Ouagadougou : Pour « nuisances sonores agressives répétitives », le maquis Internat fermé
La Police municipale, avec l’appui de la Police nationale, a procédé ce mardi 1er mars 2016 à la fermeture du débit de boissons Internat et ce, en exécution de l’arrêté N°2015-011/CO/Arrdt-12/M/CAB du 07 Décembre 2015 portant fermeture d’un débit de boissons.
Situé à l’arrondissement 12 quartier Patte d’oie à Ouagadougou, le maquis Internat a été fermé. Il est reproché à ce débit de boissons, « des nuisances sonores agressives répétitives et tapages nocturnes et ouverture d’un débit de boissons sans autorisation préalable délivrée par l’autorité administrative (le Maire de l’arrondissement) », informe la Police municipale.
Selon les textes, le promoteur de l’Internat a enfreint les clauses de la loi N°0097-79/AN du 07 juin 1979 régissant les débits de boissons en Haute Volta, décret N°79-358/IS/DGI du 17 Septembre 1979 portant détermination des conditions d’ouverture des débits de boissons en Haute Volta et de l’arrêté N°03/CO du 25 mars 1960, notamment les titres V et VIII relatifs à la tranquillité des habitants et de l’affichage des prix des boissons.
Il est à préciser que les ouvertures des débits de boissons donnent toujours lieu à une autorisation d’ouverture délivrée par le maire ou le préfet selon le cas, suite à une demande du promoteur adressée à ces derniers. Tout débit de boissons qui ne respecterait pas cette close est d’office fermé, a fait savoir la Police municipale.
Burkina 24
via L'Actualité du Burkina Faso 24h/24 http://ift.tt/1SfmhGy