"La conférence Nationale" Un nouvel obstacle à franchir !

Publié le vendredi 28 novembre 2014

Pendant que les parlementaires se préparent à étudier en plénière le projet de loi portant révision de la constitution du 11 décembre 1990, la Cour constitutionnelle saisie par une requête vient par Décision : Dcc 14-199 du 20 novembre 2014 d'ajouter un nouveau handicap aux difficultés que connaît déjà ce projet controversé du gouvernement du Bénin.Les juges constitutionnels rappellent que la révision de la Constitution est encadrée par elle-même. D'autre part, la Cour indique « que l'avènement d'une (...)


- Chronique

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