Polémique sur les audits de la gestion des véhicules d’occasion : Koupaki répond aux «agitateurs»

Le conseil des ministres du mercredi 27 juillet 2016 a rendu public les premiers résultats de l’audit sur les redevances de l’escorte des véhicules d’occasion en transit au cours de la période 2012-avril 2016. Un audit qui, selon ce conseil des ministres, a révélé de nombreux dysfonctionnements dans l’organisation de la filière. Depuis, des personnes se sentant certainement concernées sont montées au créneau pour dénoncer ces résultats. Certains d’entre elles sont mêmes allées jusqu’à inviter le ministre d’Etat, secrétaire général de la présidence de la République, a un débat contradictoire parce qu’il était du gouvernement qui a décidé de la création de la Segub. Lors de son point de presse hebdomadaire d’hier, jeudi 11 août sur les grandes conclusions du conseil des ministres, Pascal Irénée Koupaki a tout simplement répondu aux «agitateurs».

Réponse du berger à la bergère. Le ministre d’Etat, secrétaire général de la présidence de la République, a répondu à ceux qui l’invitent à un débat contradictoire au sujet des malversations révélées dans la gestion des redevances de l’escorte des véhicules d’occasion en transit au cours de la période 2012-avril 2016. Sa réponse a été tout simplement implacable. «Sur la période 2012-2016, l’objet de l’audit était de vérifier la qualité de la gestion de la filière des véhicules d’occasions. L’objet de l’audit n’est pas de se prononcer sur l’opportunité de la création de la Ségub. Cette différence est fondamentale. S’il s’agit de se prononcer sur l’opportunité de création de la Ségub, là vous me trouvez. Nous avons eu des débats sur cette opportunité. La pertinence est prouvée. Et de ce que j’entends, la pertinence de Ségub n’est pas remise en cause. Ce qui est remis en cause, c’est la gestion de la filière et l’on trouve la qualité de la gestion de Ségub. Je ne suis pas actionnaire de la Ségub et je ne m’occupe pas de Ségub, ni le Conseil des Ministres des ministres à l’époque. On est en train de vérifier la qualité de la gestion. J’ai eu à faire un point de presse sur cette question et j’ai dit que le dossier a été transmis à la justice. Je n’ai prononcé le nom de personne. Aucune personne physique. Je ne comprends pas le problème. Je vois beaucoup d’agitations avec un peu de mépris. La bonne ligne de défense n’est pas l’agitation. Moi je n’ai pas de la haine, par conséquent je pense que la justice fera son travail. Si je suis demandé parce que je détiens des informations sur la gestion de la filière, je répondrai à la justice sereinement. C’est vrai, il y a beaucoup d’agitations, mais moi je passe mon chemin». Voilà donc qui recentre le débat et qui devrait apaiser les «agitateurs».

Athanase Dèwanou

 

Extraits du conseil des ministres du 27 juillet 2016

Audit des redevances de l’escorte des véhicules d’occasion en transit au cours de la période 2012 – avril 2016

L’audit de la gestion de ces activités a révélé de nombreux dysfonctionnements dans l’organisation de la filière et la gestion des redevances de l’escorte des véhicules d’occasion. Au nombre de ces dysfonctionnements, on peut citer :

• l’insuffisance de fiabilité du système de détermination du montant des redevances collectées, qui se traduit par des écarts importants entre les statistiques de diverses sources de la Douane et de la SEGUB sur le nombre de véhicules, et qui donne la forte impression d’une opacité organisée et entretenue ;
• la minoration des frais d’enlèvement par défaut de respect de la valeur minimale en douane fixée pour les véhicules d’occasion en transit, qui a généré un moins perçu de près de 1,6 milliards de FCFA sur la période sous revue ;
• les manquements graves dans la collecte et la répartition des redevances par la SEGUB, dont (i) l’absence de dispositif adéquat pour pouvoir rendre compte en toute transparence de la gestion des fonds pour le compte du Trésor Public, (ii) le défaut d’ouverture d’un compte bancaire dédié aux recettes, (iii) l’absence de rapports pouvant justifier la conformité des paiements aux prestations réelles des divers acteurs, (iv) la surévaluation des paiements effectués au profit de certains prestataires et (v) le prélèvement, par facturation sur le Bordereau de Frais Unique, d’un montant additionnel de dix mille (10.000) FCFA non prévu, pour le Guichet Unique des Opérations de Commerce Extérieur. En outre, le montant des redevances encaissées sur les véhicules d’occasion n’a pu être isolé du total des frais d’enlèvement des autres biens au Port et aux frontières terrestres ;
• les paiements irréguliers au profit de divers opérateurs de la filière par surévaluation de leurs prestations. Il s’agit de : BETRA BTP, CHAYO Sarl, EPS sarl, GEPS sarl, ALIMOS ET FILS, GIE Parcs d’accueil zone Sud, GTTB-TRAVCO, LAYE LOGIN GIE, STE OTRAM Sa, ADEOTI Sarl, FIFTY FIFTY ASS EXCHANGE ;
• si la plupart des prestataires ont régulièrement confirmé le total des montants qui leur ont été payés au cours de la période sous revue, la société BETRA BTP, ayant encaissé sans aucune contrepartie de prestation un montant de FCFA 14,312 milliards, a, par l’entremise de son avocat, refusé de répondre à la demande d’informations de la mission.

Il convient de souligner que BETRA BTP, est constitué sous la forme d’un établissement exercant ses activités, notamment dans le BTP et dont les principaux responsables sont le Général Oké Soumanou, le Colonel Megoungna Bako, Messieurs Kossi Pierre, Eteka Serge et Djegui Koutchoro.

• les paiements effectués à l’endroit de certains opérateurs n’ont aucune relation avec les prestations attendues. C’est le cas de la société ADEOTI Sarl et de la société FIFTY FIFTY ASS Exchange qui a bénéficié, pour sa part, de l’agrément retiré en mai 2015 à ADEOTI Sarl. Les deux sociétés n’ont apparemment pas réalisé d’infrastructure au profit de la filière, mais ont respectivement encaissé sur la période 2,004 milliards de FCFA pour ADEOTI Sarl et 850 millions de FCFA pour FIFTY FIFTY ASS EXCHANGE;
• l’insuffisance des rapprochements bancaires, cause d’un écart non encore expliqué de plus de neuf milliards de FCFA entre le total des virements effectués en 2012 par la SEGUB et le montant constaté sur les relevés des comptes du Trésor ouverts à la BCEAO ;
• l’inadéquation du dispositif de traitement des montants déconsignés par la douane.

Au total, à la lumière des conclusions de l’audit réalisé et au vu de l’état des reversements faits aux prestataires dont certains ne paraissent pas justifiés, il est à déduire que la gestion des redevances de l’escorte des véhicules d’occasion en transit, confiée à la SEGUB, au cours de la période sous analyse, est peu transparente et se trouve aux antipodes du professionnalisme et de l’orthodoxie.

Eu égard à tous ces manquements graves, le Conseil a approuvé le Compte rendu de cette mission d’audit et instruit le Ministre des Infrastructures et des Transports, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, aux fins de transmettre ledit rapport au pouvoir judiciaire pour les suites qu’il conviendra d’y donner.

Cette décision entre dans la droite ligne des mesures d’assainissement des finances publiques en général, engagées par le Gouvernement depuis le 06 avril 2016, et procède de l’amélioration de la gouvernance de la filière des véhicules d’occasion en particulier.

Source : communiqué du conseil des ministres du 27 juillet 2016

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