Meilleure gestion du contentieux des prochaines élections locales : La Cour Suprême affûte ses armes

Publié le lundi 8 décembre 2014

Le Centre de documentation et d’information juridique de la Cour d’appel de Cotonou a abrité du 4 au 6 décembre 2014 un atelier d’appropriation des textes électoraux par les principaux animateurs de la Cour Suprême du Bénin pour une meilleure gestion des contentieux qui naîtront des prochaines élections locales. Cet atelier dont la cérémonie d’ouverture a été placée sous l’autorité du Président Ousmane Batoko, patron de la Cour Suprême du Bénin a été organisé grâce à l’appui du Pnud et de l’Ambassade de la France près le Bénin. Durant les trois qu’ont duré les travaux, les participants venus de toutes les sections de la Cour Suprême ont suivi six communications. M. Grégoire Alayé, Président de la Chambre administrative de la Cour Suprême a fait une introduction générale sur la gestion du contentieux électoral par la Cour Suprême. M. Emile Marie Fifatin, Conseiller à la Chambre administrative de la Cour Suprême a, quant à lui, entretenu les participants sur le code électoral, notamment dans ses aspects relatifs aux règles particulières qui peuvent être appliquées aux élections des membres des conseils communaux et municipaux et des membres des conseils de village ou quartier de ville. M. Tanneguy Larzul, Rapporteur de la section des finances au Conseil d’Etat français a axé son intervention sur les principes généraux et les typologies du contentieux électoral local. Il s’est aussi intéressé dans deux autres communications à l’office du juge électoral. La communication sur la procédure de contrôle des comptes de campagne électorale présentée par M. Justin Biokou, Ancien Président de la Chambre des comptes et chargé de mission du Président de la Cour Suprême a clôturé la série des six communications. Ces participants désormais sont mieux aguerris pour gérer les contentieux qui naîtront des prochaines élections locales. De quoi comblé donc les attentes exprimées par M. Luc Fabre (Conseiller à la coopération et à l’action culturelle à l’Ambassade de France) et par le Président Ousmane Batoko à l’ouverture de cet atelier.


Affissou Anonrin




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