt applicable à cet emprunt obligataire est de 6.21% et la durée de l’emprunt obligataire est de 7 ans avec un délai de grâce de 3 ans. Le 3ème sujet majeur est relatif au secteur de l’économie maritime. Le point évoqué concerne la gestion du bordereau électronique du suivi des cargaisons. Le Ministre des infrastructures et des transports a rendu compte au Conseil de l’état d’exécution du contrat de mandat entre le Conseil national des chargeurs du Bénin et la Société Phenix-Europe Express, dans le cadre de la gestion du bordereau électronique du suivi de cargaison. Pour éviter la multiplicité d’acteurs dans la gestion de ce bordereau, et pour sécuriser davantage les recettes issues de cette activité afférente au bordereau, le Conseil a décidé de rationnaliser l’organisation mise en place par le Cncb pour collecter les ressources, d’y introduire la transparence et de confier l’activité à une autre entité du sous-secteur portuaire du Bénin. La gestion de ce bordereau sera désormais confiée au Port autonome de Cotonou en lieu et place du Cncb. Les dispositions seront prises à cet effet dans les meilleurs délais. Toujours dans le secteur de l’économe maritime, le deuxième point évoqué concerne la certification de peser de conteneurs à l’exportation. Il existe une convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. C’est la convention qu’on appelle Convention SOLAS. Cette convention date de 1974. Elle a connu des amendements qui imposent désormais aux chargeurs et, à compter du 1er juillet 2016, de vérifier la masse brute d’un conteneur empoté avant que ce conteneur ne soit chargé à bord d’un navire. Notre pays doit prendre un acte réglementaire pour mettre en œuvre cet amendement et instituer par la même occasion une autorité de certification de la masse brute vérifiée. C’est dans ce cadre que le Ministre des infrastructures et des transports prendra dans les meilleurs délais, c’est-à-dire d’ici à demain, un arrêté pour fixer le cadre institutionnel et réglementaire de cette activité de certification de la masse brute vérifiée. Le Cncb est apparu comme l’établissement approprié à même de prendre en charge cette opération de certification de peser des conteneurs en exportation avant leur embarquement. 4ème sujet majeur : les actes de vindictes populaires. Le Ministre de la justice et de législation et le Ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, ont présenté une communication conjointe sur les mesures envisagées pour réprimer les actes de vindictes populaires qu’on observe ici ou là. Le Gouvernement saisit cette malheureuse occasion pour rappeler le respect de l’article 8 de la Constitution de notre pays qui dispose « La personne humaine est sacrée et inviolable. L’Etat a l’obligation absolue de la respecter et de le protéger ». Au-delà de ces rappels, notre pays doit respecter les engagements internationaux en matière de promotion et de protection de droits humains. En conséquence le gouvernement réprouve fermement ces exactions et la justice expéditive qui viole le principe de droits de l’homme. Et c’est pourquoi, pour décourager de tels actes qui sont des actes ignobles, le Conseil a instruit les Ministres de la Justice, de la Sécurité publique et de la Défense aux fins de faire procéder avec diligence à des enquêtes sur tous les cas de vindictes populaires survenus et non prescrits, d’appréhender et de poursuivre les auteurs, les co-auteurs et les complices. Par ailleurs, le Conseil des Ministres appelle à la retenue les animateurs des réseaux sociaux et les spécialistes de reproductions photographiques ou en photomontage de scènes d’horreur. Rien n’a été tranché au Bénin qui reste fondamentalement un pays accueillant et de paix. Le Ministre de l’économie numérique et de la communication fera prendre les dispositions pour faciliter l’accès aux organes de presse, afin que des actions de sensibilisation permanente des populations soient engagées. A l’issue de ce Conseil, quelques nominations ont été prononcées.

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