Haute cour de justice : « La CODER se réjouit de cette victoire du droit »
Publié le mercredi 14 juin 2017
Dans cette déclaration, la Coalition pour la démocratie et la réconciliation (CODER) se prononce sur la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur les exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Haute cour de justice. Le 9 juin 2017, le Conseil constitutionnel a rendu la Décision n°2017-013/CC aux termes de laquelle il a déclaré non conformes à
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