Demande de levée d’immunité dans affaire Ppea II : Kassa pointe le doigt accusateur sur Komi Koutché

Le président Adrien Houngbédji a informé hier mardi la plénière de la saisine du procureur général par le biais du garde des sceaux, le Parlement aux fins de demander conformément à la constitution, la levée de l’immunité du député Barthelemy Kassa dans l’affaire Ppea II. Malheureusement, le président Boni Yayi a attendu d’abord les cours de droit du président Houngbédji avant d’enclencher la procédure normale. Le dossier a pris une autre tournure depuis le lundi 10 août. L’honorable Kassa pointe du doigt le ministre d’Etat en charge de l’économie Komi Koutché.

Enfin, la demande de levée d’immunité de l’honorable Barthelemy Kassa par la voie judiciaire est parvenue à l’Assemblée nationale. Dans la journée du lundi 10 août 2015, le procureur général près la cour d’appel de Cotonou a saisi le ministre garde des Sceaux pour demander à la représentation nationale de lever l’immunité parlementaire du député Barthelemy Kassa cité par le rapport Kroll dans l’affaire Ppea II. La justice réclame donc le député Barthelemy Kassa qui doit comparaitre devant la Haute Cour de justice si les allégations sont confirmées par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Cotonou qui fait office de la chambre d’instruction de la Haute Cour de Justice. Le président de l’Assemblée nationale Me Adrien Houngbédji a apporté la bonne nouvelle hier aux députés. Après la lecture du courrier du ministre de la justice da Silva, le président Houngbédji a fait savoir que la lettre du procureur est affectée directement à la commission spéciale parlementaire présidée par l’honorable Agbéléssèssi magistrat es qualité qui bénéficie de l’accompagnement de son rapporteur Prof Joseph Djogbénou, président de la commission des lois du Parlement.

 Kassa pointe le doigt accusateur sur Komi Koutché

 L’affaire Ppea II relatif au détournement de 3 milliards environs de l’aide des Pays-Bas colle toujours à la peau du ministre d’Etat chargé de l’économie, des finances et des programmes de dénationalisation, Komi Koutché. La joie d’un boulevard dressé par la Cour constitutionnelle pour accueillir sa candidature prématurée pour les élections présidentielles en 2016 n’a duré qu’un feu de paille. La qualité de son accusateur donne de fil à retordre au ministre Komi Koutché et ses soutiens parlementaires. En effet, auditionné le lundi 10 août, par la commission spéciale du Parlement, le député Barthelemy Kassa, ministre des mines, de l’eau et ‘’ sous-sol’’ au moment des faits, a cité son collègue Komi Koutché et certains cadres de ministère des finances et de l’économie. Subtilement, Barthelemy Kassa a laissé entendre, selon les sources proches des députés membres de la commission spéciale, qui s’est réunie dans les bureaux du secrétariat du Nepad à Cotonou, pour raison de discrétion et de sécurité, qu’il n’est pas le signataire des décaissements qui vont au trésor public. C’est son collègue des finances qui s’occupe des opérations du genre. De ce fait, il n’est pas juste et équitable qu’il soit le seul à être écouté dans cette affaire qui implique la gestion du trésor public. Suite à cette déclaration, certains députés de l’opposition membres de la commission spéciale ont souhaité que la commission écoute le ministre Komi Koutché. Mais une autre frange de député surtout de la mouvance au pouvoir, s’est opposée. Ceci au motif que ni la demande de levée d’immunité du ministre des finances enregistrée à l’Assemblée, ni son audition n’est consignée dans leur cahier de charge. Mais aux dernières nouvelles, on apprend que la commission tentera d’écouter le ministre Komi Koutché pour ne pas verser dans la polémique. Les mêmes sources renseignent que les membres de la commission surtout le président qui est un magistrat et son rapport, un homme du prétoire n’ont pas fait du cadeau au ministre Kassa. Ils lui ont tiré les vers du nez. Depuis la formalisation de la demande de levée d’immunité, le député Kassa a compris que le président Boni Yayi l’a enfin lâché il doit maintenant se débattre seul pour se tirer d’affaire car la diversion organisée à travers des échanges épistolaires n’ont pas porté leur fruit de distraction souhaitée.

In fine, le rapport de la commission spéciale est attendu ce jeudi matin à l’Assemblée nationale. Prévu pour hier mardi 11 août, le rapport ne serait disponible que ce jeudi a précisé le président Houngbédji. Et pour cause ? La commission saisie de la demande de levée d’immunité du procureur général, a décidé d’approfondir l’audition et de pousser loin sa curiosité. Le président de l’Assemblée a accordé à la demande de la commission 28h supplémentaires pour finaliser leur rapport surtout qu’elle envisage écouter le ministre d’Etat chargé des finances et de l’économie.

Tobiu Ahlonsou

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