Etude du budget général de l’Etat gestion 2017 au Parlement : L’Ancb observe une réduction du budget des Fadec à 27,33%

Publié le lundi 7 novembre 2016

Une délégation du bureau de l’Association nationale des communes du Bénin (Ancb) conduite par le président Luc Atrokpo est reçu ce vendredi par la commission budgétaire dans le cadre des audiences parlementaires. A la conclusion de l’exposé des maires, il ressort que le gouvernement a fait l’option de réduire la dotation accordée aux communes au titre de Fadec 2017 à 29,520 milliards soit 1,74% du budget général de l’Etat contre 40,625 milliards en 2016 soit une réduction de 27,33%. La majorité des députés n’ont pas approuvé cet état de chose mais l’honorable Ahouanvoébla parle d’une mauvaise lecture de la nomenclature du projet du budget général de l’Etat par les communes.

atropkpo-an-2016L’année 2017, une période de soudure pour les maires et leur commune respective ? C’est l’anxiété générale qu’a suscitée l’observation de l’Association nationale des communes du Bénin (Ancb) sur le projet du budget général de l’Etat exercice 2017. A en croire le président de l’Ancb Luc Atrokpo, il est observé que d’importants crédits ont été revus à la baisse ou annulés par rapport aux prévisions de 2016. La part des prévisions de dotations du fonds d’appui au développement des communes (Fdec) est très faible par rapport à l’ensemble des crédits ouverts au budget général de l’Etat et le montant total des crédits destinés à la décentralisation par rapport à l’ensemble des crédits ouverts au budget général de l’Etat est loin de combler les attentes des communes. Pour illustrer, au titre du Fadec non affecté-investissement, les prévisions ont connu de 2016 à 2017 un taux de réduction de 55%. Le montant des prévisions révisées au titre de la gestion 2016 est de 24,479 milliards contre 11 milliards en 2017. De même, les crédits destinés aux entretiens et réparations d’infrastructures communautaires du ministère de l’enseignement maternel et primaire ont été annulés au titre des prévisions de 2017 alors qu’ils étaient de 1,495 milliards en 2016. Les crédits destinés à l’investissement du même ministère ont connu un taux de réduction de 5,4% et les crédits au titre de Fadec affecté du ministère de la santé ont connu un taux de réduction de 42,16%. Par ailleurs, la dotation au titre de l’assistance-conseil aux communes dans les ministères sectoriels est annulée. En somme, le montant des prévisions des Fadec de l’année 2017 s’élève à 29,520 milliards soit 1,74% du budget général de l’Etat contre 40,625 milliards en 2016, soit une réduction de 27,33%. Face à ces options gouvernementales, le président de l’Ancb, Luc Atrokpo lance un appel aux gouvernants et décideurs au sommet de l’Etat. « La situation mérite qu’on apporte des solutions au risque de ne pas pouvoir atteindre des nobles objectifs assignés à la décentralisation et au développement local » a laissé entendre le président Atrokpo soutenu pour la circonstance par les membres de son bureau notamment, les deux vice-présidents, le secrétaire général, le trésorier général et d’autres membres du bureau qui ont pris la parole pour expliciter leurs préoccupations. Les maires n’ont pas déprécié toutes les options du gouvernement. Ils ont salué les reformes au niveau du foncier. Les députés affichent leur désapprobation sauf Ahouanvoébla A-t-on décidé de remettre en cause la décentralisation sous la rupture ? Pourquoi le gouvernement s’obstine-t-il à ne pas promouvoir la décentralisation à travers le transfert effectif des compétences et des ressources ? Le recul observé dans le transfert des crédits affectés aux communes n’est pas un signal encourageant et respectant les lois de la République et les directives de l’Uemoa. Tandis que le Ghana, le Nigeria et la Côte- d’Ivoire transfèrent respectivement 25%, 24% et 13% de leurs budgets aux communes, le Bénin envoie 1,74%. Un paradoxe avec les promesses électorales. Pour les députés, le gaspillage des ressources de l’Etat est moins perceptible dans les communes qu’au niveau des ministères. Les communes sont auteurs de moins d’éléphants blancs que les projets et les directions centraux des ministères. Pour cette raison, ils souhaitent que le gouvernement révise sa copie. Les députés Rosine Vieyra Soglo, Bida Nahum, Eric Houndété, Jérémie Adomahoun, Jean Marie Allagbé ont tous dit leur insatisfaction face à cette portion congrue taillée aux communes sur le budget général de l’Etat exercice 2017. Le député Bida a suggéré que l’Etat accorde 100 milliards aux communes dont 1 milliard par les communes ordinaires et 25 milliards à partager par les communes à statut particulier à partir de 2018. Le député Ahouanvoébla en défenseur du gouvernement a pris le contre-pied de l’observation de l’Ancb. Il est parti du postulat selon lequel l’Ancb a fait une mauvaise lecture du projet de budget général de l’Etat exercice 2017 soumis à son appréciation pour conclure que le gouvernement de Patrice Talon a prévu un investissement d’un milliard au moins par commune. « Vous vous êtes bornés au Fadec attribué et au Fadec non attribué, or ce n’est pas du tout le cas. Le gouvernement qui décide de présenter un projet de budget de plus de 2000 milliards, c’est d’abord pour accompagner la gouvernance locale » a précisé le député Ahouanvoébla. Les députés ont tous pris rendez-vous avec les ministres pour comprendre les méandres des PIP et les crédits ouverts aux communes dans leur département respectif.

Tobi P. Ahlonsou


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