Cour suprême du Bénin : Ousmane Batoko reconduit pour 05 ans encore

Le Chef de l’État, le Dr Boni Yayi à évité le pire à la Cour Suprême du Bénin. Cette haute juridiction prévue par la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 ne connaîtra pas de vide juridique. Pour mettre un terme à toutes les supputations et à tous les commentaires, le Chef de l’Etat a opté pour la continuité. Conformément aux dispositions de l’article 133 de la Constitution, le Président Boni Yayi a, après avis du Président de l’Assemblée Nationale, pris en conseil des ministres tenu le jeudi 25 février 2016, un décret pour nommer par reconduction Ousmane Batoko à la tête de la Cour Suprême. Cette nomination n’est pas provisoire comme le pensent déjà certains car comme le dispose la Constitution, le Président de la Cour Suprême jouit du principe de l’inamovibilité. L’alinéa 2 de l’article 133 de la Constitution est d’ailleurs claire là-dessus. « Il est inamovible pendant la durée de son mandat, qui n’est renouvelé qu’une seule fois », précise cette disposition de la loi fondamentale du Bénin. Pour mémoire, le premier mandat du Président Ousmane Batoko à la tête de la Cour Suprême a été consacré par le décret N°2011-031 du 7 février 2011. Aux termes des dispositions de l’article 131 de la Constitution, « La Cour Suprême est la plus haute juridiction de l’Etat en matière administrative, judiciaire et des comptes de l’Etat. Elle est également compétente en ce qui concerne le contentieux des élections locales. Les décisions de la Cour suprême ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent au pouvoir exécutif, au pouvoir législatif, ainsi qu’à toutes les juridictions ».

Affissou Anonrin

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