Retard dans le démarrage de l’actualisation de la liste électorale : Les députés bloquent les travaux le COS LEPI et l’ANT
A la date du 15 septembre de chaque année, la loi fait obligation au COS LEPI et l’ANT d’envoyer toutes les Commissions communales d’actualisation, l’extrait du fichier électoral pour affichage. Le processus de l’actualisation démarre par cette étape capitale. A ce jour, le COS-LEPI n’a pas répondu à cette obligation. Et pour cause, les députés n’ont pas encore désigné les membres de la Commission Communale d’Actualisation. La session extraordinaire qui s’ouvre ce jour à Porto-Novo porte en elle un espoir.
Le COS-LEPI installé avec beaucoup de retard lié aux tergiversations des députés n’est pas encore au bout de ses peines. La commission a raté le rendez-vous de l’affichage de la Liste électorale permanente informatisée depuis le 15 septembre 2016, délai légal. En effet, conformément à l’article 264 de la loi No 2013-06 du 25-11- 2013, l’Agence nationale de traitement adresse à toutes les Commissions communales d’actualisation, l’extrait du fichier électoral, centre de vote par centre de vote et par ordre alphabétique, avec tous les autres renseignements figurant au fichier électoral national qui concernent les électeurs de ce centre de vote, au plus tard le 15 septembre de chaque année. A Cette date, le COS LEPI, et l’ANT n’ont pas satisfait à cette obligation.
Inutile de jeter la pierre à cette institution grâce à laquelle la classe politique dispose d’une liste électorale consensuelle et incontestable. Le retard du COS LEPI est tributaire du calendrier des députés. En effet, l’Assemblée nationale n’a pas encore désigné les deux membres par commune qui seront rejoints par les responsables d’état civil de chaque commune pour créer la commission communale d’actualisation. C’est du moins ce que dit l’article 230 qui stipule que « Chaque année et de façon ad’hoc, il est créé par le Conseil d’orientation et de supervision, sur proposition de l’Agence nationale de traitement, une Commission communale d’actualisation. La Commission communale d’actualisation exerce ses compétences dans les limites du ressort territorial de la commune. Elle est composée de trois (03) membres dont : le responsable du service en charge de l’état civil et de la population de la commune ; un (01) représentant désigné par la majorité parlementaire ; un (01) représentant désigné par l’opposition parlementaire. Ils sont désignés en tenant compte des critères de compétence technique et de moralité. Ils doivent être résidents dans la commune ». Les CCA sont les représentants du COS LEPI et l’ANT à la base. L’essentiel du travail dans les communes se déroule avec les CCA selon l’article 231. Cet article dit que « Des attributions de la Commission communale d’actualisation.
La Commission communale d’actualisation est chargée d’assurer les activités de révision continue du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée au niveau de la commune. A cet effet, au cours de la période d’actualisation, elle collecte toutes les informations nécessaires à l’apurement, à la mise à jour et à la correction de la liste électorale permanente informatisée qu’elle transmet au régisseur général sous forme de rapport.
La Commission communale d’actualisation est assistée dans sa mission par : Les services en charge de l’état civil et de la population de la commune ; les conseils d’arrondissement ; les conseils de village et de quartier de ville. En outre, si la Commission communale d’actualisation relève une infraction aux lois pénales, elle en fait mention dans son rapport qui est transmis au régisseur général, lequel a l’obligation d’en saisir le parquet aux fins de poursuites judiciaires ».
La session extraordinaire qui s’ouvre ce jour au Parlement est appelé de tous les vœux par les membres du COS-LEPI qui voudraient saisir cette opportunité pour obtenir des députés la désignation des membres CCA inscrite à l’ordre du jour. Ce n’est pas encore le bout du tunnel car, sans moyen financier, les moyens humains seront limités. D’ où l’importance d’un plaidoyer à l’endroit du gouvernement pour donner les moyens. La paix n’a pas de prix et l’actualisation d’une liste électorale permanente informatisée est un gage de stabilité et de paix durable.
Tobi P. Ahlonsou
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