2ème Conférence Afro-Américaine des notaires : Bio Tchané pour une intensification des relations avec le Brésil

Hier, mardi 29 septembre 2015, Abdoulaye Bio Tchané a donné une communication très remarquée à la 2è conférence Afro-Américaine des notaires. Dans cette communication, l’ex argentier béninois a insisté sur l’urgence de profiter des relations avec le Brésil. En effet, cette rencontre est organisée par l’Union internationale du Notariat (Uinl) présidée par le Franco-sénégalais Daniel-Sédar Senghor et le Conseil fédéral du Collège Notarial du Brésil (Cnb-Cf) et a réuni les notaires d’Amérique et d’Afrique les 28 et 29 septembre 2015 au Sheraton Rio Hotel&Resort, Rio de Janeiro (Rj). Cette réunion se propose de présenter les avantages du système notarial des pays des deux continents, consolidé par la foi publique et garanti par la sécurité juridique, ainsi que les opportunités d’affaires pour les compagnies et les conglomérats qui souhaitent investir dans les deux continents. Dans sa communication (publiée ici intégralement), le président Bio Tchané a, notamment, mis l’accent sur les recommandations qu’il fait pour que le Bénin tire profit de ses relations avec le Brésil. Suite à la qualité de cette communication, le président Bio Tchané a reçu deux distinctions honorifiques importantes, l’une offerte par l’Union internationale du Notariat (Uinl) et l’autre par le Conseil fédéral du Collège notarial du Brésil.  A noter qu’en avril dernier, Abdoulaye Bio Tchané était déjà à Brazzaville lors du Forum Forbes Afrique qui a réuni les sommités de la finance internationale. Voici le discours qu’il a tenu à Rio de Janeiro.

Allocution du Président Abdoulaye Bio-Tchané

L’état actuel des échanges et des relations institutionnelles entre l’Afrique et l’Amérique : projets et perspectives

C’est un réel plaisir pour moi d’être parmi vous, aujourd’hui, dans le cadre de la Deuxième Conférence Afro Américaine de l’Union Internationale du Notariat. Je suis ravi de me retrouver à Rio de Janeiro, une ville qui m’a impressionné lors de mon premier séjour en 2010 et qui,  je le vois, continue de se moderniser.  Je suis également ravi que l’Union Internationale du Notariat démystifie la réputation sévère de la profession de notaire en choisissant la ville de Rio, la ville du football, la capitale du carnaval et une destination symbolique pour les Africains afin d’accueillir sa conférence.

Je tiens aussià remercier l’Union Internationale du Notariat (UINL) et le Conseil Fédéral du Collège Notarial du Brésil (CNB-CF) pour l’excellente organisation de cette deuxième conférence Afro-Américaine, un creuset extraordinaire de réflexion sur les défis du droit notarial. A ce propos, j’aimerais féliciter les organisateurs pour le choix porté sur un thème d’actualité « La Sécurité Juridique des Investissements entre Afrique et Amérique ». En effet, la sécurité juridique des investissements est une condition nécessaire au développement des échanges à l’ère de la mondialisation. Elle l’est encore plus pour le développement des échanges sud-sud, compte tenu des besoins de renforcementdes droits de propriété dans les pays du sud.

Je voudrais donc vous entretenir des relations sud-sud en abordant trois points :

• Tout d’abord, en guise d’introduction, les récentes mutations qui sous-tendent l’essor des relations Sud-Sud.
• Ensuite, l’état de la coopération Amérique Latine-Afrique, en particulier les relations entre le Brésil et l’Afrique comme un exemple à émuler.
• Enfin, les perspectives d’avenir de la coopération Amérique Latine-Afrique et le rôle que l’UINL peut jouer (et joue déjà) dans la consolidation de cette coopération.

La fulgurante percée des pays émergents et la renaissance Africaine.

Depuis les années 70 et notamment avec les thèses de CelsoFutardo et de Raul Prebisch,les pays du sud ont dénoncé les insuffisances de la coopération Nord-Sud, face au constat qu’ellene permetpas un développement harmonieux des pays du Sud. Bien que les pays en développement aient naturellement commencé depuis ce temps à envisager la coopération Sud-Sud comme une alternative à la coopération Nord-Sud, le nouveau modèle n’a pris son envol qu’au début du 21ème siècle à la faveur de trois mutations majeures :

Il y a d’abord la montée en puissance des pays émergents. On peut noter la création en décembre 1999 du groupe des 20 (G20) qui s’est substitué au G8. Ceci a pu marquerla reconnaissance du rôle primordial des pays émergents dans l’architecture économique et financière du monde. Ensuite en 2001, les quatre plus importantes économies émergentes que sont le Brésil, la Russie, l’Inde, et la Chine ont constitué un groupe bien soudé connu sous le célèbre sigle « BRIC ». L’Afrique du Sud a rejoint ce groupe en 2010,sous le sigle « BRICS ».

Les économies émergentes comptent déjà pour près de 25%du PIB mondial. Selon les analyses prospectives les plus sérieuses, ces économies pourraient avoir collectivement une production supérieure à celle du Groupe des sept pays les plus riches d’ici à 2032.

La deuxièmemutation est la renaissance du continent africain célébrée par tous, y compris les institutions financières internationales les plus crédibles. L’Afrique a enregistré une croissance économique sans précédent au tournant du 20ième siècle. En 2000-2010, la croissance de l’Afrique aété autour de 5 et 6 % par an en moyenne, comparée à 3 % dans la décennie précédente. L’Afrique est désormais reconnue comme une nouvelle frontière pour les investissements étrangers en quête de rendements plus alléchants. La montée en puissance de la classe moyenne en Afrique a aussi contribué à la création d’un marché porteur pour les biens de consommation et d’équipement produits dans les pays du Nord et dans les BRICS.

Enfin, l’absence de conditionnalités économiques et politiques dans les aides en provenance des pays émergents et la célérité dans l’exécution des infrastructures financées par les pays émergents (par exemple la Chine) a tôt fait de convaincre les pays du Sud que l’heure a enfin sonné pour la coopération sud-sud.

Au total, quel est l’impact quantitatif de ces mutations sur l’évolution des relations commerciales Sud-Sud et les flux d’aide au Sud? Le commerce Sud-Sud est passé de 577 milliards de dollars en 1995 à plus de 2000 milliards en 2006 et 4700 milliards de dollarsen 2012. Le commerce total des marchandises de l´Afrique avec les pays en développement extra-africains, quant à lui, est passé de 34 milliards de dollars en 1995, à 97 milliards en 2004, et enfin à 283 milliards en 2008. En 2008, pour la première fois, le commerce total de l´Afrique avec les pays en développement a dépassé celui avec l´Union européenne, son principal partenaire commercial.

En ce qui concerne la provision de l’aide au Sud, bien que les pays développés continuent d’être dominants, la part des pays émergents s’accroît et s’oriente de plus en plus vers les secteurs de production et d’infrastructures. Par exemple, la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED) estime que l’aide sud-sud était de 12.1 milliards de dollars  en 2006 et 15.3 milliards de dollars  en 2008.

La riche histoire commune de l’Amérique Latine et de l’Afrique constitue une fondation solidepour une coopération Sud-Sud porteuse de développement et de prospérité.

Bien que des liens historiques et culturels aient lié l’Amérique du Sud et l’Afrique subsaharienne depuis des siècles, le partenariat entre ces deux régions n’a connu son envol qu’avec l’arrivée au pouvoir en 2003 du président brésilienLuiz InácioLula da Silva.Cedernier ainstitutionnaliséen 2006 à Abuja(Nigéria) le partenariat Amérique Sud – Afrique (ASA)avec l’adoption d’une déclaration et d’un plan de travail qui pose les jalons de la coopération entre les deux régions.

Même si l’ASA n’apas encore connu de réalisations d’envergure, il a néanmoins construit un pont d’échanges économiques et commerciaux entre les 54 pays d’Afrique et les 12 d’Amérique du Sud qui composent ce regroupement unique. En effet entre 2006 (année de création de l’ASA) et 2011, les échanges commerciaux ont progressé de 75 % pour atteindre 39,4 milliards de dollars.De plus, sur le plan international, l’ASA a servi  de cadre à des consultations fructueuses entre les deux régions lors des négociations commerciales au sein de l’organisation mondiale du commerce (OMC), à la huitièmeconférence ministérielle qui s’est tenue à Genève en décembre 2011.

Le troisième sommet de l’ASA tenuà Malabo (GuinéeEquatoriale) en 2013 a marqué un tournant décisif dans la volonté de l’ASA de mieux compter dans la prise des décisions géostratégiques du monde. Il a en effet réaffirmé l’engagement du groupe à accroître la représentativité des pays en voie de développement dans les instances de prise de décision des institutions multilatérales plus conforme au poids économique et géopolitique de ces pays.Il a aussi appelé à une réforme urgente du Conseil de sécurité dans le cadre des efforts de réforme de l’Organisation des Nations Unies.

Le Brésil : un exemple à émuler

On ne pourrait parler aujourd’hui derelations Sud-Sud sans illustrer avec le cas des relations Brésil-Afrique, parce le Brésila été le champion du développement des relations Amérique-Afrique subsaharienneau cours des dix dernières années.

Entre 2000 et 2012, les échanges commerciaux entre le Brésil et l’Afrique ont été multipliés par 5 pour atteindre 26 milliards de dollars.En 2008, les programmes de relance des entreprises brésiliennes actives en Afriqueont abouti au versement de 265 millions de dollars, une somme qui a grimpé l’année suivante à environ 360,5 millions de dollars. Par ailleurs, un fonds d’investissement de 1 milliard de dollars a été crééà l’occasion de la rencontre Brésil-Afrique le 3 mai 2013 à Rio de Janeiro pour investir dans l’énergie, les infrastructures et l’agriculture en Afrique.

En avril 2010, lors d’un événement organisé à São Paulo, les entreprises brésiliennes et africaines ont signé des contrats et conclu des accords pour une valeur globale d’environ 25 millions de dollars, dans des secteurs tels que l’alimentation et les boissons, les vêtements et les chaussures, l’automobile, l’électronique, le logement et la construction, et même les cosmétiques.

L’investissement privé brésilien en Afrique a aujourd’hui atteint un niveau tel que les entreprises brésiliennes sont présentes pratiquement dans toutes les parties du continent, principalement dans les secteurs de l’infrastructure, de l’énergie et de l’exploitation minière.

Les entreprises brésiliennes sont présentes dans plus d’une vingtaine de pays en 2012, avec en peloton de tête le Nigeria (32 % des échanges), l’Angola (16 %), l’Algérie (12 %), l’Afrique du Sud (10 %).

La stratégie du Brésil

Comment le Brésil a-t-il pu établir une telle coopération économique et financière en si peu de temps ? Certes, les liens historiques et culturels qui lient le Brésil à l’Afrique en sont pour quelque chose puisqu’ils constituent le terreau de cette coopération. Au-delà de ces liens, la stratégie du Brésil est basée essentiellement sur une vision politique et une diplomatie économique qui repose sur les fleuronsdes entreprises nationales.

D’abord, dès son arrivée au pouvoir, le Président Lula avait clairement choisi l’Afrique comme la seconde prioritéaprès l’Amérique latine dans le domaine de sa politique étrangère, avec pour rêve de rapprocher le continent africain et l’Amérique. Pour réaliser cette vision, il a posé des actes concrets avec une volonté politique rare. Permettez-moi de citer quelques-unes de ses actions fondatrices :

• L’ouverture de 16 ambassades en Afrique sur les 35 ouvertes sous sa présidence
• Sa visite historique au Nigéria en 2005 qui jeta les bases de l’ASA
• Le nombre record de voyages en Afrique. Jamais un président brésilien n’a autant visité l’Afrique comme l’a fait le Président Lula.

Cetexemple de volonté politiquesans faille du Brésilillustre le type d’engagementnécessaire pour impulser un véritable dynamisme aux regroupements régionaux et à l’intégration économique des pays africains. Dans mon pays également, ce type de volonté politique peut nous inspirer à mieux exploiter les avantages énormes que nous offre la proximité du Nigéria, le plus grand marché du continent.

Ensuite cette vision politique a été soutenue par l’implantation sur le continent africain des grands groupes nationaux  (Petrobras, Vale, Embraer ou Odebrecht)qui ont investi plus de 10 milliards de dollars en 2009. Je voudrais illustrerleurs actions dans des domaines clés.

Dans le domaine de l’aviation militaire et civile, le groupe Embraer, fleuron industriel et troisième constructeur aéronautique mondial,a équipé de nombreux pays africains d’avions militaires adaptés aux besoins de l’Afrique, notamment dans la lutte contre Al-Qaïda au Maghreb islamique et la rébellion touarègue. Par exemple, le groupe a vendu en 2012 des Super Tucano au Burkina Faso età la Mauritanie pour un total de 180 millions de dollars. Dans le domaine civil, les exportations d’environ 150 avions de transport régional de 70 à 120 places pourraient bien doubler dans les vingt prochaines années.

Dans le domaine des ressources minières et pétrolières, le géant pétrolier Petrobras extrait près de 24 % de sa production mondiale sur le continent. Sur la période 2009-2013, ses investissements se chiffrent à 900 millions de dollars en Angola et 2 milliards au Nigeria.Quant au groupe minier Vale (mines), il avait promis consacrer à l’Afrique 9,1 % des 12,9 milliards de dollars d’investissements prévusen 2012. Le groupe a aussi des plans d’investissements importants pour lancer l’exploitation du gisement de fer de Simandou, en Guinée (1,2 milliard de dollars ), et développé celle de la mine de charbon de Moatize, au Mozambique (2 milliards), en construisant aussi le corridor ferroviaire qui doit la relier à la mer (4,4 milliards).

Dans le domaine des travaux publics, le groupe de BTP Odebrecht s’estinstallé en Angola en 1984 pour la construction de la centrale hydroélectrique de Capanda (520 MW) et y compte aujourd’hui environ16 000 salariés.

Il a poursuivi une stratégie active de diversification sectorielle dans le diamant, les biocarburants, l’immobilier et dediversification géographique à travers une présence dans une dizaine de pays, dont le Gabon, le Congo et Djibouti.

Enfin dans le domaine de l’Agriculture,le Brésil est entrain d’exporter sa « révolution verte »par le biais des projets totalisant plus de 6 milliards de dollars d’investissements dans les biocarburants au Mozambique, en Angola, au Congo et au Nigeria. Brasília a aussi multiplié des accords agricoles, notamment sur la culture du riz au Sénégal et les produits laitiers en Tanzanie.

Une autre raison qui fait du cas de la coopération Brésil-Afrique un exemple pour l’Afrique est que ce pays, aujourd’hui 6ème puissance économique mondiale, a relevé de façon admirable les défis économiques et sociaux qui se posent à l’Afrique, notamment la modernisation de l’agriculture, la réduction des inégalités par une politique volontariste associée aux règles d’une économie de marché, l’émergence d’une classe moyenne pour soutenir la croissance économique, une industrie vibrante avec des technologies de pointe, et enfin la diversification économique malgré le poids des hydrocarbures.

L’avenir glorieux de la jeune coopération Amérique Latine-Afriquene se réalisera pleinement que si elle affronte ses obstacles.

Il ne fait aucun doute que la coopération Amérique Latine-Afrique est porteuse d’espoir pour le développement du continent africain, comme en témoigne la croissance rapide des échanges commerciaux et des investissements entre les deux régions. Mais pour que les fruits tiennent la promesse des fleurs, des mesures doivent être prises pour lever d’importants obstacles qui retardent l’essor de cette jeune coopération.

Les priorités sont les suivantes:

* Renforcer les capacités organisationnelles et les ressources humaines et financières de l’ASA. Les difficultés organisationnelles et financières expliquent l’absence de réalisations majeures depuis 2006. En particulier, le Comité et le Secrétariat de l’ASA, ainsi que les huit groupes de travail n’ont toujours pas eu de moyens adéquats pour remplir leurs missions. De même, sans un mécanisme de financement à la hauteur des ambitions de l’ASA, des projets d’envergure tels que la banque bi-régionale, le système de fibre optique et la compagnie bi-régionale des hydrocarbures (Petrosur) n’ont pas vu le jour.

* Réformer l’environnement des affaires dans les deux régions : L’environnement des affaires dans les deux régions n’est pas encore très propice au secteur privé qui devrait être le fer de lance de la coopération Amérique Latine-Afrique. Selon le rapport Doing Business2015 de la Banque mondiale,  Les leaders régionaux ne sont pas bien classés avec le Brésil classé 120ème et le Nigéria 170ème.

* Mettre en place un système d’informations commerciales pour le secteur privé dans les deux régions. Le secteur privé ne dispose pas encore d’informations mises à jour pour prendre des décisions d’investissement et de commerce. La barrière de la langue est aussi un facteur qui ralentit la mise à disposition d’informations en temps réel.

* Faciliter le commerce transfrontalier: les barrières non tarifaires, y compris la complexité des procédures,  sont un sérieux obstacle au développement des échanges entre les deux régions. Le récent rapport Doing Business classe le Brésil à la 123ème place et le Nigéria à 159ème place.La Banque mondiale estime aussi que les procédures bureaucratiques peuvent porter les délais du commerce maritime entre les deux régions à 80 jours au lieu des 10 possibles.

* Etablir un pont aérien entre les deux régions. Il reste beaucoup à faire pour densifier le trafic aérien. Le nombre de vols directs demeure insuffisant, au vu des ambitionsde l’ASA et des liens  historiques et culturels entre l’Amérique latine et l’Afrique.

* Lutter contre la mauvaise gouvernance et la corruption. Les évènements récents autour du géant pétrolier Petrobras ont sérieusement entamé la confiance des investisseurs, de part et d’autre de l’Atlantique, surtout que les régions n’étaient pas bien logées en ce qui concerne l’indice de Transparency International. Sans une lutte féroce contre la mauvaise gouvernance et la corruption, les potentielsdu regroupement ASA pourraient ne pasêtre réalisés.

* Restaurer la volonté politique des Etats. Les obstacles ci-dessus ne pourront pas être levés sans une volonté politique, à l’instar de celle du président Lula lors de la création de l’ASA.

Dans la consolidation des relations entre Amérique Latine et Afrique le rôle des notaires et de l’UINL est également primordial.

Il ne peut pas y avoir d’échanges commerciaux ou d’investissements sans que ceux-ci ne soient exprimés en des termes transparents et gravés dans des actes et contrats.De fait, lesactesetles contrats constituent l’épine dorsale de toute relation de coopération et d’échanges. Il va sans dire qu’aucune coopération ne peut prospérer et atteindre ses objectifs sans un cadre juridique et contractuel de qualité, souvent créé par les notaires.

En se ramenant au niveau micro, les notaires représentent l’un des derniers remparts  de préservation de la transparence et de sécurité des investissements. Ceci est d’autant plus vrai que les notaires, c’est-à-dire une grande partie de mon auditoire, agissent pour le compte de l’Etat et confèrent aux actes et contrats un gage de sérieux et d’authenticité.

Nombreux sont ceux d’entre vous qui ont déjà rédigé de contrats dans le cadre des relations Amérique Latine-Afrique. L’une des subtilités de ces documents est qu’ils doivent prendre en compte les spécificités propres aux deux régions. Des congrès internationaux, comme celle qui nous rassemble aujourd’hui, contribuent de manière notableà l’approfondissement des relations qui lient l’AmériqueLatine à l’Afrique.

Mais le mandat de l’UINLest plus vaste et va bien au delà de la promotion de congrès internationaux. Pour citer ou rappeler quelques exemples, l’UINL a aussi pour objectifs de:

• Collaborer au plan international à l’harmonisation des législations notariales nationales.
• Faciliter l’échange d’informations et d’expériences sur la pratique professionnelle entre les notaires.
• Promouvoir, organiser et développer la formation professionnelle et soutenir les travaux scientifiques dans le domaine notarial.
• Et enfin apporter son soutien technique aux Etats dans le domaine du droit notarial.

Le rôle que vous joueza donc un impact positif sur le climat des affaires et la perception des investisseurs, ce qui in finedétermine la qualité et la quantité des investissements directsétrangers.

Pour conclure, je dirai que la création de l’ASA a sans aucun doute favorisé les échanges commerciaux entre les deux régions.

La coopération Sud-Sud peutêtre un levier pour le développement économique de l’Afrique, si les défis majeurs analysés plus haut sont relevés. Tout doit être mis en œuvre pour lever les obstacles qui subsistent afin que ce regroupement puisse atteindre sa vitesse de croisière.

Dans la construction  d’un pont d’échanges et de services au-dessus de l’Atlantique Sud, les notaires ont un rôle primordial à jouer dans la  mesure où ils contribuent à la consolidation des relations entre l’Amérique Latine et l’Afrique en œuvrant pourla transparence etla sécurité des investissements, facteurs déterminants pour attirer les investissements directs étrangers.

Je ne saurais donc terminer sans saluer et encourager l’UINL dans la mise en œuvre de son impressionnant agenda.Son rôle n’est pas souvent mis en avant, mais ses efforts sont une condition nécessaire pourpromouvoir le développement et la prospérité de l’Amérique Latine et de l’Afrique.

Je vous remercie pour votre attention.

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