Fiscalité : Le cabinet Pierre Abadie répond à W. Jean-luc Minoungou
La « lettre ouverte aux autorités fiscales et à l'opinion publique » prend pour cible le Cabinet Pierre Abadie. Nous regrettons que pour un débat sain et sincère que l'auteur de la lettre ouverte ne se soit pas pour l'instant réellement présenté. Il dit être un « travailleur du domaine de la fiscalité », mais dans ce monde restreint de la fiscalité, nous ne le connaissons pas. Jusqu'à preuve du contraire, cette lettre ouverte serait plutôt une lettre anonyme rédigée par un auteur masqué.
Ce monsieur dit vouloir alerter l'opinion publique sur des « conflits d'intérêts, réels ou apparents, délits d'initiés, collusion, etc.. ».
Quel est le véritable but de cette tirade diffamatoire qui incite à la réprobation, au rejet pour tenter de nuire à l'honorabilité de l'entreprise ?
Pour comprendre la véritable démarche de ce détracteur, il faut comprendre les activités de l'entreprise prise pour cible.
Dans la deuxième partie de notre rédaction, nous répondrons à toutes ses invectives et questions.
I ACTIVITES DU CABINET CIBLE (le Cabinet Pierre Abadie)
C'est le travail et la déontologie de toute une équipe qui est visé par cette lettre ouverte.
Son fondateur mais aussi ses collaborateurs directs, ses experts, partenaires et confrères qui contribuent depuis 17 ans à l'activité de production d'ouvrages, de participation bénévole aux groupes de pression, d'organisation de réunions d'informations gratuites et ouvertes à tous, de formation, de conseil aux entreprises.
La finalité de toutes nos actions, comme nous allons le démontrer par des faits tangibles est le développement d'un secteur privé respectueux des règles communes.
Pour atteindre cet objectif ambitieux, nous travaillons sur les axes suivants :
1. faire du Burkina Faso le pays le plus documenté d'Afrique
2. faire des recommandations aux pouvoirs publics
3. informer les entreprises sur leurs droits et obligations
4. former les acteurs (fiscalistes, comptables, dirigeants d'entreprises)
A. Faire du Burkina Faso le pays le mieux documenté d'Afrique
L'auteur de la lettre ouverte vise tous ces gens qui ont entre autres choses réalisés une documentation fiscale et juridique de 19 ouvrages en français et en anglais dont vous trouverez la présentation sur http://ift.tt/1MvvQtN . Collection d'ouvrages que la sous-région nous envie et qui font que le Burkina Faso est sans compter les remarquables œuvres d'autres auteurs cités ci-dessous en note de bas de page , sans doute le pays le plus documenté d'Afrique dans le domaine des affaires.
Je saisis cette occasion pour remercier tous ceux qui ont permis à ces outils d'exister et d'être mis constamment à jour. Il y a bien sûr mes fidèles collaborateurs mais aussi les experts parmi les meilleurs du pays avec pour seule motivation : la recherche de l'excellence dans leur art et pour l'intérêt général. Ainsi par exemple mes confrères comme l'excellent Adama BITIE du Cabinet FISC CONSULT), ainsi que mes opposants professionnels de l'administration fiscale : Seydou SIMPORE, Moumouni LOUGUE, Martine KOUDA, Mme HENRI et tant d'autres,.. Ces même personnes contre lesquels nous nous battons « becs et ongles » quand nécessaire, y compris jusqu'au tribunal.
Il y a tous ceux qui ont bien voulu superviser notre travail dans les différents Ministères concernés (Ministère du Travail, Environnement,…) pour les ouvrages concernant d'autres sujets que ceux de la fiscalité.
Le Cabinet Pierre Abadie a offert gratuitement ces documents à l'UO, USTA, ENAREF, ENAM, Université Aube Nouvelle (ex ISIG), CERPAMAD, Institut Shalom, etc.., pour leurs étudiants.
Investissement financièrement non rentable réalisé sans subvention et sur financement propre.
L'auteur de la lettre ignore sans doute que maintenant que l'investissement est réalisé pour l'essentiel, le Cabinet Pierre Abadie a offert au Premier Ministère de nationaliser cette œuvre. L'Etat Burkinabè pourrait ainsi présenter sur son site web officiel une documentation complète et à jour au bénéfice des opérateurs économiques et permettre une fois encore au Burkina Faso de se présenter comme un modèle à suivre.
C'est vrai que notre travail qui consiste à publier les textes autrefois éparpillés et rangés de façon dispersée dans des tiroirs, dérange.
C'est vrai que certains sont agacés quand nous publions des commentaires et analyses en français simplifié, qui rendent la règlementation accessible et compréhensible par le plus grand nombre.
Il est exact que nous subissons des critiques quand nous publions des informations avant ceux qui auraient dus le faire.
Qu'ils nous disent pourquoi.
B. Faire des propositions et recommandations aux autorités et décideurs
Nous parlions de l'activité d'édition et d'information, il y a aussi nos activités bénévoles de lobbying faites en notre nom personnel ou pour le compte de syndicats professionnels.
Oui, j'en suis désolé pour l'auteur de la lettre ouverte s'il en est chagriné, mais avant de faire des recommandations, nous sollicitons l'avis des compétences du domaine, y compris si ces experts se trouvent (et c'est souvent le cas) au sein des administrations.
Je remercie tous les honnêtes gens d'où qu'ils viennent qui nous soutiennent dans ces actions dévoreuses de temps mais utiles à l'intérêt général.
L'auteur de cette lettre ouverte développe des idées de bonne gouvernance et interpelle les autorités dans sa lettre. Je suis donc surpris de ne l'avoir jamais croisé lorsque nous dénonçons la mal gouvernance sur les plateaux de télévision, lors des Rencontres Gouvernement - Secteur Privé, lors des réunions du Comité Technique Paritaire, au Club des Hommes d'Affaires, au SCIMPEX, au CNPB, à la Chambre de Commerce, à la Maison de l'Entreprise, à la Commission Nationale de Fiscalité et ailleurs.
C. Informer le public
Notre raison d'être étant le développement d'un secteur privé respectueux des lois et de l'intérêt général, il nous faut informer le public de ses droits et devoirs dans le domaine que nous connaissons.
Pour ce faire nous collaborons avec tous les experts d'où qu'ils viennent (administration ou privé) lorsque nous organisons des réunions gratuites (Club Fiscal du Club des Hommes d'Affaires, SCIMPEX ) ou payantes (formations).
Cela dérange certains que nous mettions dans la même salle, l'administration fiscale et les contribuables pour des débats animés et enrichissants et des échanges d'informations sur les bonnes pratiques.
En effet, de ces rencontres parfois houleuses, il ressort chaque fois une meilleure compréhension des textes et des situations.
C'est vrai que toute cette lumière et ce bruit dérange.
Effectivement nous menons un combat pour que les redressements fiscaux fantaisistes disparaissent et que le civisme fiscal se développe.
Le Cabinet Pierre Abadie est fier de se battre pour que les textes fiscaux ne soient plus considérés comme des pièges tendus aux contribuables.
S'il faut empêcher ces réunions d'information de se tenir il faudra aussi museler la presse qui a le devoir d'informer.
N'en déplaise, je continuerai à solliciter toutes les compétences d'où qu'elles viennent dès lors qu'il s'agit d'assurer la transparence, de transmettre des connaissances pour un impôt juste (et non un impôt cher ou un impôt avec redressements) et participer à une bonne information du publique et au civisme fiscal.
D. Former les fiscalistes, comptables et chefs d'entreprises
La publication d'ouvrages commentés, le lobbying les réunions ne sont pas une solution à tout.
Il faut former les acteurs (fiscalistes, comptables et chefs d'entreprises).
L'auteur de la lettre met en cause nos séminaires où un conseil fiscal et un agent de l'administration forment ensemble les participants aux contrôles fiscaux.
Les participants apprennent à gérer une situation déstabilisante pour eux-mêmes et pour leur entreprise.
Il s'agit d'argent mais aussi de pérennité d'entreprise quand on sait qu'une comptabilité mal organisée conduit souvent à des redressements susceptibles de mettre en cause son existence.
Ils apprennent à se défendre dans le cadre du « débat contradictoire » prévu par le législateur fiscal.
Donc il est bon qu'un membre de l'administration explique aux participants les devoirs du contribuable en même temps qu'un expert privé qui pourra lui aussi insister sur les obligations de l'administration vis-à-vis du contribuable.
A ce propos, il est utile de rappeler que l'administration fiscale et le législateur fiscal sont deux entités différentes et que les explications données par l'administration (doctrine administrative) nous éclairent sur leur façon de considérer un problème mais n'ont pas force de loi,
En définitive, les responsables de l'administration comme les contribuables partagent le même objectif : le respect des règles posées par le législateur fiscal.
Les participants apprennent la manière d'atteindre le ZERO REDRESSEMENT FISCAL par de bonnes pratiques comptables et fiscales.
La méthode du séminaire est la suivante :
1. à partir d'une notification de redressement rendue anonyme, les participants analysent les motifs juridiques de l'administration en étudiant les textes à la source (Codes des impôts)
2. faire dire aux participants « quel est le problème » et « quelle réponse peut donner le contribuable pour soit accepter, soit contester la position de l'Administration fiscale ».
3. Enfin, et c'est le plus important, les participants décrivent les multiples dispositions comptables, ou organisationnelles concrètes qu'ils vont prendre chez eux pour que ce genre d'incident ne se produise jamais dans leur propre entreprise. Ainsi ils se donnent les moyens de rejoindre le groupe des entreprises vérifiées et non redressées.
Les sceptiques pourront voir dans notre salle d'attente ce qu'est une lettre de non redressement (zéro redressement) après un contrôle fiscal sur trois exercices.
II « CONFLIT D'INTERETS, DELIT D'INITIE, COLLUSION, MORALITE, CONFIDENTIALITE »
De façon diffamatoire, l'auteur de la lettre ouverte tente d'associer notre nom à une situation de conflit d'intérêts, à des délits d'initié, à de la collusion, et en qualifiant nos optimisations fiscales d'immorales. Il évoque également la question de la confidentialité.
« CONFLIT D'INTERËT »
Le conflit d'intérêt se produit quand des personnes s'entendent dans l'ombre sur un dossier précis et en cours.
L'auteur de la lettre a très bien compris pourtant que les cas réels traités lors de nos séminaires sont des cas déjà résolus. Il ne s'agit pas de dossiers en cours de traitement.
Enfin, les débats techniques autour de ces cas se vont à voie à haute et en publique.
Par contre il se trompe totalement de cible car exposer les règles au grand jour fait qu'avec notre démarche il n'y a plus de conflit avec l'administration et donc pas de raccourci bizarre géré grâce à des conflits d'intérêt.
C'est d'ailleurs le succès de notre méthode qui inquiète certains adeptes de raccourcis coûteux pour l'Etat, le contribuable mais juteux pour eux-mêmes.
En participant à nos séminaires le risque de conflit d'intérêt est éradiqué ; car l'impôt juste est calculé et payé et les redressements tendent à disparaitre.
« DELIT D'INITIE »
Selon Wikipedia « Le délit d'initié est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres. »
Je ne pense pas qu'il s'agisse d'acheter des actions de sociétés à la Bourse ici. .
Si l'auteur de cette lettre ouverte veut dire que nous et ceux qui nous écoutent connaissons les règles fiscales et comptables à même d'échapper aux redressements, il a raison.
Si la connaissance et le savoir sont des délits d'initiés, OUI, il y a délit.
Etre bachelier est donc un délit, au sens de ce monsieur.
Oui nous échangeons le jour, la nuit, le week-end avec les responsables de l'administration sur des questions techniques touchant par exemple à des propositions de lois ou à des mises en œuvre de textes incompréhensibles pour la plupart.
« COLLUSION »
Selon le dictionnaire LAROUSSE, une collusion est une « Entente secrète entre deux ou plusieurs personnes pour agir en fraudant les droits d'un tiers, et qui est réprimée par la loi ».
Il n'y a rien de secret ni rien d'illicite dans ce que nous disons à haute voix au cours de nos formations ZERO REDRESSEMENT.
« OPTIMISATION FISCALE LEGALE (MAIS PAS FORCEMENT MORALE) ET L'EVITEMENT VOIR L'EVASION FISCALE »
Est-ce que l'optimisation en question est légale ? Et si elle est légale est-elle morale ?
Nous défendons les contribuables par la connaissance des textes ; notre démarche se caractérise justement par sa légalité.
L'entreprise paye un impôt juste, calculé selon les règles définies par le législateur fiscal (députés).
L'expérience montre que toutes les déductions fiscales étant opérées tous les avantages offerts par le législateur étant exploitées, l'impôt à payer (l'impôt juste) est moindre.
Nous pensons au contraire que travailler à ce que tout le monde paye l'impôt qu'il doit ni plus ni moins et selon les mêmes règles communes n'est pas immoral.
Vous reconnaitrez avec les économistes et beaucoup de fiscalistes honnêtes qu'un impôt optimisé c'est à dire bien calculé et déclaré spontanément vaut mieux que la fraude et des conflits avec l'administration.
« CONFIDENTIALITE »
Ces échanges portent sur des dossiers rendus anonymes (les noms et références sont masqués), donc je ne peux pas comprendre cette volonté de vouloir mettre en avant un problème de confidentialité ici.
« IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE L'ADMINISTRATION FISCALE, PAIEMENT DE SES HONORAIRES ET MANDAT DGI »
Le nom du responsable de l'administration co-animant le séminaire ZERO-REDRESSEMENT figure, avec d'autres experts de l'Administration fiscale, sur la page de remerciements des participants à la rédaction de notre Mémento fiscal, car il a brillamment et de façon totalement désintéressée participé à sa relecture.
J'ai nommé Monsieur Seydou SIMPORE avec qui j'affiche régulièrement mes désaccords sur le plan fiscal et qui a immédiatement accepté de co-animer ce séminaire, sa première motivation étant le débat d'idées.
Ce faisant il a rempli son devoir professionnel et social qui est de transmettre ses connaissances et cela conformément à l'Article 16 alinéa 3 de la loi 13/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique.
N'en déplaise à ceux qui veulent garder leur savoir pour eux-mêmes et gérer les dossiers par des raccourcis.
Pour le Cabinet Pierre Abadie, ses collaborateurs et partenaires :
Pierre ABADIE
pierre@abadie.bf
Chevalier de l'Ordre du mérite
Auteur d'ouvrages juridiques
Conseil Fiscal
Expert-Comptable
via leFaso.net, l'actualité au Burkina Faso http://ift.tt/1BYxJub