Conseil constitutionnel : Du nouveau sang pour affronter les défis futurs

Par un décret signé ce mercredi 25 mars 2015, le président du Faso, Michel Kafando, a procédé à la nomination de trois personnalités pour le compte du Conseil constitutionnel. Ces personnalités sont désormais membres du Conseil constitutionnel ; et ce, pour les neuf prochaines années.

En effet, le décret présidentiel précise qu'elles sont nommées pour « un mandat unique de neuf ans ». Il s'agit de Haridiata Dakouré-Séré, en remplacement de Elisabeth Yoni admise à la retraite. Magistrat de grade terminal, classe exceptionnelle à la retraite et membre du Conseil d'administration du CGD (Centre pour la gouvernance démocratique), Haridiata Dakouré-Seré fut présidente du Conseil d'Etat. Elle a également été la première responsable de l'ONG WILDAF (un réseau panafricain pour la promotion des droits des femmes).

En remplacement de M. Jean-Baptiste Ilboudo, diplomate admis à la retraite, Boureima Cissé est désormais membre du Conseil constitutionnel. Il est Commissaire de police à la retraite.

Et l'Ambassadeur à la retraite qui s'active au sein de l'ONG TOMI TOZI (intervenant dans la réhabilitation des essences locales), Anatole Tiendrébéogo, est nommé en remplacement du défunt magistrat Salifou Nébié. M. Tiendrébéogo est ancien député, ancien ministre, et ancien Secrétaire général adjoint de l'OUA (Organisation de l'Unité africaine, devenue Union africaine).

Quelques attributions et missions du Conseil constitutionnel

Signalons que le Conseil constitutionnel veille à la régularité, à la transparence et à la sincérité du référendum, des élections présidentielles et législatives. Il est juge du contentieux électoral et proclame les résultats définitifs des élections présidentielles, législatives et locales. Il investit le président du Faso nouvellement élu, dans ses fonctions. A l'occasion, il reçoit non seulement le serment du président, mais aussi la liste des éléments de son patrimoine.

Le Conseil constitutionnel, c'est aussi l'institution qui veille au respect de la Constitution. A cet effet, il contrôle la conformité des lois, des ordonnances, du règlement de l'Assemblée nationale, des traités et accords internationaux, par rapport à la Constitution. Les lois organiques et le règlement de l'Assemblée nationale lui sont obligatoirement soumis avant leur promulgation ou leur mise en application.

L'institution que dirige Kassoum Kambou est également un organe régulateur du fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics. Dans ce sens, il émet des avis et règle les conflits d'attributions entre les institutions de l'État.

Investi de la compétence de constater la vacance de la présidence du Faso et de prendre les mesures qui s'imposent, le Conseil constitutionnel est également habilité à statuer sur la nature tribaliste, régionaliste, confessionnelle ou raciste d'un parti ou d'une formation politique.

Avec la nomination de ces trois personnalités, le Conseil constitutionnel est dans sa composition normale pour fonctionner en toute légalité. Il devra, les jours et mois à venir, faire face aux défis électoraux qui se profilent à l'horizon, et à bien d'autres exigences du moment.

Fulbert PARE

Lefaso.net

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