Polémique autour des chefs lieux de départements : Patrice Talon a décidé là où ses prédécesseurs ont tergiversé

On peut ne pas aimer Patrice Talon. Mais pour une fois, saluons son courage. Car il a osé agir là où tous ses prédécesseurs tergiversaient. Notamment sur la question relative à la fixation des Chefs-lieux des 12 départements que compte aujourd’hui le Bénin. Il suffit de se replonger dans l’histoire pour se convaincre de ce que le Président Patrice Talon n’a pas encore fauté quand bien même il y a encore des obstacles monstres à surmonter.

Les Béninois ne doivent pas être amnésiques. Toutes les fois que des situations doivent les amener à réagir, ils doivent non seulement interroger leur tribunal intérieur sur l’opportunité de l’acte qu’ils veulent poser mais sur l’histoire et surtout les textes qui régissent la République.

En déplacement le vendredi 17 juin 2016 dans le département des Collines, le Président Patrice Talon a abordé un sujet qui a toujours fâché quand bien même il arrière le développement à la base et le décollage effectif du Bénin. Devant les sages, notables et cadres de la ville de Savalou, il a annoncé que le Chef-lieu du prochain département des Collines sera la commune de Dassa. Et pour Savalou, le Chef de l’Etat a promis des usines et de lourds investissements pour son développement.

Cela a suffi pour jeter dans la rue de la cité des Soha une partie de la population. Tôt dans la matinée du samedi 18 juin 2016, soit 24 heures après le passage du Président de la République, les barricades ont été érigées sur la voie inter-Etats Savalou-Djougou. Dans la foulée, des pneus ont été brûlés. La situation a duré plusieurs heures avant que les forces de l’ordre n’interviennent pour ramener le calme. Sur les réseaux sociaux, les réactions ont été aussi vives. Une lettre ouverte a été adressée au Président de la République. Elle a été aussi partagée par ces réseaux sociaux. Dans cette lettre, certains fils de Savalou ont manifesté leur mécontentement face à ce choix que vient d’opérer le Chef de l’Etat.

Mais en vérité, le Président Patrice Talon, a-t-il mal fait en allant sensibiliser les populations à la base sur les choix qu’il a opérés en ce qui concerne ce dossier qui dure déjà plus de 15 ans ? Voilà l’épineuse question qu’il convient de se poser aujourd’hui. Lorsqu’on interroge l’histoire, on se rend compte que le Président Talon n’a fait que respecter la loi.

Ce que dit la loi

Les dispositions de l’article 8 de la loi  N° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin sont assez claires. «  Les localités, Chefs-lieux de département sont déterminées par décret pris en conseil des ministres sur la base des critères ci-après :

1) statut actuel de chef-lieu de département ; ou

2) – poids démographique ;

- poids économique;

- infrastructures administratives, indiciaires et sociocom-munautaires :

* concentration des services et de structures publiques

* lieu d’implantation d’une majorité de services déconcentrés ;

* siège des centres et réseaux de communication;

* services sanitaires;

* services de sécurité publique et de protection civile.

- position géographique la plus ortho-centrée possible par rapport aux  limites du département;

- tradition historique de ville centre et de zone d’affluence des habitants », indiquent clairement ces dispositions.

En clair, il  revient donc à l’Exécutif de fixer les Chefs-Lieux des départements ainsi créés. Ce que les Présidents qui ont précédé Patrice Talon à la Marina n’ont pas fait. Une tentative de contournement de cette loi a été même initiée par le Président Boni Yayi. Dans le souci d’introduire à l’Assemblée Nationale une loi sur le découpage territorial, le prédécesseur de Patrice Talon a en effet mis sur pieds une commission dirigée à l’époque par feu Richard Adjaho. Cette commission a déposé son rapport (voir ci-dessous). On était en février 2009. Malheureusement, ces propositions n’ont pas prospéré. La colère des populations et les soulèvements sur fond de manipulations politiques ont fait reculer Boni Yayi. Ce qui ne pouvait en être puisqu’il ne revient pas à une commission d’agir en lieu et place de l’Exécutif. Depuis, rien n’a bougé. Que faut-il alors faire ? Restez dans l’impasse face à cette épineuse question qui bloque par ailleurs le développement à la base ? Pour Patrice Talon, pas question. Il a donc pris ses responsabilités en annonçant les couleurs. Désormais, les départements de l’Atlantique, de l’Atacora, de l’Alibori, du Borgou, du Couffo, des Collines, de la Donga, du Littoral, du Mono, de l’Ouémé, du Plateau et du Zou auront respectivement pour Chefs-Lieux : Allada, Natitingou, Kandi, Parakou, Aplahoué, Dassa, Djougou, Cotonou, Lokossa, Porto-Novo, Pobè et Abomey. Ceci sera d’ailleurs confirmé bientôt par décret pris en conseil des ministres pour être en conformité avec la loi N° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin.

Rapport de la commission Adjaho et nouvelle carte administrative

lundi 9 février 2009

Rapport de la commission

La Commission nationale chargée de proposer au Gouvernement un nouveau découpage territorial a été créée par décret n°2008- 573 du 15 octobre 2008 et est composée comme suit :

Superviseur : Monsieur Albert TEVOEDJRE, Médiateur à la Présidence de la République

Président : Monsieur Richard ADJAHO

Vice-président : Monsieur Godfried JOHNSON

Rapporteur Général : Monsieur Dénis ALI YERIMA

(remplacé après par M. Thomas HOUEDANOU)

Rapporteur Général adjoint : Monsieur François HOUESSOU

(remplacé après par M. Sébastien CHABI)

Membres :

- Mesdames :

Elisabeth FOURN

Rafiatou KARIMOU

-Messieurs :

Obarè BAGODO

Emile OLOGOUDOU

Alfred MONDJANANGNI

Théophile NATA

Rigobert LADIKPO

Ousmane BATOKO

Nicolas BENON

Moïse BOSSOU

Michel MAGNIDE

Edmond Pierre AMOUSSOU

Valentin A. AGBO

Nouhoum ASSOUMA

Mathias Dagbégnon GOGAN

Fatayi ADEYEMI.

La commission a été officiellement installée par le Chef de l’Etat, le 15 octobre 2008, au Palais de la Présidence de la République et a démarré ses travaux le 17 octobre 2008 à son siège sis à la Mission de Décentralisation du ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire.

Le décret visé supra confère, à article 2, à la commission la mission de proposer au gouvernement un nouveau découpage territorial des départements avec à l’appui un avant-projet de loi à soumettre à l’examen du Conseil des Ministres.

A cet effet, il lui a prescrit :

- « de faire l’histoire du découpage territorial dans notre pays:

-  de rassembler la documentation pertinente la plus complète sur cette question nationale importante et d’en faire une exploitation judicieuse ;

-  d’identifier les obstacles à l’application correcte du découpage territorial tel que défini à l’article 7 de la loi n° 97- 028 du 15 janvier 1999, portant organisation de l’Administration Territoriale de la République du Bénin ;

-  de faire une analyse comparative de la situation du Bénin avec celle des pays de la sous-région ouest-africaine ;

-  d’adopter une démarche impliquant un échantillon national représentatif des acteurs nationaux, départementaux et locaux;

-  de tenir compte d’un faisceau de critères techniques, historiques, sociologiques, culturels, etc. aux fins de proposer un découpage territorial ambitieux susceptible d’acquérir un large consensus national ».

Dans le souci de l’exécution correcte de la tâche à elle assignée, la commission a adopté une démarche en plusieurs étapes :

-  première étape : revue documentaire ;

-  deuxième étape : audition de différents experts et responsables de certaines structures dont l’objet et les activités lui paraissaient en corrélation directe avec la question ;

-  troisième étape : mission dans les douze (12) départements du pays en vue de rencontres avec les principaux acteurs de l’administration territoriale et leaders d’opinion pour la collecte d’informations et de données ;

-  quatrième étape : analyse des informations et des données recueillies ;

-  cinquième étape : proposition de découpage.

Les travaux de la commission se sont déroulés soit en séances plénières, soit en comités ou ateliers.

Pendant le déroulement de ses travaux, la Commission a rigoureusement suivi la démarche en cinq (05) étapes citée ci-dessus.

Dans le cadre de la tournée sur le terrain et dans le souci d’aboutir par le dialogue et la concertation à des propositions qui obtiennent un large consensus national et qui permettent que la question du découpage territorial soit perçue par les populations comme un outil d’aménagement harmonieux et équilibré du territoire national et non pas comme une source de conflits ethniques ou régionalistes, la Commission Nationale a constitué trois (03) groupes, en son sein, pour sillonner les douze (12) départements de notre pays.

Ainsi, du lundi 17 au jeudi 27 novembre 2008, ces trois groupes, renforcés, chacun par une équipe technique d’appui composée de cadres du ministère chargé de la décentralisation et d’un agent de sécurité, ont effectivement parcouru tous les douze (12) départements de notre pays, à raison de quatre (4) départements par groupe.

Cette mission a permis de :

-  rencontrer et d’écouter les acteurs suivants : autorités préfectorales, responsables des services déconcentrés de l’Etat, élus locaux, rois et chefs traditionnels, sages et notables, autorités religieuses, responsables d’ONG et d’organisations professionnelles et représentants des jeunes et des femmes en vue de connaître leurs préoccupations, leurs attentes et leurs éventuelles suggestions sur la question de découpage territorial.

-  recueillir leurs perceptions sur les expériences antérieures de découpage territorial dans notre pays, notamment celle de la loi n°97-028 du 15 janvier 1999, et sur les obstacles qui ont empêché l’application intégrale des dispositions de cette loi ;

-  collecter le maximum d’informations et de documentations, y compris sur le plan oral, sur les réalités historiques, sociologiques, culturelles, etc. des différentes communautés vivant dans les localités visitées ;

-  sensibiliser l’auditoire sur la nouvelle vision du gouvernement tendant à la création d’entités administratives qui ne répondent pas seulement à un simple souci d’encadrement politique, administratif et sécuritaire des populations mais qui soient également un outil d’aménagement harmonieux et équilibré du territoire national.

Les résultats des travaux ont permis à la Commission d’élaborer la proposition de découpage à soumettre au Gouvernement.

Dans ce cadre, elle a défini les principes et les critères devant lui servir de bases de travail.

Il s’agit de :

-  l’idée d’ériger une seule commune en département est à écarter, à la seule exception de la commune de Cotonou qui conserve son statut de département, en raison des problèmes spécifiques qui s’y posent en matière de sécurité, de densité de population, de protection civile, etc.

En effet :

-  accepter de faire d’une seule commune un département ouvrirait la voie à des réclamations difficilement contenables ;

-  dans une commune-département, le préfet sera face à un seul maire : ce face à face sera, à coup sûr, une source de difficultés de collaboration entre les deux (02) autorités ;

-  la nécessité de tenir compte d’un certain nombre de critères tels que :

-  l’efficacité de l’administration ;

-  les problèmes de sécurité des biens et des personnes ;

-  les problèmes géo-stratégiques ;

-  la superficie ;

-  la population ;

-  les localités proposées comme chefs-lieux par le comité technique mis sur pied par l’ex-ministre chargé de la décentralisation garderont ce statut, y compris en cas de création de nouveaux départements dans le ressort territorial de leur circonscription administrative.

En complément aux principes ci-dessus, la commission avait pour souci d’aboutir à des propositions :

-  qui apportent l’apaisement dans les régions où l’annonce des résultats des travaux du comité technique cité ci-dessus a provoqué des réactions ;

-  qui renforcent le rapprochement de l’administration d’Etat avec les communes et leurs populations ;

-  qui respectent, dans la mesure du possible, les solidarités culturelles et les liens historiques.

En prenant en compte ces principes et en examinant, cas par cas, les propositions faites par les trois (03) groupes qui ont sillonné le pays, la commission a été amenée à :

-  regrouper, quelques fois, deux (02) communes pour en faire un département en raison de leur position stratégique et des problèmes frontaliers et de sécurité qui s’y posent.

- Ainsi, les communes de Karimama et de Malanville qui sont encadrées par trois pays voisins (Burkina Faso, Niger et Nigeria), ont été regroupées en un département avec comme chef-lieu Malanville.

De même, au niveau du département des Collines qui constitue une circonscription administrative tampon entre le nord et le sud du pays et qui se trouve coincé entre le Togo et le Nigeria, la commission a retenu la création de trois départements en regroupant deux par deux les six (06) communes concernées :

-  un département composé des communes de Ouessè et de Savè avec comme chef-lieu Savè ;

-  un département composé des communes de Savalou et de Bantè avec comme chef-lieu Savalou ;

-  un département constitué des communes de Glazoué et de Dassa-Zoumè avec comme chef lieu Dassa-Zoumè.

-  maintenir dans leur ressort territorial actuel certains départements : le Mono, le Couffo, la Donga et le Plateau ;

-  créer deux (02) à trois (03) départements au sein de certaines anciennes circonscriptions administratives telles que l’Ouémé (02), le Zou (02), le Borgou (02), l’Atlantique (03).

Sur la base de tous ces éléments, la commission a procédé à un découpage du territoire national en vingt et un (21) départements qui se présente comme suit :

Département de l’Alibori

Ce département sera divisé en deux (02), en raison de sa superficie, des problèmes géostratégiques et de sécurité qui s’y posent et qui nécessitent une présence accrue de l’Etat :

-  département de l’Alibori composé des communes de Kandi, de Banikoara, de Gogounou et de Ségbana avec comme chef-lieu Kandi ;

-  département de la Sota qui comprendrait les communes de Malanville, et de Karimama avec comme chef-lieu Malanville ;

Département de l’Atacora

Ce département sera divisé en deux (02), compte tenu de sa superficie, des problèmes géo-stratégiques et de sécurité qui s’y posent et qui nécessitent une présence accrue de l’Etat :

-  département de I’Atacora, qui serait composé des communes de Natitingou, de Toucountouna, de Tanguiéta, de Cobly, de Matéri et de Boukoumbé. Natitingou demeure le chef-lieu dudit département ;

-  département de la Mékrou qui regrouperait les communes de Kouandé, de Kérou et de Péhunco, avec Kouandé comme chef- lieu et ce, sur la base de l’homogénéité sur les plans géographique, économique et socioculturel de cet ensemble ;

Département de l’Atlantique

Ce département sera divisé en trois (03) :

-  département de l’Atlantique qui comprendrait les communes de Ouidah, de Kpomassè et de Tori-Bossito avec comme chef-lieu Ouidah ;

-  département de la Lama qui regrouperait les communes d’Allada, de Toffo et de Zê avec comme chef-lieu Allada ;

-  département du Nokoué qui comprendrait les communes d’Abomey-Calavi, et de Sô-Ava avec comme chef-lieu AbomeyCalavi ;

Ouidah dit non à la décision du Chef de l’Etat !

Contrairement à la rumeur répandue et qu’on laisse se répandre depuis le 12 juin 2016, suite à la visite historique rendue par le Chef de l’Etat à ses frères et sœurs de Ouidah, il n’est pas vrai que Ouidah soit d’accord avec la décision de ne pas être le chef-lieu du département de l’Atlantique. Non point par orgueil ou par mesquinerie, mais par respect de la géographie, de l’histoire, de la logique et de la mémoire du Dahomey-Bénin.

Ouidah, porte océane, ne se reconnaît pas et ne se retrouve pas dans la Lama. La simple raison s’y oppose, et Ouidah se veut raisonnable. Et Ouidah voudrait rappeler deux ou trois principes intangibles aussi bien qu’élémentaires. C’est la cruche qui va à l’eau et non pas l’inverse. Les rivières vont à la mer et non pas l’inverse. On ne donne pas des coups de pied dans le vaudou que l’on a érigé soi-même.

Au nom de ce dernier principe, Ouidah a su raison garder depuis le dimanche 12 juin. La colère gronde dans la ville, mais des hommes de bonne volonté l’empêchent d’éclater, comme ils empêchent les revenants et les vaudous de sortir pour manifester le mécontentement général. Le silence de Ouidah est le signe d’une grande considération pour le Chef de l’Etat et non pas un accord tacite avec sa décision. Ouidah dit non à la décision du Chef de l’Etat.

Le Chef de l’Etat peut envoyer la capitale de l’Atlantique dans la Lama, s’il pense que c’est ce qui est bon pour le Bénin et son développement. Mais qu’il sache que cela n’est pas bon pour Ouidah et que Ouidah ne l’accepte pas et ne l’acceptera pas.

Et d’ailleurs, Ouidah est si remplie d’histoire et de mémoire que le Chef de l’Etat a l’intention d’en faire une ‘‘ville mondialement rayonnante’’. Ce noble dessein oblige le Chef de l’Etat à considérer autrement Ouidah, à lui faire un statut à part, faute d’en faire le chef-lieu du département de l’Atlantique. Un droit d’ainesse ne se vend pas, et Ouidah ne vendra le sien à aucun prix. Les Béninois et les Béninoises comprendront le Chef de l’Etat et lui sauront gré de rendre à César ce qui est à César, de maintenir à Ouidah, porte océane, son droit d’ainesse.

Le C7 (Comité des Sages de Ouidah)

Ouidah, le 21 juin 2016

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