Nomination à la direction générale de la Cnss : Le vice de procédure qui coince Souton et Yayi

Le conseil des ministres du 12 août 2015 a procédé à la nomination de Martial Souton au poste de Directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss). Sauf que cette nomination, visiblement, n’a pas suivi la procédure qu’il fallait. D’où des voix se lèvent pour la contester et dénoncer l’inattention de cadres et conseillers du Chef de l’Etat en la matière.

La nomination par le conseil des ministres du 12 août 2015 de Martial Souton, selon nos informations, n’a pas été soumise pour avis du Conseil d’administration de la Cnss. Mettant aujourd’hui en difficulté Yayi et l’intéressé. Pourtant, l’article 17 alinéa 1 de la loi n°98-019 du 21 mars 2003 portant code de sécurité sociale en République du Bénin est clair : «Le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale est nommé après avis du Conseil d’administration sur proposition du ministre de tutelle par décret pris en conseil des ministres». Vraisemblablement, cette procédure n’a pas été respectée par rapport à la nomination de Martial Souton. Ce qui rappelle un triste précédent. En effet, c’est parce que cette procédure a été violée jusqu’à la session du 31 octobre 2011 que le conseil d’administration a dénoncé et contesté la nomination de Ali Yérima parce que intervenue sans son avis. La suite de ce non-respect des dispositions légales, on la connait. Cela a généré des crises et des tensions à la Cnss. Du coup, la nomination du successeur de AliYérima n’a plus souffert de cette violation de la loi. Puisqu’à la nomination de l’actuel directeur général, Coovi Célestin Ahonon,la procédure a été scrupuleusement respectée. L’avis du conseil d’administration a été sollicité par lettre du ministre de tutelle et l’accord dudit conseil a été matérialisé par sa décision n°5 dans le relevé de délibération de la session extraordinaire des 3 et 15 juillet 2014. Aujourd’hui, on ne comprend pas pourquoi cela ne doit pas être le cas pour M. Souton. Est-ce la responsabilité du Chef de l’Etat ? Peut-être pas. Mais sans doute celle des cadres et conseillers en la matière. Le moins qu’on puisse dire est qu’ils ont induit Yayien erreur en n’attirant pas son attention à temps sur cette violation de la loi n°98-019 du 21 mars 2003 portant code de sécurité sociale en République du Bénin.

 Des mouvanciers chassent des mouvanciers

 S’appuyant sur ces dispositions légales, la nomination de Martial Souton au poste de directeur du Cnssne tient pas la route. D’ailleurs, on se demande encore ce qui a poussé les uns et les autres à vouloir du remplacement de l’actuel Directeur général ! Nommé seulement l’année dernière, il a engagé des réformes très appréciées par tous à la Cnss. On n’en veut pour preuve la tension syndicale qui a disparue depuis lors. On se rend aussi compte à travers la nomination de Martial Souton que la guerre est lancée entre mouvanciers. Membre très actif au sein des Fcbe, alliance soutenant les actions du Chef de l’Etat, certaines langues voient en cela un coup bas Coovi Célestin Ahonon. On rappelle que le Dg Coovi Célestin Ahonon, continue d’être membre du bureau national des Fcbe au poste de président de la commission industrie et commerce.Il a été dans le «Mouvement politique» qui a porté le président Yayi au pouvoir. Cet administrateur de banques a aussi aidé à la restructuration du secteur coton engagée par le Chef de l’Etat au sortir de l’affaire des engrais et insecticides périmés et frelatés qui a appauvri les producteurs, face aux invasions des hélicos-verpa (Hv). L’actuel Dg/Cnss a également contribué à la lutte contre la corruption en servant sous l’Ige dans trois départements ministériels. Mais c’est pendant qu’il a engagé des réformes pour sortir la Cnss au fond du trou qu’on veut le remplacer. On se demande d’ailleurs pourquoi !

Conseil des ministres qui a nommé Martial Souton

Communiqué

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 12 août 2015 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :

• Ida Akoua ATTY épouse de Fulbert AMOUSSOUGA GERO, Ministre d’Etat à la Présidence de la République chargé de la Coordination des Politiques de mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement, des Objectifs de Développement Durable et des Grands Travaux;
• Yaya SAKA : opérateur économique, ancien Maire de la commune d’Adjarra ;
• Tossou NOUWATIN, père de Monsieur Sylvain Messan NOUWATIN, Magistrat, Secrétaire général de la Cour constitutionnelle ;
• Igué Fataou OBE ADEBAYO, Officier de la Police Nationale en retraite, ex Brigadier en chef de Commissariat de Savalou, beau-père de Monsieur GABIN Ahogbédji ALLOGNON, Administrateur des Services Financiers ;
• Comlan Bernard Nicodème ADIKPETO, père de Monsieur Sètondji Armel ADIKPETO, Administrateur Gestionnaire de Projets en service à la Direction de la Programmation et de la Prospective, au Ministère de la Justice, de Législation et des Droits de l’Homme ;
• Ogoubéyi ADJE née TAYEWO, mère de Monsieur ADJE Adéyèmi, ancien Directeur des Programmes de Réformes Institutionnelles de l’ex-Ministre de la Réforme Administrative et Institutionnelle ;
• Afiavi Hélène DAGBA épouse AGBOWAÏ, précédemment Secrétaire de Direction au CARDER Atlantique à la retraite, mère de Monsieur Sosthène Paul Armand AGBOWAÏ, Magistrat, Juge des mineurs au Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou ;
• Dossa Benoît LOGLASSI, beau-père du Commissaire de Police de 2ème classe MEVIEDJI Mathias, en charge du Commissariat de Police de Dodji ;
• Sanga Ouandakpari PEMA née Yossidé, précédemment conseillère communale dans la commune de Toucoutouna, épouse du feu Député PEMA Sanga Joseph.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment :

> un projet de décret portant actualisation des décrets portant régime des indemnités de mission à l’étranger et des indemnités allouées aux évacués sanitaires devant suivre des soins à titre externe à l’étranger ;

>?un projet de décret portant octroi à titre exceptionnel des avantages douaniers et fiscaux à la société BENAFRIQUE SA dans le cadre du transport urbain collectif dans la ville de Cotonou et ses environs ;

>?un projet de décret portant autorisation d’occupation d’une portion du domaine public pour l’exploitation des activités de la société « LES BAGNOLES » ;

>?un projet de décret portant régime financier et comptable de l’Autorité de Régulation de l’Electricité (ARE) au Bénin ;

>?un projet de décret portant régime salarial et indemnitaire des membres du Conseil National de Régulation de l’Autorité des Régulation de l’Electricité (ARE) au Bénin ;

>?un projet de décret portant majoration et annulation de crédits à titre d’avance sur le budget de l’Etat, gestion 2015. En adoptant ce décret, le Conseil des Ministres a instruit :

* le Ministre d’Etat chargé de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation  de :

• prendre les dispositions idoines en vue d’ouvrir au budget de l’Etat pour la gestion 2015, des crédits supplémentaires pour faire face aux urgences actuelles conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances (LOLF) tout en assurant l’équilibre de la loi de finances de l’année votée par le Parlement ;
• procéder à cette fin, à l’annulation de crédits sur le budget de certains ministères sectoriels ;
• prendre, par ailleurs, les mesures idoines pour la perception, pour compter du 1er septembre 2015, des redevances sur les messageries et les communications GSM en application des dispositions de l’article 6 de la LOLF ;
• prendre les dispositions nécessaires afin d’introduire à l’examen du Conseil des Ministres, un projet de loi portant ratification du décret d’avance, conformément à l’article 26 de la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances (LOLF) ;

* le Secrétaire Général du Gouvernement aux fins de l’information immédiate de la Représentation nationale de la prise du décret portant majoration et annulation de crédits à titre d’avance.

Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé plusieurs dossiers notamment dans les secteurs de l’agriculture, de l’énergie, des technologies de l’information et de la communication, des travaux publics et des transports, de l’Urbanisme et de l’Assainissement et de la Culture.

Dans le secteur de l’agriculture, le Ministre de l’Agriculture a soumis au Conseil des Ministres qui l’a approuvée une communication relative au recrutement des médecins vétérinaires et para professionnels vétérinaires au profit du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche, au titre des recrutements, toutes catégories confondues, prévus initialement pour les années 2009 à 2013, de procéder au recrutement de trente (30) vétérinaires sur le budget 2015  et de cent vingt (120) vétérinaires sur le budget 2016.

Le Ministre de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche a également rendu compte au Conseil du point décadaire du déroulement de la campagne cotonnière 2015-2016. En examinant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit aux fins de mesures urgentes à mettre en œuvre pour l’amélioration significative du rendement à l’hectare.

Dans le domaine de l’énergie, le Ministre en charge du secteur a soumis au Conseil des Ministres plusieurs communications dont une relative au Programme Energétique d’Urgence Nationale et une autre rendant compte des diligences accomplies dans le cadre de la mise en œuvre de ce Programme ainsi que du point d’exécution des instructions relatives à l’acquisition par la SBEE DE 35 000 compteurs électroniques de type STS monophasés par procédure de gré à gré.

Dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication, le Ministre en charge de la Communication a rendu compte au Conseil des Ministres :

? des diligences effectuées au Ministère de la Communication et des Technologies, de l’Information et de la Communication dans le cadre de la réforme de Bénin Télécom SA conjointement avec les Ministres d’Etat en charge des Finances et des OMD-ODD ;

??des propositions de réforme en ce qui concerne le trafic international entrant en République du Bénin.

Il ressort du compte rendu que :

??le prix minimum de la destination Bénin est actuellement de 90 FCFA soit 0,132€, le plus bas de la sous-région. Ce prix est de 44% en dessous de la moyenne ;

??l’Etat reçoit très peu de dividende sur chaque minute du trafic international entrant.

La Réforme vise entre autres à :

1. revaloriser la destination Bénin tout en restant la destination la moins chère de la zone UEMOA ;
2. garantir que la revalorisation de la destination Bénin est sans impact sur résidant béninois ;
3. relever la redevance de la communication GSM sur chaque minute d’appel international entrant en répartissant le surplus généré entre les opérateurs GSM et l’Etat.

En examinant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a décidé de porter à cent quarante (140 FCFA) le tarif international entrant en République du Bénin en cohérence avec le tarif moyen pratiqué dans la sous-région.

Dans le domaine de l’Urbanisme, le Ministre en charge du secteur a rendu compte au Conseil des Ministres de la poursuite des travaux notamment du lot 9 du projet de construction du siège de l’Assemblée Nationale par la Direction du Génie et de la Participation au Développement initialement confiée à l’entreprise PRINCESSE D’OR.

Le Conseil des Ministres a approuvé plusieurs comptes rendus notamment :

? un compte rendu du Vice Premier Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique de la mission d’étude en République Populaire de Chine relative au financement des infrastructures universitaires ;

??un compte rendu du Ministre de l’Industrie et du Commerce des travaux de la Commission d’ajustement des prix des produits pétroliers au titre du mois de juillet 2015.

Le Conseil des Ministres a autorisé :

- le recours à un financement direct par l’entreprise EBOMAF pour l’exécution de travaux d’urgence d’aménagement et de bitumage des routes :

* MISSESSINTO-ZINVIE-SEDJEDENOU-ZE d’un linéaire de 32 KM ; et

* RNIE (COCODJI-HEVIE-OUEDO d’un linéaire de 09 km ;

- la célébration de la fête de l’Assomption et la finalisation des cérémonies d’intronisation de Sa Majesté, Roi de Savalou à l’occasion de la fête traditionnelle de l’igname, édition 2014 à Savalou, les 13, 14 et 15 août 2015.

 

Enfin les nominations suivantes ont été prononcées :

1. A la Présidence de la République,

Sur proposition du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement :

> Conseillers Spéciaux aux Affaires Politiques :

- Amos ELEGBE ;

- Alexandre HOUNTONDJI ;

>Conseiller Spécial à l’Energie et aux Mines : Aurélien HOUESSOU ;

>?Conseiller Spécial aux Affaires Portuaires et Maritimes : Charles AFFOUDA ;

>?Conseiller Technique à la Transhumance et Résolution des Conflits : Adamou MAMA SAMBO ;

>?Conseiller Technique à l’Equipement : David NAHOUAN ;

>?Conseiller Technique à l’Agriculture : Gérard Pierre OLODO ;

>?Conseiller Technique du Président de la République au Conseil Présidentiel de l’Investissement : Kokou Emefa Pruvoste AGOUA ;

>?Conseiller Technique à la Promotion de l’Emploi des Jeunes : Fred Adriano HOUENOU ;

>?3ème Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement : Kodjo TCHEGNONHOU ;

1. Au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, sur proposition du Vice Premier Ministre :

>?Directrice du Centre des Œuvres Universitaires et Sociales de l’Université d’Abomey-Calavi : Christelle HOUNDONOUGBO ;

 

III. Au Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme Administrative et Institutionnelle, sur proposition du Ministre :

>?Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale : Martial SOUNTON ;

 

1. Au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, sur proposition du Ministre :

>?Directeur Général de l’Agence de Développement de la Mécanisation Agricole (ADMA-SA) :Guy Omer Codjo HOUNTONDJI ;

>?Directeur Général Adjoint de Bénin Tracteurs : Raoul Kolawolé Akambi Wilfried ATCHIKPA ;

1. Au Ministère de la Santé, sur proposition du Ministre :
2. Directeur du Cabinet : Docteur Jacob NAMBONI ;

2.Directeur Adjoint du Cabinet : Docteur YANSOUNOU Landry ;

3. Secrétaire Général du Ministère : Docteur Christian CHAFFA ;
4. Chargé de Mission : Docteur Adicatou-Lai Adéola Adoukè ADEOTHY ;
5. Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Raymond Kuassi AMOUSSOU ;
6. Directeur Adjoint de la Programmation et de la Prospective : Docteur Robert Ahissou ZANNOU ;
7. Directeur des Soins Infirmiers et Obstétricaux : Monsieur Olivier ADOUNVO ;
8. Directrice Générale de l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie : Docteur Sonia BONI ;
9. Directeur Général Adjoint de l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie : Monsieur Hugues TCHIBOZO ;
10. Directrice Générale Adjointe de l’Agence Nationale de la Gratuité de la Césarienne : Docteur Raissatou AMI-TOURE ;
11. Directeur Départemental de la Santé DDS Mono/Couffo : Médecin Capitaine ATTINON Julien ;
12. Directeur Départemental de la Santé DDS Atacora/Donga : Docteur Jean Marie M’Po TATCHENTA.

 

Fait à Cotonou, le 12 août 2015

 

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Alassani TIGRI

via La Presse du Jour http://ift.tt/1MOIQ16