Manifestation contre l’étude du projet de loi sur la grève : Houngbédji fidèle aux textes du parlement

Publié le mardi 10 novembre 2015

La Confédération syndicale des travailleurs du Bénin (Cstb) sera en sit-in sur l’esplanade de l’Assemblée nationale demain, jeudi 12 novembre 2015, pour montrer son désaccord à la programmation pour étude du projet de loi portant révision de la loi N°2001-09 du 21 juin 2002 sur la grève. Un sit-in autorisé par le président du parlement sans adhérer à toutes les demandes du Sg Paul Essè Iko et ses camarades.

Dans une lettre datée du 05 novembre 2015, la Confédération syndicale des travailleurs du Bénin (Cstb) demande au président de l’Assemblée nationale l’autorisation de l’organisation d’un sit-in sur l’esplanade du parlement le jeudi 12 novembre 2015. Ceci pour manifester son opposition à l’étude du projet de loi portant révision de la loi N°2001-09 du 21 juin 2002 sur la grève. Une demande qui a reçu un écho favorable de la part de la deuxième personnalité de l’Etat. «Le président de l’Assemblée nationale prend acte de votre projet de sit-in (…) Toutes les dispositions seront prises afin qu’il se déroule dans les meilleures conditions de respect des libertés publiques», a répondu Adrien Houngbédji dans un courrier daté du 9 novembre dernier. Dans sa correspondance, la Cstb souhaitait que le président Adrien Houngbédji en personne puisse «descendre ce jeudi dès 11h30mn pour prendre en mains propres la motion des manifestants». Ce souhait par contre ne peut se réaliser. «Le président  de l’Assemblée se serait en outre fait un plaisir de recevoir en mains propres ‘’la motion des manifestants’’ n’eût été son souci d’éviter des précédents qui pourraient nuire par la suite au bon fonctionnement de l’institution, et que n’autorisent ni les usages, ni le règlement intérieur, ni la constitution», indique le courrier de Me Adrien Houngbédji. Il a d’ailleurs évoqué à cet effet certains articles du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. «Le règlement intérieur (article 121) impartit au président de l’Assemblée nationale de recevoir les pétitions et non les motions des manifestants ; et même en cas de pétition, il n’est nulle part prescrit que le président de l’Assemblée doit ‘’descendre dès onze heures trente pour la prendre en mains propres’’ : elle doit lui être adressée par écrit et il la reçoit sans obligation de présence physique, à charge par lui de donner suite, comme le prescrit l’article 122 du règlement intérieur». Autrement, c’est un non catégorique du président au Sg Paul Essè Iko et à ses camarades. Sur le sujet, certains observateurs s’étonnent de l’attitude de la Cstb. Pour ces derniers, on ne peut demander à l’Assemblée nationale de ne pas programmer un projet de loi en attente d’être étudié depuis longtemps. «Si une législature n’arrive pas à le faire, une autre est appelée à s’en charger. L’Etat est une continuité», souligne l’un de ces observateurs. Autrement, les syndicats ont le droit de se manifester contre ce projet de loi, mais l’Assemblée nationale a le devoir de la programmer et de l’étudier. «Il vaut mieux faire du lobbying si on est contre un projet de loi pour espérer avoir le dessus», fait remarquer un ancien parlementaire.

Athanase Dèwanou


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