Séminaire de formation sur le droit du travail. Thème : « La gestion efficiente des relations de travail pour une pérennisation de la stabilité de l'entreprise et des emplois. »

Séminaire de formation sur le droit du travail. Thème : « La gestion efficiente des relations de travail pour une pérennisation de la stabilité de l'entreprise et des emplois. »

Dates : Jeudi 16 avril et Vendredi 17 avril 2015 de 08h30 à 14h30.

Lieu : Hôtel Palm Beach, Ouagadougou (Burkina Faso).

I. Contexte et justification de la formation

Le droit du travail est au centre de la vie économique et politique d'un pays. Il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement, une mutation litigieuse ou tous autres conflits de travail, ce droit ne soit au centre des confrontations entre travailleurs et employeurs. En effet, de l'entretien d'embauche au conflit social devant l'inspection du travail, il n'y a qu'un pas ! Les conflits sociaux ont toujours existé dans les relations de travail opposant d'une part les employeurs qui offrent du travail et d'autre part les employés qui offrent leur prestation de travail. Ces relations de travail qui, au moyen âge, étaient basées sur l'esclavage et le servage, sont de nos jours encadrées par des règles de droit qui les régissent. Si au moyen âge, l'esclave et le serf n'étaient pas des citoyens libres, aujourd'hui, le travailleur est un citoyen libre soumis au droit du travail, tout comme son employeur.

Ainsi, la connaissance et la maitrise du droit du travail s'avère être une nécessité pour tous les acteurs sociaux afin que les droits et obligations qui s'imposent à chacun d'eux soit mieux respectés, de sorte à garantir la stabilité de l'entreprise et des emplois.

Le droit du travail est pourtant un droit évolutif, complexe et de sources variées. En effet, du code Marius Moutet du 20 octobre 1947 en passant par la loi du 15 décembre 1952 portant code du travail d'Outre-mer, à l'actuel code du travail du 13 mai 2008, le contenu de la législation sur le droit du travail a considérablement évolué. Cette évolution revêt encore plus d'importance au regard de la diversité des textes d'application et de la multiplicité des sources autonomes que sont les conventions collectives et les accords d'établissement.

Outre les textes de sources internes, les relations de travail sont également régies par des textes internationaux et des conventions universelles.

Dans un tel contexte, la stabilité de l'entreprise peut être compromise par les divergences dans l'interprétation de la législation sociale applicable, surtout dans une situation de crise au sein de l'entreprise.

Par ailleurs, du choix du type de contrat dépend pour beaucoup, la sérénité des relations sociales et la prévention des conflits dans l'entreprise. C'est pourquoi l'on peut s'interroger légitimement, sur les questionnements suivants :

comment choisir le contrat le plus adapté ?

comment rédiger les clauses sensibles ?

comment maîtriser les contours de la relation de travail ?

comment valider le recours aux CDD et à l'intérim ?

Comment exercer le droit de grève ?

Comment qualifier un comportement fautif du travailleur ?

Comment gérer la rupture du contrat de travail ?

C'est pour répondre à ces préoccupations et conscient de la complexité de la gestion des relations de travail dans les entreprises, que le cabinet CAAFER INTERNATIONAL SARL organise une session de formation sur « La gestion efficiente des relations de travail pour une pérennisation de la stabilité de l'entreprise et des emplois ».

Sans occulter les questions relatives au contrat de travail depuis sa conclusion jusqu'à sa rupture, la distinction à opérer avec le contrat de stage ou le contrat d'apprentissage, les différentes mutations qu'il peut subir et les caractéristiques qu'il peut revêtir, la présente formation sera essentiellement consacrée aux deux problèmes majeurs à savoir la gestion des relations de travail dans le cadre des différents types de contrat de travail et la gestion de la rupture du contrat de travail.

Le choix de ces deux problématiques se justifie non seulement par le fait des enjeux y attachés, mais aussi par la demande exprimée par les entreprises en termes de formation et d'approfondissement.

Deux jours durant, des praticiens et experts pétris d'expériences en matière de législation sociale passeront en revue les règles de gestion des relations de travail et de gestion de la rupture du contrat de travail.

II. Objectifs

L'objectif général de la présente session de formation est de permettre aux participants d'avoir une connaissance approfondie des règles et mécanismes régissant le droit du travail et de la sécurité sociale, mais aussi d'acquérir une bonne maitrise des différents modes de rupture du contrat de travail et adopter des réflexes pratiques et efficaces pour mieux gérer leurs conséquences éventuelles.

Il va donc s'agir plus spécifiquement d'analyser :

Le choix des différents types de contrats de travail et leurs conséquences suivant le contexte de l'entreprise ;

Les règles relatives à l'élaboration des contrats de travail ;

Les obligations respectives des parties au contrat de travail ;

les mutations dans la vie du contrat de travail ;

L'exercice du droit de grève au sein de l'entreprise ;

La qualification du comportement fautif du travailleur et les erreurs à éviter lors de la rupture des relations de travail ;

Etc.

III. Public cible

• Directeurs des Ressources Humaines ;

• Gestionnaires et assistants des Ressources Humaines ;

• Juristes d'entreprises ;

• Délégués syndicaux ;

• Délégués de personnel ;

• Employeurs ;

• Travailleurs ;

• Responsables des affaires sociales ;

• Toute personne souhaitant acquérir ou approfondir ses connaissances en droit du travail.

IV. Contenu indicatif

GENERALITES

Définition du contrat de travail et distinction d'avec les contrats voisins

MODULE I : LE CHOIX DU TYPE DE CONTRAT ET SES CONSEQUENCES

Distinction contrat de travail à durée déterminée (CDD) et contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le travail à temps partiel

L'engagement à l'essai

Le contrat de stage

MODULE II : REGLES RELATIVES A L'ELABORATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Enonciations du contrat

Autres formalités nécessaires

MODULE III : EXECUTION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Les obligations des parties au contrat de travail

La modification et la suspension du contrat de travail

La rupture du contrat de travail

V. FORMATEURS

La formation est assurée par une équipe d'expert-formateurs et praticiens du droit du travail sous la conduite de :

Monsieur Emmanuel S. OUEDRAOGO, Magistrat, chargé de cours de droit du travail à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, à l'ENAREF et à l'Université Aube nouvelle (ISIG) ;

VI. RESERVATION ET INSCRIPTION

Coût de la participation : 250.000 FCFA HT par participant payable Hors Taxes, donnant droit à la formation, aux cahiers de participant, attestation et aux pauses café et déjeuner.

Pour vous inscrire, veuillez contacter le cabinet CAAFER International SARL aux adresses suivantes :

Tel : +226 25 36 60 62 ou +226 70 37 95 08

Email : caafer.international@gmail.com

Télécharger la fiche d'inscription en pièce jointe et sur : http://ift.tt/1BdGtip

via leFaso.net, l'actualité au Burkina Faso http://ift.tt/1a6WGNc