Assemblée générale de l’Ardb : L’Amicale des retraités des douanes remet en cause les derniers concours

L’Amicale des retraités des douanes béninoises (Ardb) a tenu son assemblée générale le vendredi27 novembre 2015 dernier dans la salle des conférences de la direction générale des douanes à Cotonou. C’était une occasion de passer en revue la loi portant statut spécial des forces de sécurités publiques à assimilés. Il en découle que les derniers concours organisés au profit de l’administration douanière n’as pas respecté les textes en vigueur depuis le juin 2015 dernier. Une suite favorable n’est pas réservée aux admis. Lire la déclaration de l’Ardb.

Déclaration de l’assemblée générale du vendre 27 novembre 2015

L’Amicale des Retraités des Douanes Béninoises Ardb a tenu son Assemblée Générale annuelle ordinaire ce vendredi 2015 à la salle de conférence de la direction générale des douanes et droits indirects à Cotonou. Cette assemblée générale a donné l’occasion aux retraités des douanes de faire connaissance avec la loi portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilés. En effet, sur la demande du Bureau Exécutif National de l’Ardb deux cadres de l’administration des douanes ont été désignés pour présenter à l’assistance un exposé sur les grandes innovations contenues dans cette loi. Une meilleure connaissance de ce texte était devenue nécessaire pour les raisons ci-après :

1-La loi a été votée par l’Assemblée nationale le 02 avril 2015 et promulguée par le Président de la République le 19 juin 2015.

2-Les derniers concours de recrutement des élèves-douaniers ont eu lieu le 20 juin et 04 juillet 2015 et les conditions de leur organisation défraient la chronique et soulèvent la hargne des uns contre les autres.

3-Les anciens regroupés au sein de l’Ardb se souviennent encore des conditions désastreuses des reversements d’agents d’autres administrations opérés au profit de l’administration des douanes à la fin des années 1990. Ces reversements effectués sans tenir compte des réels critères d’admission ni même des catégories auxquelles appartenaient lesdits agents ont engendré d’inextricables problèmes de gestion qui ont créé de nombreuses frustrations au sein du personnel.

4- La nouvelle loi régissant les personnels des forces de sécurité publique et assimilés, semble-t-il, élargit le champ de compétence de l’administration des douanes à la gestion de la carrière de ses agents. Si c’était effectivement le cas, la douane devrait prendre dès maintenant les dispositions utiles pour éviter les éventuelles peaux de banane que l’on s’apprêterait à disposer sur son parcours.

5-L’Ardb, fidèle à l’une de ses missions qui est de coopérer à la résolution des problèmes d’organisation et de gestion qui pourraient se poser aux douanes Béninoises, ne saurait rester impassible devant l’évolution de la situation.

L’exposé fait les deux cadres de l’administration des douanes, les questions posées et les réponses apportées ont éclairé la lanterne des retraités et comblé leurs attentes. Ces derniers ont constaté avec amertume l’absence de dispositions transitoires devant régler les nombreux cas restés pendant depuis plusieurs années. Tout en souhaitant sa relecture pour prendre en compte les problèmes qui sont les leurs, les retraités des douanes se félicitent de la promulgation de cette loi qui consacre le décrochage de l’administration des douanesde la fonction publique surtout en ce qui concerne la gestion des carrières. Il s’agit là d’un acquis important pour les douanes béninoises qui doivent désormais se prendre en charge. C’est donc en principe la fin des incohérences, la fin d’un système qui favorise ceux qui savent emprunter les couloirs, la fin des nominations et avancements scandales, la fin des frustrations. La hiérarchie sera désormais respectée et la douane pourra retrouver sa sérénité.

L’exposé des deux cadres de l’administration des douanes a également révélé que les derniers concours de recrutement au profit de cette administration ont été organisés dans l’ignorance totale de l’existence de la loi n°2015-20 du 19 juin 2015 régissant désormais le personnel de cette institution, loi dont l’article 243 abroge pourtant toutes les dispositions antérieures contraires.

Ladite loi reconnait désormais trois corps au sein des personnels de l’administration des douanes (Article 167)

• Le corps des officiers des douanes ;
• Le corps des agents de constatation des douanes ;
• Le corps des brigadiers des douanes.

Le corps des officiers est subdivisé en trois grades :

• Contrôleurs des douanes, officiers subalternes (art.169-1A)
• Inspecteurs des douanes, officiers supérieurs (art.169-1B)
• Inspecteurs généraux des douanes, officiers généraux (art.169-1C)

En ce qui concerne le recrutement des officiers, le concours direct est ouvert aux Béninois titulaires au moins de la licnece en sciences juridiques ou en sciences économiques ou de tout autre diplôme reconnu équivalent (art.171)

Al’issue de sa formation militaire et professionnelle  d’une durée de deux ans, l’élève-officier est nommé contrôleur de 2ème classe sous-lieutenant des douanes.

Aucune disposition ne prévoit le recrutement d’inspecteurs des douanes par voie de concours direct. La grade d’inspecteur( commandant des douanes) est conféré par le président de la république au contrôleur des douanes ayant servi au moins cinq dans le grade de contrôleur  principal. En d’autres termes, nul ne peut devenir Inspecteur des douanes s’il n’a été contrôleur des douanes.

En organisant les concours à la fois pour le recrutement de contrôleurs et d’inspecteurs des douanes dans les conditions où il l’a fait, que visait le Ministre du travail et de la fonction publique ? A l’issue  de ces formations, comment se fera la nomination dans les deux catégories ?

La promulgation de la nouvelle loi du 19 juin 2015 rend automatiquement caduques les dispositions contraires contenues dans les décretsn°93-103 du 10 mai 1993 et n° 96-456 du 17 octobre 1996, dispositions qui ont été apparemment suivies. La nouvelle loi précise  en son article 174 alinéas 2 que « les modalités d’organisation des recrutements directs, semi-directs et professionnels sont définies par le décret pris en conseil des Ministres ». Ledit décret n’ayant pas encore été signé, la prise de toutes les autres mesures n’est que masturbation intellectuelle.

Eu égard à ce qui précède, l’Assemblée générale de l’Ardb s’autorise à affirmer que l’organisation des derniers concours de recrutement des élèves douaniers est illégale et que les concours eux-mêmes constituent des bombes à retardement qui exploseront tôt ou tard. Malheureusement, ceux qui s’emploient aujourd’hui à disposer ces bombes sous les immeubles de l’administration des douanes ne seront peut-être plus là pour en assumer les conséquences.

Face à cette situation, l’Assemblée générale recommande aux autorités douanières d’éviter toute précipitation dans la prise de décisions contrairement au Ministre de la fonction publique qui pense qu’il faut rapidement envoyer ceux qui sont déclarés admis en formation.

En tout état de cause, ceux qui ont réussi au concours des contrôleurs n’ont pas leurs places dans la douane d’aujourd’hui parce qu’ils auront été recrutés sur la base de l’attestation de succès en deuxième année d’études universitaires, diplôme non reconnu par la nouvelle loi. Quant à ceux qui pensent qu’ils ont réussi au concours de recrutement  des Inspecteurs de douanes, ils doivent se désillusionner tout de suite parce que l’Inspecteur des douanes tel qu’ils se l’imaginent actuellement n’existe pas.

L’Assemblée générale de l’Amicale des retraités des douanes béninoises en appelle à la responsabilité et à l’autorité du Chef de l’Etat, garant du respect de nos lois et à celles du premier ministre chargé de la promotion de la bonne gouvernance et de la transparence dans les affaires publiques afin qu’ils mettent fin à toutes les tractations souterraines qui se mènent tant au ministère de la fonction publique qu’à celui de l4Economie et des finances pour imposer à l’Administration des douanes des décisions arbitraires et totalement illégales.

L’assemblée générale de l’amicale des retraités des douanes béninoises invite le peuple béninois à ouvrir grandement les yeux pour découvrir la vérité  là où elle se trouve et pour ne pas tomber en extase devant de nombreux mirages qu’on lui présente afin que demain, en face des difficultés qui naîtront inéluctablement, personne ne vienne dire : « nous ne savions pas ».

L’Assemblée générale de l’’Ardb affirme sa détermination à œuvrer pour la défense des intérêts bien compris des Douanes béninoises partout où ils seront menacés.

Vive l’Administrion des douanes

Vive l’Ardb

Cotonou, le 27 novembre 2015

L’Assemblée Générale de L’Ardb

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