Le Cnt contraint d'intégrer 600 personnes dans le fichier électoral
Publié le lundi 20 avril 2015
Le Cnt contraint d'intégrer 600 personnes dans le fichier électoral
600 ressortissants de Sô-Ava auront leurs noms sur la liste électorale. Ecartés de ladite liste par le Cos-Lépi, ils devront l'intégrer grâce à la décision Dcc 15-089 du 14 avril 2015 de la Haute juridiction. Lire l'arrêt.
Lire l'intégralité de la décision
La Cour constitutionnelle,
Saisie d'une requête du 12 février 2015 enregistrée à son secrétariat le 13 février 2015 sous le numéro 0275/020/REC, par laquelle Monsieur Félix (...)
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