Poursuites des agents soupçonnés dans le dossier Ppea : Précéder les sanctions administratives des sanctions judiciaires

Publié le dimanche 26 juillet 2015

La démarche engagée par le gouvernement risque de faire bloquer le dossier et faire perdre la rétrocession des fonds détournés dans les caisses de l’Etat béninois dans le dossier Ppea.

Les travailleurs en cause menacés de radiation pourraient soulever des vices de procédure et tout le dossier sera noyé. Selon le statut général des agents permanents de l’Etat, il est dit clairement que lorsqu’un agent est poursuivi au pénal, la sanction administrative doit toujours attendre le verdict du pénal avant d’être prise. Mais tel que le dossier se conduit actuellement avec précipitation au niveau du gouvernement, des sources crédibles avancent que la procédure pourrait connaitre un blocage à la longue et l’Etat béninois risque de ne plus entrer en possession des fonds détournés. C’est face à cela qu’il faut simplement réclamer que le gouvernement aille doucement et minutieusement dans la conduite du dossier afin que les sanctions administratives agitées ne bloquent pas la poursuite des sanctions judiciaires. Selon le statut général des agents permanents de l’Etat, il est assez clair que la sanction administrative envisagée par le gouvernement doit forcément attendre pour que la culpabilité des mises en cause soit établie avant que l’on ne leur inflige les sanctions. Mais si jamais le gouvernement se précipite et que des vices étaient soulevés, c’en serait terminé pour les huit milliards de franc CFA disparus dans l’affaire Ppea. Il faut donc que les conseillers juridiques sachent mieux conseiller le gouvernement.

Junior Fatongninougbo


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