Début de l’examen en commission des propositions Idji et Aké sur les loyers
Les députés membres de la Commission des lois, de la législation et des droits de l’homme étaient au Parlement hier mardi 20 octobre 2015 sur convocation de M. Joseph Fifamin Djogbénou, Présidente de ladite commission. Ils ont entamé l’étude de deux propositions de lois visant à réglementer les loyers au Bénin. Il s’agit de la proposition de loi introduite par le député Idji Kolawolé Antoine au nom du groupe parlementaire Union fait la Nation (UN), portant réglementation du bail à usage d’habitation en République du Bénin puis de la proposition de loi introduite par le député Aké Natondé, portant réglementation des cautions et avances sur loyer des immeubles à usage d’habitation. Dans un communiqué rendu public hier par le Président Djogbénou, des précisions ont été données quant au contenu des deux propositions de loi. La première proposition introduite par le Président du Groupe Parlementaire Union fait la Nation contient 75 articles et vise tous les baux portant sur les locaux ou immeubles qui servent de logement à une personne vivant seule ou avec sa famille et les personnes dont elle a la charge. Elle a vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire, en milieu urbain comme en milieu rural. Le texte proposé par 16 députés et transmis par le député Antoine Kolawolé Idji suggère les règles générales de conclusion et d’exécution du contrat, encadre le loyer, les cautions et autres garanties ; fixe les obligations du bailleur et du preneur ; réglemente la cession, le transfert et la sous-location du bail ainsi que la résiliation du contrat. Quant à la seconde proposition de loi introduite par l’honorable Aké Natondé, elle contient 6 articles et vise à « mettre fin au caractère farfelu et hautement inapproprié des contrats de location imposés par les propriétaires immobiliers aux sollicitants. Elle permettra d’encadrer les conditions d’accès à la location des maisons d’habitation tout en garantissant aussi les droits des propriétaires de maisons au Bénin. Les premiers débats sur ces deux propositions de loi ont été menés en présence du ministre de l’urbanisme et de l’habitat, Noël Fonton.
Affissou Anonrin
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