Echanges épistolaires entre le Parlement et la Marina : Yayi assimile le cours de droit de Houngbédji

Fini la période du tutorat entre la Marina et le Palais des gouverneurs. Le président Houngbédji a restitué la ligne de démarcation. A travers les échanges épistolaires, il a non seulement a évité le piège du président Yayi qui voulait pousser le Parlement à déclarer la demande de levée d’immunité irrecevable mais il a ajouté une bonne dose de leçon de droit que l’Exécutif s’est vu contraindre d’appliquer.

Au risque de se faire passer dans l’opinion internationale comme un protecteur du ministre Barthelemy Kassa ou un partisan du règne de l’impunité, le président Yayi a amorcé un processus. Il a prêté une attention favorable aux inquiétudes du président du Parlement et de son bureau. Qu’il nous souvienne que le 4 août, le président Yayi a saisi l’Assemblée nationale pour demander la levée d’immunité de son ancien collaborateur Kassa. Le Parlement a sorti un communiqué dans lequel il s’est inquiété du caractère sérieux et loyal de la demande du président Boni Yayi qui a semblé méconnaitre la procédure en la matière. Son narcissisme à pousser le président Houngbédji à sortir pour administrer un cours de droit parlementaire sur la procédure à suivre dans le cas d’espèce concernant la demande de levée d’immunité d’un député. « Le communiqué en cause n’est que le compte-rendu fidèle des délibérations du Bureau et de la Conférence des Présidents en date du 31 juillet 2015. Le recours à des communiqués est une pratique courante dans toutes les institutions et sous tous les cieux, lorsqu’il y a lieu de dissiper ou de prévenir des malentendus dans l’opinion. Il ne saurait donc être considéré comme une réponse à votre correspondance du 29 juillet, et soumis au parallélisme des formes… Cette demande elle-même continue de susciter des interrogations, malgré le contenu de votre dernière lettre du 04 août 2015 qui ne nous renseigne pas davantage sur le sens de votre requête, alors qu’il eût suffit d’écrire que vous requérez la levée de l’immunité parlementaire du Député Kassa, pour mettre fin aux supputations. «Inviter l’Assemblée Nationale à faire écouter un député par la Haute Cour de Justice» ne fait pas partie des attributions de notre Institution, et la Haute Cour de Justice ne peut écouter un député qu’après la levée de son immunité parlementaire. De même, en raison de la séparation des pouvoirs, une demande de levée d’immunité parlementaire ne peut être requise par le Président de la République ; elle doit émaner de l’autorité judiciaire, (en l’occurrence le Parquet Général), et être transmise par le Garde des Sceaux à l’Assemblée Nationale. C’est pour faire diligence que le Bureau de l’Assemblée Nationale a, malgré ces obstacles, composé et saisi la Commission Spéciale en lui demandant de faire rapport sur la forme comme sur le fond. Mais nul doute que ce problème sera évoqué lorsque le dossier sera débattu en plénière, et personne ne peut augurer de l’issue des débats, alors qu’il vous est loisible de régulariser la procédure dès à présent.

La persistance à ne pas éteindre la controverse sur la recevabilité de la procédure, accrédite davantage l’avis de ceux qui, au sein du Bureau comme au sein de la Conférence des Présidents, pensent que «le caractère sérieux, sincère et loyal» est sujet à caution, en ce qui concerne votre volonté de voir lever l’immunité parlementaire du député Kassa… », a écrit le président Houngbédji le 06 août 2015. Cette lettre a sonné le glas de la diversion. La conséquence est la régularisation de la demande de la levée d’immunité. C’est une leçon bien appliquée.

Tobi Ahlonsou

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