Législatives du 26 avril 2015 : Voici le mode opératoire pour l’attribution des sièges

Conformément à l’article 352 du code électoral, «L’attribution des sièges aux différentes listes en présence s’effectue selon le système du quotient électoral : le nombre de suffrage valablement exprimé est divisé par le nombre de sièges à pourvoir pour obtenir le quotient électoral de la circonscription électorale. Le nombre de voix obtenues par chaque liste est divisé par ce quotient électoral et le résultat donne le nombre de sièges à attribuer à la liste.

Les sièges restants sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.» De façon concrète, voici ce que ça donne.

Le premier exercice à faire est de déterminer  le Quotient Électoral (QE). Il s’obtient en divisant le nombre de Suffrages Exprimés (SE) par le Nombre de Sièges (NS) à pourvoir. Soit la circonscription électorale X et les listes A, B, C et D en compétition pour trois sièges à pourvoir. A l’issue des élections, les listes A, B, C et D obtiennent respectivement comme suffrages exprimés 2500 (A), 2000 (B), 1000 (C) et 500 (D). Le nombre de SE dans cette circonscription électorale est égal à 6000. Pour Déterminer le quotient électoral (QE), il suffit de diviser 6000 par 3. On obtient donc comme QE 2000. Procédons alors à l’attribution des trois sièges à pourvoir aux 4 listes en compétition dans cette circonscription électorale X. Cela donne ceci :

Liste A.

NS = SE/QE = 2500/2000 = 1,25. La liste A prend d’abord un siège.

Liste B.

NS= 2000/2000 = 1. La liste B prend aussi un siège.

Liste C.

NS= 1000/2000 = 0,5.  La liste C a zéro siège.

Liste D.

NS=500/2000 = 0,25. La liste D a aussi zéro siège.

Alors, étant donné qu’il y a 3 sièges à pourvoir et que les listes A et B en ont pris 2, il reste 1 siège en ballottage entre les 4 listes. On reprend le calcul selon la méthode de la plus forte moyenne. Ici, on divise le nombre de SE de chaque liste par le nombre de siège déjà obtenu plus le diviseur commun qui est le seul siège en ballottage.

Liste A.

NS= SE/ (1+1) = 2500/2=1250

Liste B.

NS= SE /(1+1) = 2000/2 = 1000

Liste C.

NS= SE / (0+1) = 1000/1= 1000

Liste D.

NS= SE / (0+1) = 500/1=500.

Avec cette opération effectuée, on constate que c’est la liste A qui a obtenu la plus forte moyenne, soit 1250. Par conséquent, c’est cette liste qui prend le seul siège en ballottage et s’en sort avec 2 sièges, la liste B avec 1 siège et les listes C et D n’obtiennent aucun siège.

24ème CIRCONSCRIPTION ELECTORALE                 LISTES     RESULTATS               SIEGES

RB-RP                               39.526

FCBE                                 39.379

PEU                                     15.060

UN                                       15.059

UDD                                   11.228

AUTRES  1.255

Total des suffrages exprimés:  121.877   

Nombre de sièges:  4

Quotient Electoral:  30.469

Première Répartition:

Avec 39.526 voix, RB-RP a 1 siège

Avec 39.379 voix, FCBE a 1 siège

Deuxième Répartition (Plus forte moyenne)                  

RB-RP:      39.526 / 2 =                     19.763

FCBE:        39.379/2 =                       19.689

PEU:            15.060 /1 =                      15.060

UN:              15.059/1 =                       15.059

UDD:          11.228/1 =                       11.228

Selon la règle de la plus forte moyenne lors de la deuxième répartition,

RB-RP prend 1 siège et FCBE 1 siège

TOTAL:

RB-RP:  2 sièges

FCBE:    2 sièges

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