Dysfonctionnement de l'appareil judiciaire : Solutions par l'adoption d'un « pacte national » ?

C'est un secret de polichinelle de dire que la Justice burkinabè va mal. Elle connaît, précise la ministre Joséphine Ouédraogo, des « dysfonctionnements graves ». C'est du moins, ce qu'elle a laissé entendre le lundi 2 février 2015, à l'occasion de la deuxième séance de ‘'Face à la presse'' du gouvernement de la transition. Et pour juguler ces dysfonctionnements, le département de la Justice entend s'attaquer - dans le cadre des états généraux de la Justice - au problème d'insécurité des magistrats, et à la corruption qui mine le secteur.

L'actualité du fonctionnement de la Justice burkinabè est assez inquiétante. Après l'arrêt de fonctionnement du palais de Justice de Bobo-Dioulasso parti en flamme aux premières heures de l'insurrection populaire, ce sont toutes les juridictions du pays qui ont fermé porte suite à la séquestration d'un magistrat au palais de justice de Ouagadougou. Depuis le 28 janvier en effet, le fonctionnement des juridictions sur l'ensemble du territoire est suspendu. Toute chose qui fait dire au ministre de la Justice et Garde des Sceaux Joséphine Ouédraogo, que la justice est confrontée à des « dysfonctionnements graves ». Des dysfonctionnements tenant entre autres, « aux conditions de travail, et au statut des divers acteurs de la justice », à l'interférence de l'Exécutif dans le traitement de certains dossiers, à l'insécurité dans laquelle se trouvent les magistrats. Une insécurité alimentée sans doute par le manque de confiance des justiciables en la justice et en ses acteurs. Et au rang des éléments nourriciers de ce manque de confiance, s'affichent des « comportements indélicats de certains acteurs de la justice, sur fond de corruption morale, politique et financière ». Tels sont du moins, les termes par lesquels la ministre Joséphine Ouédraogo a dépeint le tableau de la justice burkinabè.

Toutefois, dans la dynamique d'éradication de cette corruption aussi bien dans le milieu de la Justice qu'ailleurs, un projet de loi portant prévention et répression de la corruption est, à en croire la Garde des Sceaux, sur la table du Conseil national de la transition (CNT) pour examen et adoption. Adopté, l'on aura une loi qui servira, foi de Mme Ouédraogo, de base juridique conséquente pour contrer la corruption dans le milieu judiciaire. Il s'agira également d'inculquer en tous les acteurs de la Justice, le sens élevé de la probité dans le traitement des dossiers, particulièrement ceux empreints d'une forte sensibilité sociale et politique. Mais le rétablissement de la confiance entre justiciables et Justice burkinabè ne pourra, de l'avis de la ministre Joséphine Ouédraogo, véritablement être effectif que grâce aux états généraux de la justice.

Les états généraux de la Justice, le cadre d'indentification des meilleures solutions ?

L'occasion de ce ‘'Face à la presse'', la ministre de la Justice l'a saisie pour préciser « qu'il n'y a jamais eu d'états généraux de la Justice » dans notre pays. Ce sont plutôt, un forum national sur la Justice et les états généraux du Barreau, qui ont eu lieu. Mieux qu'un forum qui se contente, selon Mme Ouédraogo, « d'analyser des problèmes » et de faire « des recommandations » pour la résolution de ces problèmes, les états généraux de la Justice constituent un « temps politique fort » sur la situation de la Justice. Il s'agit, précise Joséphine Ouédraogo, d'un « moment où toutes les composantes de la Nation s'associent pour prendre des engagements » allant dans le sens de la « restauration de la Justice ».

A en croire Mme Ouédraogo, les états généraux annoncés pour se tenir du 24 au 27 mars 2015, « vont déboucher sur l'adoption d'un pacte national pour le renouveau de la Justice avec pour corollaire la mise en place d'un mécanisme de veille, de suivi et d'interpellation ». C'est à cette occasion, foi de la ministre Joséphine Ouédraogo, que les plus forts engagements peuvent être pris par tous les acteurs concernés, d'éradiquer la corruption en milieu judiciaire et partant, tous les problèmes qui s'y trouvent liés. Les meilleures solutions aux problèmes de la Justice burkinabè viendront de là ? L'on peut bien se demander.

En attendant, et pour juguler la crise actuelle partie du Palais de Justice de Ouagadougou suite à la séquestration d'un magistrat par des « démarcheurs », un comité de crise a été mis en place et les « démarcheurs » ont, non seulement présenté des excuses publiques, mais aussi demandé la « clémence de la Justice ». C'est du moins, ce qu'a confié la ministre de la Justice qui a aussi précisé que des mesures fortes ont été prises pour prévenir de telles situations à l'avenir. Des mesures qui se rapportent notamment à la sécurisation du palais et à l'ouverture de guichets à l'entrée du palais de Justice pour faciliter l'établissement de certains papiers.

Une économie ouverte, une passation transparente des marchés publics

Ce deuxième numéro de ‘'Face à la presse'' a été l'occasion pour le ministre de la communication et porte-parole du gouvernement, Frédéric Nikièma de faire le point des efforts consentis en 100 jours, par le gouvernement de la transition. Un gouvernement qui, face à l'immensité des chantiers, a opté de se concentrer sur des « priorités ». Des priorités qui se résument notamment au renforcement de la sécurité intérieure, à l'amélioration de la Justice, à la consolidation des acquis sociaux, à l'organisation effective des élections présidentielle, municipales et législatives.

Mais le ministre Nikièma s'est surtout appesanti sur les avancées enregistrées en matière de gouvernance économique, de déclaration des biens des autorités de la transition, et d'investigations dans les départements ministériels. En plus de la réduction du train de vie de l'Etat, le gouvernement s'est lancé, à en croire le ministre Nikièma, dans une nouvelle dynamique qui permettra de renforcer la transparence dans la passation des marchés publics et d'« ouvrir l'économie de sorte qu'elle ne soit plus entre les mains de quelques individus ». En sus, les taxes douanières seront appliquées à tous de manière non-discriminatoire. Et dans la foulée, l'Autorité supérieure de contrôle d'Etat (ASCE) a entamé des investigations dans les différents ministères afin de faire la lumière sur d'éventuelles irrégularités commises sous le régime déchu. Dans le sens de la transparence du patrimoine de chacune des autorités de la transition, les déclarations des biens ont été, rassure le ministre de la Communication, transmises au Conseil constitutionnel. Et de présager que cette institution les retournera dans les plus brefs délais, au Secrétariat général du gouvernement pour publication au Journal officiel du Faso.

Fulbert Paré

Aïssata Diallo (stagiaire)

Lefaso.net

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