La Cour des Comptes, l'ASCE, le Médiateur du Faso et la CIL ont remis leur rapport à Michel Kafando
Alima Déborah Traoré, Médiateur du Faso ; Noumoutié Herbert Traoré, premier président de la Cour des Comptes ; Luc Marius Ibriga, Contrôleur général d'Etat et Marguerite Ouédraogo, présidente de la Commission de l'Informatique et des Libertés (CIL) ont remis ce mercredi au Président du Faso, Michel Kafando, le rapport d'activités de leur institution.
Cela fait un peu plus de deux ans- il a été installé dans ses fonctions le 29 septembre 2011- que Noumoutié Herbert Traoré est le premier président de la Cour des Comptes. Ce mercredi il était le deuxième personnage à être reçu par le président Michel Kafando à Kossyam pour la remise du rapport 2012 de son institution. Le rapport comporte cinq parties. La première traite d'un cas de faute de gestion d'un ancien maire de Banfora à qui la cour a infligé une sanction de 500 000 F CFA. La deuxième partie du rapport 2012 porte sur le contrôle des opérations de l'Etat, notamment l'exécution de la loi de finance 2012. La cour a relevé le fait que le budget 2012 a été exécuté de façon déficitaire avec des dépenses qui dépassent les recettes. Les parties trois et quatre du rapport sont relatives à des contrôles effectués respectivement au niveau du Conseil régional du Centre et du Programme national de gestion des terroirs en sa phase deux. Dans les deux cas, la Cour n'a pas relevé de graves irrégularités, selon le premier président. Enfin, la cinquième partie du rapport a traité du rôle de la cour des comptes vis-à-vis du parlement. « Nous sommes une structure d'appui-conseil au parlement à travers son travail de contrôle de l'exécution des lois de finance, de l'action gouvernementale en général », expliqué Noumoutié Traoré. Comme recommandations fortes, la cour des comptes exhorte le gouvernement de faire en sorte que l'exécution du budget réponde aux règles fondamentales. Par exemple que les ressources propres puissent couvrir toutes les dépenses liées au fonctionnement de l'administration. En outre, la cour recommande que le gouvernement puisse prendre des mesures pour recouvrer les chèques impayés, c'est-à-dire qu'il y a des contribuables qui ont payé leurs impôts ou taxes avec des chèques sans provision, toute chose qui a rendu impossible le recouvrement auprès des banques. Il y a également le problème des prêts contractés mais qui ne sont pas remboursés et pour lequel la cour des comptes souhaite que des mesures soient prises. « La cour des comptes, au-delà du contrôle de bonne gestion, est une structure de veille, qui est là pour un travail préventif. Notre objectif premier, ce n'est pas d'épingler mais c'est de s'assurer que les dépenses et les recettes ont été exécutées dans les normes et que les biens acquis sont bien gérés » a rappelé le Noumoutié Traoré.
Plus de 400 propositions compilées dans le rapport 2013 de l'ASCE
Nommé le 23 novembre 2014 contrôleur général, Luc Marius Ibriga était aussi ce mercredi à Kossyam pour remettre au président Kafando le rapport de l'Autorité supérieure de contrôle d'Etat. « Il s'agit du rapport annuel général de 2013 qui est le fruit d'une compilations de plus de 400 contributions », a confié à la presse le successeur de Bruno Henri Bessin à la tête de l'ASCE. Au cours de l'année 2013, l'institution a réalisé une cartographie de risques de neuf ministères. Cette cartographie met en évidence un certain nombre de faiblesses qui peuvent être corrigées pour une meilleure gestion du bien public, explique Ibriga. La cartographie concerne les ministères de l'Economie et des Finances ; le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération régionale ; le Ministère de la Justice ; le ministère des Mines et de l'Energie ; le ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat ; le ministère de l'Administration territoriale et de la Sécurité ; le ministère de la défense nationale et des anciens combattants. En 2013, l'ASCE a aussi approfondi les enquêtes parlementaires qui avaient été faites sur la passation des marchés. L'institution a noté que la règlementation sur les marchés publics n'est pas respectée et a attiré l'attention de l'autorité sur ces questions, en mettant en évidence un certain de nombre de situations. « Il y a des chantiers qui commencent avant même que le marché ne soit conclu. Il y a des situations dans lesquelles les avenants dépassent le marché », précise le contrôleur général d'Etat. L'ASCE a en outre contrôlé des établissements comme les Ecoles nationales d'enseignement primaire (ENEP) ou la Radiodiffusion télévision du Burkina (RTB). Le constat de l'ASCE est que les règles de passation et de gestion de marchés n'ont pas été respectées. L'institution s'est par ailleurs penchée sur la gestion des fonds collectés au profit des sinistrés des inondations du 1er septembre 2009 et a relevé des détournements. En matière de corruption, l'ASCE note un recul du Burkina qui est passé du rang de premier pays le moins corrompu de la sous-région en 2012 au deuxième rang en 2013 derrière le Sénégal. En termes de recommandations, l'ASCE souhaite que les dossiers transmis à la justice soient traités avec plus de diligence.
Vers un élargissement des missions du Médiateur du Faso
En poste depuis le 2 août 2011 le Médiateur du Faso, Alima Déborah Traoré a été la première présidente d'institution à remettre son rapport d'activités. Du rapport, l'on retient que 786 dossiers ont traités en 2013 par le Médiateur du Faso. Ces dossiers ont trait aux droits du citoyen, à la gestion des carrières et aux problèmes financiers ou fonciers. Tous les dossiers, assure Alima Déborah Traoré, ont été traités avec le même égard. Et d'ajouter : « Maintenant, avec cette rencontre, le Président du Faso vient de nous informer d'une interpellation de l'institution pour élargir son domaine de compétences afin que nous puissions apporter notre contribution au niveau de cette situation actuelle où il y a une fracture sociale, un manque de cohésion, la recherche d'une entente, d'un renforcement des liens entre les citoyens de la société. C'est une nouvelle importante pour nous et nous avons marqué notre accord à nous impliquer avec les différents acteurs pour que ces maux de notre société puissent aussi trouver leur solution ».
Rapport 2013 de la CIL
C'est Marguerite Ouédraogo/Bonané, présidente de la Commission de l'Informatique et des Libertés (CIL), qui a clos la série de remises de rapports au chef de l'Etat Kafando. « Le rapport retrace l'ensemble des activités de sensibilisation que nous avons menées à l'endroit des élèves, des différentes administrations. Il retrace aussi nos activités de contrôle, de coopération au niveau international, ainsi que celles de renforcement des capacités à notre sein »-a-t-elle expliqué. En termes de recommandations, la CIL encourage toujours les citoyens, les services, les administrations à protéger leurs données personnelles. Et pour ce qui est des doléances, Marguerite Ouédraogo a plaidé auprès du président du Faso pour qu'un meilleur statut soit accordé à la Commission de l'Informatique et des Libertés pour lui permettre de bien mener sa mission de protection des données personnelles au Burkina Faso.
Grégoire B. Bazié
Lefaso.net
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