Agence judiciaire du Trésor : « Madame le ministre, cette structure souffre ! »
Sondé Auguste Coulibaly, dans cette lettre ouverte, attire l’attention du ministre de l’économie et des finances sur la situation que vivrait l’agence judiciaire du Trésor.
Madame le ministre,
Vous disposez dans votre département d’une structure très importante dont votre silence, vis-à-vis des préoccupations de longues dates soulevées par les acteurs de ladite structure, dénote d’un mépris, d’un manque de volonté exprimée en vue d’un meilleur ancrage institutionnel de cette structure.
Loin de vous mettre en exercice de devinette, vous saviez très bien qu’il s’agit de l’agence judiciaire du trésor.
Madame le ministre,
Cette structure, souffre et est victime de l’état actuel de son cadre juridique et institutionnel.
L’agence judiciaire du trésor a été consacrée depuis les années 1960 et est aujourd’hui régie par la loi n° loi n° 028/AN du 22 novembre 2007 portant statut de l’AJT.
Il a pour missions le conseil juridique de l’Etat, la représentation de l’Etat devant les juridictions et les instances arbitrales, le recouvrement des créances contentieuses. En outre, il est chargé de l’exécution des décisions de justice rendant l’Etat débiteur ou créancier.
Cette mission de faveur ne concerne pas seulement l’Etat stricto sensu, l’AJT aux termes de l’article 27 de la loi revue, assure les mêmes missions auprès des démembrements de l’Etat à savoir les collectivités territoriales et les établissements publics même si beaucoup d’entre eux ignorent son existence et ses attributions.
Madame le ministre,
Quant on s’aperçoit de la noblesse et les enjeux des missions de l’AJT, son ancrage institutionnel interpelle plus d’un. En effet, L’AJT exerce ses attributions au sein d’une direction de service de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique.
En clair, l’AJT apparait comme une direction centrale placée sous l’autorité du directeur général du trésor et de la comptabilité publique. Ce rattachement institutionnel semble être de nature à priver le service de la possibilité de s’arbitrer librement en vue d’être débarrassé de toute emprise politique et administrative au regard de la nature de certains dossiers.
A titre illustratif, dans le privé, les services ou les directions juridiques sont directement rattachés soit au conseil d’administration soit à la direction générale. Il ne s’agit pas là de revaloriser seulement la fonction juridique mais plutôt de donner une importance indéniable à ces structures au regard du rôle qu’elles jouent avec en toile de fond une autonomie dans la conduite des affaires.
Madame le ministre,
L’Etat devra à mon humble avis suivre ce pas. L’AJT ne devrait pas relever d’une direction générale de votre ministère. Les exemples dans la sous- régions et ailleurs sont légions et sans appels. L’ATJ au pire des cas, devrais relever de votre cabinet. Sinon au mieux des cas je suggérais que l’AJT soit érigée en autorité administrative indépendante directement rattachée soit à la primature soit à la présidence du Faso.
Avec moins d’agents, les habitués des palais de justice vous diront quelle est l’amplitude des tâches quotidiennement abattues par l’AJT et ses adjoints. Ces derniers risqueront d’être débordés d’ici là dans la mesure où certains démembrements de l’Etat commencent à solliciter ses services si rien n’est fait.
Madame le ministre,
Tous les problèmes de l’AJT se résument aujourd’hui à son cadre institutionnel. Si ce problème trouve une solution, soyez en sure que les autres comme les revendications corporatistes liées aux conditions de vie et de travail trouveront par ricochet des solutions adéquates et pérennes.
Tant que vous n’alliez pas trouver un temps et vous pencher sur le sort institutionnel de cette structure ne soyez jamais étonnée de l’empiètement dont elle fait l’objet. D’abord elle est méconnue de la population vous le saviez mieux que quiconque. Il faudra à intervalle de temps réguliers organiser des journées porte-ouvertes sur l’AJT.
Ensuite, veillez à ce que la loi AJT soit respectée dans sa lettre et dans son esprit. Vous vous souvenez encore de cette affaire du code électoral dont la défense de l’Etat à Abuja avait été assurée par des personnes ne relevant pas de l’AJT alors que l’article 21 de la loi n°028 est on ne peut plus clair sur la question. Vous vous souvenez aussi des nominations à la tête de cette structure au mépris de son cadre juridique.
Madame le ministre,
En somme, il ne s’agira pas de jouer avec une échéance pour revoir le cadre juridique et institutionnel de l’AJT car vos devanciers l’ont fait et sont partis sans une véritable réforme de cette structure.
Je vous suggèrerez de mettre en place le plus tôt possible une commission devant vous faire des propositions dans ce sens en vue d’une meilleure visibilité des actions de l’agence judiciaire du trésor au grand bonheur de l’Etat et de ses démembrements.
Sondé Auguste COULIBALY
Juriste
augustecoulibaly8gmail.com
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