Siaka Coulibaly : « Une vengeance mal appliquée peut plonger le pays dans un chaos durable »

Dans l'écrit ci-après, l'analyste politique Siaka Coulibaly affiche son indignation par rapport aux velléités d'exclusion que le Code électoral – actuellement au labo du Conseil national de la Transition – entend consacrer. Pour lui, si exclusion il doit y avoir, elle gagnerait à être assise sur une base juridique, et non sur des considérations politiques.

A parti pris point de conseils, disent les sages. Le Conseil National de la Transition s'apprête à voter une loi visant à exclure certains acteurs politiques (chefs coutumiers, militaires, magistrats et anciens dignitaires du régime déchu) de la course aux élections d'octobre 2015. Malgré les appels à la modération lancés par plusieurs voix, le CNT semble déterminé à adopter sa loi d'exclusion.

Au regard du caractère discriminatoire de ladite loi, il est indispensable de rappeler qu'en démocratie, les exclusions doivent être objectivement justifiées et fondées sur le droit, pas sur la politique. Les rares règles qui excluent doivent être tellement objectives qu'elles sont acceptées par les personnes exclues elles-mêmes. Par exemple quand la SONABEL lance un recrutement pour le poste de directeur d'une centrale de production d'électricité, elle demande que les postulants aient un diplôme d'ingénieur en électricité ou en électromécanique. Ceux qui ont un diplôme de sociologie, de théologie ou les médecins sont exclus de cet emploi, mais comprennent eux-mêmes pourquoi ils sont exclus. Leur exclusion est logique parce que leur formation ne leur permet pas d'assurer les tâches de production électrique. L'appel à recrutement ne peut pas dire, sont exclus les ingénieurs originaires de telle région.

La démocratie s'assoit sur les droits humains universels, c'est-à-dire que tous les citoyens sont au même pied d'égalité vis-à-vis de la loi. Toute exclusion doit tirer son fondement du droit et doit être conforme aux principes généraux. La loi d'exclusion que s'apprête à voter le CNT s'avèrera, dans plusieurs cas de figure, contraire à la constitution du 2 juin 1991 et surtout à la Charte de la Transition, qui a déjà fixé le principe de l'inclusion. En vertu de la Charte, des députés de l'ex-majorité siègent au CNT. La communauté internationale accompagne le Burkina Faso dans sa Transition, parce que l'inclusion a été acceptée par les acteurs de la Charte. Cette loi d'exclusion va aliéner les bonnes dispositions de cette communauté internationale à qui nos autorités (Michel Kafando, le lundi 30 mars, lors de la session du Comité International de Suivi de la Transition) demandent de financer les élections à venir pour un montant de cinquante-quatre milliards de francs CFA.

Au moment où il fallait prendre des mesures contre les « anciens dignitaires », les autorités de la Transition n'ont pas pu le faire, en vertu de l'inclusion. Aujourd'hui, l'ex-majorité a repris du service, s'est réorganisée et le rapport de force politique s'est presque équilibré. Il sera difficile d'exclure les catégories visées sans provoquer l'instabilité politique du pays. Ce n'est que sur plainte du MBDHP que les services judiciaires (gendarmerie) se ruent chez François Compaoré, au moment où toutes les traces ont disparu, pour investiguer. En réalité, il n'y a que la voie judiciaire pour régler efficacement le problème des anciens dignitaires. Si la Commission de réconciliation nationale et des réformes n'avait pas été désactivée, elle aurait commencé à interroger certains anciens dirigeants pour monter des dossiers contre eux. Etant sous poursuite judiciaire, ils n'auraient pas pu prendre part aux élections.

La loi en question est étudiée dans l'opacité la plus totale au CNT. Très peu de gens ont vu le projet de loi et cela se passe entre des personnes qui semblent partager des objectifs communs. Le manque de transparence va être une des données de la situation, parce que le peuple ne sachant pas les termes exacts du conflit, mettra du temps à prendre le bon parti. Pendant ce temps, beaucoup de choses irréparables peuvent se produire.

Une autre question est de savoir comment identifier les anciens dignitaires. S'agit-il des membres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré et des dirigeants du CDP ou de tous ceux qui ont participé à la gestion du pouvoir depuis 1987. Dans ce cas, la direction politique du MPP et de l'UPC seront décapitées. A qui profite donc le vote d'une loi d'exclusion imprécise ? Au final, l'application du critère d'ancien dignitaire reviendrait au Conseil constitutionnel, qui décidera qui peut se présenter à l'élection et qui ne le peut pas. Il existe là un gros risque d'arbitraire.

L'exclusion est incompatible avec la Transition. En général, après les crises, la pratique est d'effacer les erreurs du passé, à l'exception des crimes de sang et économiques. Sur le plan politique, on remet le compteur à zéro. Cela a été difficile à accepter au moment de l'élaboration de la Charte, mais la communauté internationale a obtenu ce point. Cela signifie que d'un point de vue politique, toutes les forces admises par la Charte pourront participer aux compétitions électorales du 11 octobre 2015. En rappel, en Côte d'Ivoire voisine, la situation était bloquée et l'accord politique de Ouagadougou de mars 2007, pour mettre fin au conflit, avait permis à toutes les sensibilités politiques de prendre part au scrutin de novembre 2010. Tous les trois grands leaders ivoiriens avaient des empêchements pour l'élection présidentielle. Henry Konan Bédié à cause de l'âge, Alhassane Dramane Ouattara pour la nationalité et Gbagbo pour avoir fait deux mandats au pouvoir.

Aujourd'hui, la solution de la paix et de la stabilité passe par une élection présidentielle ouverte et que la décantation soit faite par le peuple. Du moment où on va voter, pourquoi essayer d'empêcher un tel ou un autre tel ? Le peuple est mûr actuellement, s'il a pu renverser un système oppresseur pour rechercher la liberté, il saura choisir, par le vote, entre ses fils, le meilleur pour présider à ses destinées. Pas d'exclusion arbitraire, car ce serait donner à certains l'occasion de quereller les résultats des élections indéfiniment et de perturber la vie politique et sociale sous le nouveau régime. Un choix clair et démocratique des Burkinabé par les urnes, ferme toute polémique pour longtemps.

Cette position sera difficile à accepter pour beaucoup des Braves jeunes et moins jeunes qui ont misé jusqu'à leur vie pour le changement le 30 octobre 2014, mais la paix, une justice efficace et la possibilité pour chacun de gagner sa vie librement sont les buts recherchés. Une vengeance mal appliquée peut plonger le pays dans un chaos durable.

Siaka Coulibaly, juriste analyste politique

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