Pour le mieux des 77 communes du Bénin : Donner satisfaction aux recommandations de la décennie de la décentralisation

Depuis 2003 que le Bénin a opté pour la décentralisation et la déconcentration, il a eu des avancées notables sur plusieurs plans. Cependant, il existe encore des choses à corriger, à remplacer ou à insérer. C’est dans ce cadre que le gouvernement de la refondation a organisé la décennie de la décentralisation au Bénin tenue au palais des congrès le 06 octobre 2016. Plusieurs recommandations ont été adoptées afin de redonner souffre à la décentralisation béninoise. Ainsi pour le bien des 77 communes du pays, le ministre de la décentralisation et de gouvernance locale, Barnabé Dassigli doit opérer des réformes en se basant sur les recommandations issues de la décennie de la décentralisation au Bénin. Lire les recommandations par thématique.

Zoom sur les recommandations

Ingénierie territoriale : diagnostic et esquisse de thérapie

• Institutionnaliser un cadre de concertation intégrateur entre les acteurs de développement local ;
• Décloisonner à travers des instruments de concertations et des textes réglementaires, le fonctionnement des structures de 2DAT ;
• Vulgariser systématique les textes de la décentralisation ;
• Traduire systématiquement les textes sur la décentralisation en langue nationale ;
• Clarifier et valoriser le statut et le rôle de la chefferie traditionnelle dans la gouvernance locale ;
• Relire et actualiser les textes sur la décentralisation ;
• Vulgariser systématiquement les textes de la décentralisation ;
• Traduire systématiquement les textes sur la décentralisation en langue locale ;
• Mettre en place des contrats Etat/Communes fondé sur le respect du champ de compétences et les principes de décentralisation ;
• Rendre opérationnels les douze départements ;
• Clarifier les rôles et missions des adjoints au maire lors de la relecture des textes ;
• Clarifier et valoriser le statut et le rôle de la chefferie traditionnelle et des OSC dans la gouvernance locale en général et le règlement des conflits domaniaux en particulier ;
• Institutionnaliser la reddition des comptes aux populations dans les lois sur la décentralisation ;
• Légiférer sur la coopération transfrontalière ;
• Opérer des reformes dans le domaine du foncier.

Financement de la décentralisation et du développement local

• Elaborer et mettre en œuvre une stratégie de mobilisation des ressources locales propres ;
• Accélérer la validation du nouveau manuel de procédure du FADeC prenant en compte les besoins exprimés par les acteurs locaux ;
• Respecter la directive de l’UEMOA sur le transfert de 15% au moins du budget général de l’Etat aux collectivités territoriales décentralisées ;
• Améliorer la qualité des audits de la gestion communale ;
• Conduire des plaidoyers en direction de l’Etat pour le respect de la directive de l’UEMOA ;
• Généraliser les manuels de procédures ;
• Développer des stratégies de mobilisation des ressources endogènes au niveau de toutes les communes ;
• Assurer l’effectivité du transfert des ressources aux communes ;
• Elaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale d’appui à la promotion de l’économie locale ;
• Mettre en place un cadre harmonisé d’appui et d’accompagnement aux initiatives des communes dans le cadre de la coopération décentralisée ;
• Elaborer des instruments de financement de la promotion de l’économie locale ;
• Assurer à travers tout le territoire national, l’effectivité de la couverture des communes par services des impôts et du trésor public ;
• Valoriser les potentialités économiques locales ;
• Mobiliser la diaspora dans le cadre de la coopération décentralisée ;
• Elaborer des instruments de financement de la promotion de l’économie locale ;
• Concevoir un modèle type de promotion de développement local (quel type d’élu ? quel type de leadership pour conduire la gouvernance locale ? les attentes vis-à-vis des citoyens ?… le rôle du MDGLAAT…le lien entre le MDGLAAT et les autres ministères sectoriels ?).

Lexique de la décentralisation

Démocratie Locale

La démocratie locale est considérée à juste titre comme une avancée significative sur le chemin d’une concertation plus riche entre citoyens et élus. Dans une démocratie locale, le citoyen « lambda » ne se contente plus de déposer un bout de papier dans une urne : il veut participer plus étroitement à la vie civile, en décidant en commun, par exemple, des investissements à réaliser par sa municipalité. La démocratie locale est basée sur le principe des 3 D (Diagnostic, Dialogue et Décision) : avant qu’une autorité ne prenne une décision, elle consulte et s’entretient avec ses concitoyens. La démocratie locale nécessite donc la participation accrue des différents acteurs engagés dans la gestion de la cité.

Bon à savoir

Loi n° 98-005 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes a statut particulier

Article 1: Les grandes agglomérations urbaines disposent d’un statut particulier conformément à la présente loi.

Article 2: Peuvent accéder à ce statut particulier, les communes qui remplissent les trois critères cumulatifs ci- après :

1. avoir une population de cent mille (100.000) habitants au moins;
2. s’étendre de façon continue sur une distance de dix (10) km au moins;
3. disposer des ressources budgétaires suffisantes pour faire face aux dépenses de fonctionnement et d’investissement.

La loi fixe la liste des communes ayant accès au présent statut particulier des grandes villes.

Article 3: Des communes bénéficiant de ce statut particulier sont divisées en arrondissements ayant trente mille (30.000) habitants au moins.

L’arrondissement est subdivisé en quartiers de ville.

Gilles G. Gnimadi (Stag)

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