France : la Cour de cassation valide le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain

Publié le mercredi 28 janvier 2015
Apr�s dix-huit mois de quiproquo judiciaire, la Cour de cassation fran�aise a valid� mercredi le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain. Le parquet s'opposait � la l�galit� de l'union, pr�textant qu'une convention entre la France et le Maroc pr�voyait que les ressortissants de chaque pays ob�iraient � la leur loi nationale pour se marier.





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