Etats généraux de la justice : Les OSC ont fait leur diagnostic

Pendant une journée, les organisations de la société civile ont fait un diagnostic sans complaisance de l'état de la justice au Burkina. Le 17 février à Ouagadougou, elles sont parvenues à mettre le doigt sur les dysfonctionnements de l'appareil judiciaire, pour une bonne participation aux Etat généraux de la justice prévue du 24 au 27 mars 2015 à Ouagadougou. C'est dans la même soirée que la cérémonie de clôture a eu lieu en présence du secrétaire générale du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique.

Débutée dans la matinée, cette rencontre voulue par le ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique visait à recueillir les préoccupations des OSC à propos des dysfonctionnements de l'appareil judiciaire burkinabè.

C'est sous forme de questions, constituant en même tant les objectifs que les OSC ont travaillé. Cinq questions pour les cinq commissions.

Les participants ont passé en revue toutes les questions pour déceler les entraves. Ainsi sur les points :

Comment rendre effective l'indépendance de la magistrature ?

Il a été noté entre autres l'existence de textes qui limitent l'indépendance des magistrats, d'où l'importance de revoir ces textes. Les participants ont aussi relevé l'immixtion de l'exécutif dans la carrière du juge, et le cumul de fonctions de la part de certains magistrats, toute chose qui entrave leur indépendance.

Comment réhabiliter la confiance entre les citoyens et la justice ?

Les membres de cette commission ont entre autres évoqué l'impunité observée vis-à-vis d'une certaine catégorie sociale ou de délinquants à col blanc et l''inadéquation entre les règles de droit moderne et les réalités socio-cultuelles.

Comment faciliter l'accès à la justice et la compréhension du droit ?

Les OSC préconisent de faciliter l'accès aux métiers du droit ; créer et rendre fonctionnelles les différentes juridictions dans les 45 provinces. Aussi, il est ressorti que le juge a un vocabulaire assez compliqué si bien que le citoyen lambda n'est pas à mesure de le comprendre. Dans un contexte en perpétuelle mutation, il va falloir que le langage juridique soit accessible. Et aussi, démystifier l'idée qui veut que la justice soit réservée à une catégorie plus nantie en lieu et place d'une justice au service du peuple.

Comment assurer le bon fonctionnement du service public de la justice ?

Les OSC ont proposé la modernisation du système judiciaire en renforçant la communication par l'usage des Technologies de l'information et de la communication. Parce qu'ils croient que la mission du juge n'est pas seulement de juger et condamner, les participants ont estimé qu'il y a aussi le service public de la justice qu'il faut livrer.

Comment prendre en compte les droits humains dans les procédures judiciaires ?

La rencontre a permis de diagnostiquer la Faiblesse de l'assistance judiciaire, la faiblesse de connaissance des textes internationaux relatifs aux droits humains qui ont été ratifié par le Burkina Faso.

Autant d'entraves à lever.

« C'est un diagnostic qui sera reversé dans les documents des Etats généraux pour servir de réflexion en vue de trouver des solutions qui s'imposent pour un renouveau de la justice », a rassuré Paulin Bambara, SG du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civiques qui a présidé la cérémonie de clôture. Au nom du ministre Joséphine Ouédraogo qui était présente à la cérémonie d'ouverture, le SG, a traduit sa satisfaction face aux résultats obtenus.

Le président du conseil national des OSC, Jonas Hien a pour sa part salué le travail de diagnostic ayant permis de produire « un document précieux pour une réflexion approfondie sur les solutions qui viendront conduire à une renaissance de la justice ». Cette rencontre et le diagnostic fait n'est qu'une étape des préparations qui constituera la contribution des OSC aux états génaux de la justice.

Jouer le rôle d'interpellation après les Etats généraux de la justice

« Nous avons dit ce que nous pensons et c'est cela que nous allons reversés aux Etats généraux, nous seront encore là pour revenir sur nos préoccupations, ajoutées aux préoccupations des autres groupes d'acteurs, pour faire un ensemble de diagnostic et cela nous donnera des solutions à dégager et le partage des responsabilités", a poursuivi Jonas Hien, le président du conseil national des OSC. Il a de ce fait, invité les OSC à jouer le rôle et d'interpellation sur la mise en œuvre des conclusions qui sortiront des Etats généraux. « La question de la justice ne devait plus être du seul pouvoir de l'Etat, mais aussi des citoyens. C'est à ce prix que la justice fonctionne mieux et renforcer la démocratie et l'Etat de droit ».

En rappel, cette rencontre a été initiée par le ministère de la justice des droits humains et de la promotion civique. Elle intervient après celle du 13 février à Bobo qui a réuni les acteurs de la justice. Tout cela rentre dans le cadre de la préparation des Etats généraux de la justice prévus 24 au 27 mars 2015.

Tiga Cheick Sawadogo

Lefaso.net

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