Affaire pression sur le juge des libertés du Tpi de Parakou : Orou Sé Guéné désormais seul face à la justice
L’honorable Orou Sé Guéné a joué et a perdu. Le verdict rendu par la Cour Constitutionnelle par décision 15-113 du 26 mai 2015 ne lui est pas favorable. Il a été débouté. Maintenant qu’il n’est plus député et n’ayant plus le soutien des Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe), il devra faire face seul à la justice de son pays qui l’avait déjà condamné en première instance.
« Il n’y a pas violation de la Constitution ». C’est la suite donnée par les Sages de la Cour constitutionnelle au recours formulé par l’honorable Orou Sé Guéné pour violation des droits de la défense dans la procédure judiciaire N°PARA/2014/RP/01392 et le jugement N°378/1FD/ 14 du 02 décembre 2014 qui en a résulté. Ce jugement prononcé par le Tribunal de première Instance de Parakou concerne le dossier relatif aux pressions qu’aurait exercé l’honorable Orou Sé Guéné sur le juge des libertés dudit Tribunal. Si le jugement rendu par le Tribunal de première instance de Parakou est susceptible de recours, la décision rendue par la Cour Constitutionnelle est malheureusement sans recours et l’honorable Orou Sé Guéné doit en tirer les conséquences.
Depuis la proclamation des résultats des élections législatives du 26 avril 2015 en effet, les populations de la 7è circonscription électorale n’ont pas renouvelé leur confiance à l’ex-député. Il n’est donc plus protégé par l’immunité parlementaire. Il est devenu un citoyen lambda, un individu vulnérable. Si par hasard, l’appel qu’il a interjeté dans ce dossier lui est défavorable, l’ancien député Orou Sé Guéné sera bien obligé de se constituer prisonnier comme le lui ont d’ailleurs conseillé ses collègues de la commission des lois de la 6è législature de l’Assemblée Nationale que présidait Me Hélène Kèkè Aholou puisque dans le dossier, il a écopé en première instance d’une peine d’emprisonnement de six mois ferme avec 500.000 F comme amende.
La sentence en première instance
Statuant contradictoirement et publiquement en premier ressort le 2 décembre 2014, le Tribunal de première instance de Parakou avait condamné l’honorable Orou Sé Guéné à six mois d’emprisonnement ferme. Un mandat d’arrêt a été par ailleurs décerné contre lui et il devra aussi payer 500.000 F Cfa à titre d’amende. L’élu de la 7è circonscription électorale est poursuivi pour avoir fait irruption dans le bureau du juge des libertés et de la détention au tribunal de Parakou et insisté pour demander « d’éviter le placement en détention » à des personnes proches à lui inculpées dans une affaire d’assassinat. L’affaire remonte au jeudi 6 novembre 2014. Interpellé, écouté sur Procès verbal et mis sous convocation, l’honorable Orou Sé Guéné qui n’est pas couvert par son immunité parlementaire n’a plus daigné se présenter devant la justice. Le 11 novembre 2014 où il devrait se présenter, il s’est fait représenter par Me Sadikou Alao Ayo, son avocat qui a formulé une requête de récusation de neuf des dix juges en fonction au Tribunal de Parakou. Ce dilatoire n’a pas prospéré puisque le Président de la Cour d’appel à qui la requête a été adressée l’a rejeté au motif que l’appartenance des juges à une association syndicale ne peut pas faire l’objet de leur récusation. Logiquement donc, l’honorable Orou Sé Guéné et son avocat devraient se présenter au procès le 17 novembre 2014. Ce qu’ils n’ont pas fait. Face à cette fuite en avant, le Tribunal a dû rendre un jugement par défaut en condamnant l’élu de la 7è circonscription électorale à six mois d’emprisonnement ferme avec 500.000 F Cfa d’amende à payer. Alea jacta es !!!
Affissou Anonrin
via La Presse du Jour http://ift.tt/1JkqrsT