Organisation des débats d’orientation budgétaire du budget 2016 au gouvernement : La première exigence de Houngbédji à Yayi

Réuni hier jeudi 4  juin 2015, le bureau du parlement a décidé de saisir le gouvernement pour demander les documents dans le cadre de l’organisation des débats d’orientation budgétaire qui doivent avoir lieu au plus tard le 30 juin prochain au terme de la loi organique No 2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances. Ce débat organisé pour la première fois au Bénin démocratique en 2014 a été bâclé. Il n’est pas certain que ces débats d’orientation budgétaire de l’année 2016 s’organisent dans de bonnes conditions. Et pour cause !

Conformément à l’article 59  de la de la loi organique No 2013-14 du 27 Septembre 2013 relative aux lois de finances,  le bureau de l’Assemblée nationale réunit sous la présence effective de Me Adrien Houngbédji a réclamé l’organisation des débats d’orientation budgétaire  au gouvernement à travers un courrier. En effet, l’article 59 stipule que « Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle visé à l’article 56, éventuellement accompagné des documents de programmation pluriannuelle des dépenses visées à l’article 57 est adopté en Conseil des ministres. Ces documents sont publiés et soumis à un débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée Nationale ou plus tard à la fin du deuxième trimestre de l’année ». Le bureau s’inquiète du deadline qui interviendra le 30 juin prochain au regard de la limite fixée par la loi. C’est donc dans l’optique d’une bonne préparation de ces débats d’orientation que le bureau tire sur la sonnette d’alarme. Qu’il nous souvienne que  le gouvernement attendu le dernier jour du délai fixé par la loi pour organiser en une demi journée les débats. C’est précisément le Lundi 30 juin 2014 que dans l’histoire du Parlement du Bénin démocratique que les débats d’orientation budgétaire ont eu lieu à l’Assemblée nationale pour la première fois.  Ce fut un rendez-vous bâclé au regard de la forme donnée à cet exercice par le gouvernement avec la complicité du président Nago. Parce que le président de l’Assemblée nationale de la 6ème législature le Prof Mathurin Nago s’est appuyé sur l’article 105 du règlement intérieur pour donner la possibilité au gouvernement représenté par le ministre des finances d’alors M. Jonas Gbian pour faire une communication magistrale au lieu d’un vrai débat par commission afin de permettre aux députés de mieux cerner puis influencer les orientations gouvernementales en fonction des préoccupations des populations. Il y a de forte chance que les débats d’orientations budgétaire de l’année 2016 connaissent le même sort que l’année antérieure au Parlement. Les raisons sont tout simples et crèvent l’œil. Le contexte de renouvellement des membres de l’Assemblée nationale qui conduit inexorablement à un remaniement ministériel ne permet pas à l’exécutif d’organiser un bon débat. Les nouveaux ministres découvriront les choix opérés par leurs prédécesseurs et ne seront pas capables de se défendre devant les députés. Mieux, l’organisation des élections municipales, communales et locales obligent les acteurs politiques que sont les députés à entrer en campagne d’ici mi-juin jusqu’à la fin du mois. Personne n’aura donc le temps au parlement pour décrypter les documents du gouvernement avant la rencontre du débat d’orientation. Autant de raisons qui présagent d’un rendez-vous manqué.

 Tobi Ahlonsou

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