Le Conseil des Ministres du mercredi 09 novembre 2016 a, mis à part les projets de décret et la prise de fortes décisions, connu plus de nominations. 53 personnes sont nommées successivement dans le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, le Ministère du cadre de vie et du développement Durable et le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique.
Compte rendu du Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi, le 9 novembre 2016, sous la présidence du Chef de Monsieur Patrice Talon, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers
I.I Projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité pour l’Adoption Internationale au Bénin.
Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Centrale en matière d’Adoption Internationale en république du Bénin.
Aux termes de l’article 6 de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection et la coopération en matière d’Adoption Internationale, « chaque Etat contractant désigne une Autorité Centrale de satisfaire aux obligations imposées par la Convention ».
La mise en place d’une Autorité Centrale dont la mission est d’organiser et de contrôler l’ensemble du processus d’adoption traduit la volonté de notre pays d’honorer ses engagements au plan international. L’Autorité Centrale se chargera entre autres :
-d’agréer les organisations aux fins d’adoption ;
-de rassembler, de conserver et d’échanger des informations relatives à la situation de l’enfant et de futurs parents adoptifs ;
-de promouvoir le développement des services de conseils pour l’adoption et le suivi de l’adoption.
L’Autorité Centrale pour l’Adoption Internationale permettra de mieux répondre aux préoccupations des familles adoptantes et de protéger davantage les enfants et leurs familles contre les risques d’adoption illégale et frauduleuse. En vue de la rendre immédiatement opérationnelle, le Conseil des Ministres a en outre, pour concrétiser cette volonté politique, adopté le projet de décret portant nomination des membres de l’Autorité Centrale en matière d’Adoption Internationale.
- Au titre des communications
2.I Signature d’un Accord de prêt entre le Bénin et le Gouvernement du Brésil pour la construction de routes et conclusion d’un marché de travaux entre le Consortium Sucesso S.A Remanso et le Gouvernement du Bénin.
Afin de poursuivre l’exécution et la modernisation du réseau routier national, le Gouvernement avait obtenu un soutien financier du Brésil pour la construction de certains axes routiers.
C’est dans ce cadre qu’a été signé, en décembre 2012, un mémorandum d’entente avec le groupe Consorcio Constructor de Estradas (CCE), désigné comme l’unique et exclusif entrepreneur responsable de la construction des routes Kétou-Idigny-Savè (85,8), Omou-Illadji-Mossoukagbé-Ayékotonyan (26,6 km) et Savè-Oké Owo-Frontière Nigéria (26 km.
La décision du Gouvernement de finaliser ce projet resté longtemps en souffrance, vise surtout à soulager les peines des populations des zones traversées par ces différents axes.
Le projet sera financé sur un prêt autorisé de banco do Brasil pour un montant de Cent Quatre Vingt Huit Millions (188.000.000) dollars US, conformément au protocole d’accord signé entre les deux parties courant novembre 2014.
Des pourparlers récents ont abouti à des conditions plus favorables pour le Bénin, à savoir :
- délai de remboursement : 18 ans ;
- délai de grâce : 5 ans ;
- taux d’intérêt : 0,91%
La contrepartie béninoise convenue entre les deux parties s’élève à 34 millions de dollars US dont 10 millions de dollars à titre de contribution au paiement des coûts directs des travaux et 24 millions pour les expropriations des sinistrés, le déplacement des réseaux d’électricité et d’eau, sans oublier les diverses taxes.
En approuvant cette communication, le Conseil a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre des Infrastructures et des Transports, de prendre les dispositions nécessaires en vue de la signature, dans les meilleurs délais, dudit Accord de Prêt.
En outre, il a été autorisé la signature d’un contrat de marché avec le Consorcio Constructor de Estradas (CCE), composé des entreprises Sucesso et Remanso, en vue de la réalisation effective des travaux.
Par ailleurs, il est demandé au Ministre de l’Economie et des Finances, de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en place de la contrepartie béninoise au financement des travaux.
2.2 Mesures préconisées pour une transhumance bovine transfrontalière 2016-2017 apaisée.
Le Conseil des Ministres a examiné une communication conjointe du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, du Ministre de la décentralisation et de la Gouvernance Locale et du ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de la Défense Nationale, relative aux mesures préconisées pour une transhumance bovine transfrontalière 2016-2017 apaisée.
En effet, depuis de nombreuses années, la transhumance bovine transfrontalière est devenue une source d’insécurité, de psychose et de conflits sanglants entre les éleveurs transfrontaliers et les populations autochtones.
Cette situation est due aux défaillances structurelles, notamment à l’absence d’un dispositif d’accueil et de précision des itinéraires et des couloirs de passage des troupeaux transhumants, au manque d’appui logistique et financier pour les patrouilles sécuritaires.
Le bilan de la campagne 2015-2016 a été particulièrement désastreux, se soldant par de nombreux dégâts matériels et des pertes en vies humaines, notamment dans les départements de l’Ouémé, du Plateau, du Zou, des Collines et de l’Alibori. Dès lors, il s’avère nécessaire de mettre en place un dispositif organisationnel et de sécurisation plus efficace afin de rassurer les populations victimes et mieux encadrer les troupeaux de bétail transhumants dès leur entrée sur le territoire national.
Pour y parvenir les mesures urgentes ci-après sont envisagées :
-l’activation et la dynamisation du Comité National de Transhumance et de ses démembrements ;
-la sensibilisation des acteurs de la transhumance, notamment les agriculteurs et les éleveurs, au respect des couloirs de passage, aires de pâturage et de pacage ;
-la mise à disposition des forces de défense et de sécurité publique, de moyens logistiques nécessaires à l’accomplissement de la mission de veille.
En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, Président du Comité National de Transhumance, de prendre, en liaison avec le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, le Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé de la Défense Nationale et tous les acteurs et structures concernés, les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre effective des mesures ainsi prises.
Réception et transfert des documents scientifiques du Professeur Gilbert Rouget et décoration de Madame Caroline Gaultier, du Professeur Gilbert Rouget, de Madame Giovani Antongini et de Monsieur Tito Giovanni Spini.
Le Conseil des Ministres a autorisé la décoration des personnalités identifiées comme étant la cheville ouvrière en matière de recherche dans le domaine de la culture, des sciences sociologiques et des anthropologiques, ayant marqué notre payé à travers la valorisation de son patrimoine matériel et immatériel. Il s’agit :
-du Professeur Gilbert Rouget, ethnomusicologue français, qui s’est investi dans la recherche d’ethnomusicologie au Bénin. Il a consacré sa vie et ses études, depuis 1952, aux peuples yorubas et gouns du sud-Bénin, particulièrement ceux de Porto-Novo, constituant de ce fait une banque de données scientifiques assez riches sur notre culture ;
-de madame Caroline Gaultier, qui a œuvré pour la mise en place du Master en Patrimoine Culturel au Bénin et l’obtention, par le Bénin, de l’appui de France-Unesco pour la finalisation du dossier de la Route de l’Esclave en vue de son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco.
-de Madame Giovanna Antongini et de Monsieur Tito Giovanna Spini, un couple d’anthropologues italiens, s’est investi depuis les années quatre-vingt (80) dans les recherches et de la documentation sur le site des palis royaux d’Abomey.
Leurs travaux ont abouti à la rédaction de la justification de la valeur universelle exceptionnelle de ce patrimoine inscrit depuis le 6 décembre 1985 sur la liste du patrimoine mondiale de l’Unesco.
Par ailleurs, le Conseil a également autorisé la réception et le transfert au Bénin, des documents scientifiques que le Professeur Gilbert Rouget se propose de mettre gracieusement à la disposition de notre pays, et qui sont la somme des bons résultats scientifiques par lui obtenus durant plusieurs décennies de recherches sur certains peuples du Bénin.
2.3 Coopération bilatérale
Visite au Bénin d’une délégation de la République d’Azerbaïdjan
Le conseil des ministres a autorisé la visite dans notre pays d’une délégation de la République d’Azerbaïdjan, du 14 au 15 novembre 2016
La visite de cette délégation conduit par le ministre de l’industrie et de l’énergie de ce pays, s’inscrit dans le cadre d’une offensive diplomatique du Gouvernement Azerbaïdjanais en Afrique, en vue de développer ses relations avec les Etats africains, notamment dans le secteur des hydrocarbures.
- Organisation d’une rencontre au Bénin
Le conseil des ministres a autorisé l’organisation du forum Afrique Carbone qui se déroulera du 28 au 30 juin 2017 à Cotonou.
Le Bénin, en se dotant d’une stratégie de Développement à faible Intensité de Carbone et Résilient aux Changements Climatiques s’est engagé résolument dans la lutte pour la réduction des gaz à effet de serre.
Ce forum sera une occasion pour les experts en énergie renouvelable et en changement climatique, les promoteurs locaux et les acteurs du marché du carbone, d’échanger sur les expériences mises en œuvre au niveau de leurs pays respectifs.
La participation de notre pays au forum permettra de présenter aux investisseurs présents à cet évènement, les facilités et opportunités dont il regorge dans le domaine de la réduction des gaz à effet de serre. Elle permettra en outre d’ouvrir des négociations pour capter des financements dans le domaine du changement climatique.
- Missions et participation du Bénin à des rencontres internationales à l’étranger.
Le conseil des ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays :
-à la table ronde sur le programme mondial de recensement de l’agriculture 2020, qui se tiendra, à Dakar, au Sénégal, du 7 au 11 novembre 2016 ;
-à la réunion technique sur le système Country Stat, qui se tiendra, à Dakar, au Sénégal, du 14 au 17 novembre 2016 ;
- à la deuxième (2ème) édition du Salon International des Equipements et des Technologies de Transformation de l’Anacarde(SETTA2016), qui se tiendra à Abidjan, en Côte d’Ivoire, du 17 au 19 novembre 2016 ;
- Compte Rendus
5.1 Rapport national du Bénin pour l’Habitat III
Le conseil des ministres a pris connaissance du rapport national pour l’Habitat présenté par le Ministre du Cadre de vie et du Développement Durable.
« Habitat III » est la troisième conférence des Nations Unies pour le logement et le développement urbain durable, décidée à travers la résolution 66/207 de l’Assemblée Générale des Nations Unies. Cette conférence qui s’est déroulée à Quito, en Equateur, du 17 au 20 octobre 2016, avait pour objectif principal d’examiner et de tracer des voies nouvelles face aux défis de l’urbanisation et aux opportunités qu’elle offre pour la mise en œuvre des objectifs du développement durable. La participation de notre pays implique la rédaction d’un rapport national lui permettant de contribuer au renforcement de l’engagement et du soutien mondial en vue d’un développement urbain durable. Elle permet aussi de prendre part à des discussions intergouvernementales formelles de haut niveau, en vue de l’adoption de la Déclaration de Quito (Nouvel Agenda Urbain Mondial). En approuvant cette communication, le conseil a instruit le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, en collaboration avec le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, de transmettre ledit rapport au Programme des Nations Unies pour les établissements humains III (ONU-Habitat).
5.2 Participation du Bénin à la réunion du Comité des Ministres du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest
Le conseil a approuvé un autre compte rendu relatif à la participation du Bénin à la réunion du Comité des Ministres du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest, qui s’est tenu à Abudja, au Nigeria, le 12 juillet 2016.
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