Un non-lieu du président de la Haac réhabilité...

Publié le vendredi 27 mars 2015

Le délit de se dédire. Encore une nouvelle infraction inventée par la Cour constitutionnelle béninoise. Le délit de renoncer à une décision qui n'a pas encore produit d'effet. Adam BONI Tessi, vient de se voir interdire toute capacité d'annuler un acte pris par lui-même. Le président de la Haac croyait être dépositaire de ses propres décisions avec le droit de s'autocensurer. Il découvre, en même temps que l'ensemble des Béninois, une autre prérogative de la Cour constitutionnelle à travers la Dcc 15-042 le (...)


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