Réunion de Ascemar à Accra au Ghana sur la lutte contre de la piraterie : Le cadre juridique des pays de la Cedeao renforcé
Le séminaire tournant sur la juridiction en domaine de l’action de l’Etat en mer principalement dans le domaine de la juridiction anglophone et francophone s’est tenu du 15 au 16 juin 2015 à Accra au Ghana. Cette rencontre qualifiée de bénéfique par les participants a été une initiative de la France en partenariat avec le département d’Etat américain dans le cadre du projet Ascemar.
Tous les pays de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) ont pris part au séminaire sur les questions juridiques de l’action de l’Etat en mer qui s’est déroulé les 15 et 16 juin 2015 au Ghana. La réunion organisée par la France en partenariat avec le département d’Etat américain a réuni les juristes de haut niveau (les magistrats, des personnels du ministère de la justice) tournés vers les actions de lutte contre l’insécurité maritime dans le domaine de la piraterie. « Cadres juridiques internationaux », «Cadres régionaux» «Transposition des cadres juridiques internationaux », «Défis pour les africains à transposer le droit international dans les dispositifs nationaux », « Défis auxquels les africains sont confrontés– Coordination inter-organisme Intervenants », sont entre autres, les différentes sessions qui ont été abordés et ont permis aux participants d’avoir une vision plus claire de la lutte contre la piraterie en mer au plan juridique. Pour le Chef du projet Fsp Asecmar, Capitaine de frégate Cyril Senne, «La réunion était très importante innovatrice puisque la France, en partenariat avec le département d’Etat américain avait proposé de mettre en place un séminaire tournant sur la juridiction en domaine de l’action de l’Etat en mer principalement juridiction anglophone et juridiction française ». Aux dires de M. Senne à travers ce partenariat également en coopération avec l’interpol l’Onudc ; il a été question de montrer que les deux systèmes sont souvent proches et identiques mais le système de juridiction francophone et anglophone permet heureusement de mener des actions juridiques. Ce séminaire vise à présenter ce qui se fait ici actuellement dans la région dans ce domaine. A en croire M. Senne lors du séminaire, la volonté des Etats a été claire et affichée parce qu’ils n’ont pas attendu ce programme pour s’occuper de tenter régler toutes ses problématiques. A travers des actions concrètes développées par des pays pour aller contre la piraterie. « Il a été constaté que les Etats cherchent toujours à juguler et à empêcher toutes actions de piraterie à travers des patrouilles maritimes, mais cela ne s’arrête pas là, le volet juridique, l’interpellation par exemple de piraterie contrevenant notamment dans le domaine de la pêche illicite doit être traduite en justice et menée à terme par des autorités compétentes. Ce n’est pas souvent facile puisque le domaine maritime est un domaine à part entière, en étant magistrat, il est important de développer ses connaissances pour pouvoir comprendre la langue de la mer », a ajouté le Capitaine de frégate Cyril Senne avant de dire que le présent séminaire vise à renforcer encore ce cadre juridique des différents pays participants. Mentionnons que ce séminaire s’inscrit dans le cadre du volet formation du projet d’Appui à la réforme du système de sécurité maritime dans le golfe de Guinée (Asecmar). C’est un projet financé par la République française et piloté par la Direction de coopération de sécurité et de la défense (Dcsd) du ministère français des affaires étrangères.
Victorin Fassinou
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