Accord de prestation de service de la société TELSIG : Nouveau gros scandale de 16 milliards
Comme si la quantité de milliards engloutis dans des scandales financiers depuis 2006 ne suffisait pas, le gouvernement béninois s’apprête à signer un accord léonin afin de débourser 16 milliards de francs Cfa au profit d’une société privée pour des services déjà assurés par l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep) à un coût infiniment moindre.
A quelques jours de la fin du régime Boni Yayi, le gouvernement béninois s’apprête à signer une convention avec la société TELSIG dans le cadre d’un contrat d’assistance à l’Arcep pour la mise en place d’une «Plateforme de contrôle des revenus des opérateurs et la lutte contre la fraude». Au titre des services proposés par TELSIG, figurent le contrôle des déclarations mensuelles d’appels et de sms par les sociétés de téléphonie mobile, la lutte contre la fraude sur le trafic international, la gestion des litiges d’interconnexion. Le contrat de prestation de service proposé prend également en compte l’assistance pour l’évaluation du chiffre d’affaires des opérateurs Gsm, le suivi et la qualité de service des réseaux mobile ainsi que le contrôle de la tarification des appels. Tous ces services proposés par le prestataire privé TELSIG font partie du cahier des charges de l’Arcep qui les assume convenablement. C’est le lieu de préciser que le Bénin a adopté un système de libre fixation des prix des communications nationales et internationales. Cependant, l’Etat perçoit des redevances fixes sur tous les volumes des trafics, avec possibilité de révision desdites redevances. C’est ainsi que de 15 F Cfa en 2009, elle a été réévaluée à 23 F Cfa en 2011 puis à 53 F Cfa en 2015, avec l’accord des opérateurs. La proposition de TELSIG n’apporte aucune valeur ajoutée au Bénin. En revanche, elle crée des charges supplémentaires excessives s’élevant à 40% du tarif de communication. Par exemple, les services proposés par cette société privée ont été assurés à l’Arcep à un coût de 296 millions de francs Cfa suite à un appel d’offres international. Ensuite, le système mis en place est désormais la propriété de l’Etat béninois. Il est étonnant qu’une autre société privée débarque, sans appel d’offres avec, du reste, des services identiques mais au coût de 16 milliards de francs Cfa à amortir sur cinq ans.
Une escroquerie…
Et pourtant, dans sa mission de régulation, l’Arcep a besoin d’assistance dans d’autres domaines prioritaires notifiés à TELSIG afin qu’elle se positionne en suivant les procédures requises. Mais elle ne semble guère intéressée par cette option qui exige d’elle de démontrer son savoir faire en réponse aux besoins réels de l’Etat. Mais elle préfère s’inscrire dans une position qui lui permet de capter des «rentes». Quelle est la logique derrière cette opération qui vise à plumer le trésor public et donc le citoyen béninois au profit d’une entreprise dont les dessous réservent encore d’autres surprises ? En temps normal, toute organisation ou une institution qui sollicite un prestataire de service en décide forcément sur la base des besoins réels par rapport au savoir faire du prestataire qu’il sollicite. Tel n’est pas le cas puisque tous les services visés sont couverts, sans défaut.
Ensuite, un marché d’une valeur de 40 milliards de francs Cfa exige un appel d’offre international conformément au Code des marchés publics. Tel devrait être le cas avec le dossier TELSIG. Mais ici aucun appel d’offre n’a été lancé. Au cas où ces deux premières conditions auraient été réunies, il faudrait évaluer les offres avec, entre autres critères, celui du moins disant. Mais TELSIG n’est mise en concurrence avec aucun autre prestataire. L’ARCEP a beau aviser le gouvernement de ce marché qui prend l’allure d’une vaste escroquerie. Le gouvernement fait la sourde oreille et tout est mis en œuvre dans le dessein de décaisser une si forte somme d’argent pour honorer ce contrat léonin à quelques jours de la fin du régime à scandales.
Junior Fatongninougbo
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