Pour la présentation de leur budget 2017 : Quatre ministres devant la commission budgétaire hier

Les ministres continuent de défiler devant les députés membres de la commission budgétaire de l’Assemblée nationale. Hier, jeudi 10 novembre 2016, ce sont les ministres en charge du développement, du commerce, de l’économie numérique et du cadre de vie qui sont allés plancher. Ils ont, chacun, présenté les grandes lignes de leur budget inclus dans le budget général, gestion 2017, et leurs ambitions. C’est un exercice qui permet aux députés membres de cette commission de s’imprégner davantage du contenu de ces budgets, de se faire une idée pour le vote (ou non) du budget général.  Après leur passage, les ministres Abdoulaye Bio Tchané, Lazare Sèhouéto, Rafiatou Monrou et José Tonato se sont confiés à la presse parlementaire. Lire ici leurs déclarations.

Déclarations des Ministres Bio Tchané, Monrou, Tonato et Sèhouéto

ce jeudi 10 novembre 2016 au Palais des gouverneurs.

Abdoulaye Bio Tchané, Ministre du plan et du développement :

«…J’ai eu l’honneur et le plaisir de présenter aux députés membres de la Commission budgétaire, le budget du ministère du plan et du développement. L’objet essentiel de ce ministère, c’est d’être au service des autres ministères, de conduire la réflexion stratégique, mais aussi d’organiser le suivi et le contrôle de l’exécution des projets et enfin d’éclairer la Nation et nos compatriotes sur les travaux qui doivent être faits pour que notre pays respecte les Objectifs de développement durable (Odd) qui ont été  arrêtés l’année dernière et qui ont pour échéance 20 ans. J’ai pu exposer que nous avons un budget qui est conforme à l’ambition qui est celle du gouvernement, celle du président de la République, Patrice Talon, de transformer notre économie, mais en même de donner à nos compatriotes, de meilleures conditions de travail et du travail aux plus jeunes. Mais pour le faire, il faut que le ministère du plan et développement soit à la hauteur. Donc pour cette année, nous avons un budget de 11,4 milliards de Fcfa et qui est en augmentation de 48%, plus ou moins équilibré entre les dépenses courantes et de fonctionnement qui font 45% et les dépenses d’investissement qui font 55%. Dans ce ministère, il y a très peu de projets qui sont faits pour le ministère lui-même. De manière générale, ce sont des projets qui sont en transit dans le ministère et qui sont dirigés vers d’autres ministères. Pour l’année prochaine, nous allons procéder à une rationalisation de ces projets là qui passent de  20 en 2016 à 12 en 2017. C’est le sens de ce qui a été présenté aux députés et j’ai été heureux de constater qu’à travers les questions qui ont été posées aussi bien sur le budget du ministère que sur l’action du gouvernement, il y a un intérêt pour ce qui sera fait l’année prochaine pour que les conditions de vie de nos compatriotes s’améliorent. Je leur ai apporté des assurances sur ce que nous sommes en train de faire dans ce domaine (…) Nous allons mobiliser d’abord nos propres ressources avec des actions énergiques pour que les ressources rentrent que ce soit au niveau des domaines qu’au niveau des impôts,  mais aussi travailler avec nos partenaires pour que les ressources qui sont parfois déjà disponibles au niveau de nos partenaires puissent être mises à la disposition des projets et programmes (…) Nous allons être un peu plus vigilants dans la désignation et la nomination des coordonnateurs de projets. Nous allons exercer un suivi plus rigoureux dans l’exécution du projet… »

 Lazare Maurice Sèhouéto, Ministre du commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

«…Disons que globalement, il y a augmentation du budget du ministère du commerce, de l’industrie et de l’artisanat par rapport à 2016. Vous savez que nous avons fait beaucoup de restructurations au niveau des différents ministères. Ces restructurations font qu’un certain nombre de structures et d’organismes ont été expurgés. On est passé à une centaine de projets à une dizaine. Mais c’est fait parfois par recomposition, par restructuration et parfois par disparition pure et simple. Enfin, il y a de nouvelles actions qui sont programmées et qui ont eu un certain financement. 62% du budget sont au profit du secteur privé. Beaucoup  croient que le ministère du commerce, de l’industrie et de l’artisanat produisent. Or, c’est un ministère d’accompagnement du secteur privé (…) Le budget que nous avons cette année est raisonnable. Le montant du budget du ministère du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, c’est 11,5 milliards de Fcfa dont l’essentiel est consacré à l’accompagnement du secteur privé. Pour ce qui est du fonctionnement, ça fait à peine 15%. Je dois dire que c’est 3 choses nouvelles. Premièrement, c’est l’infrastructure qualité. Le Bénin est envahi par les produits de tous genres, et de toutes provenances et il se pose de plus en plus un problème de santé publique. Nous ne faisons pas assez suffisamment le contrôle des produits alimentaires et des produits non alimentaires (…) Lorsque nous importons sur le Nigeria par exemple, on se rend compte que de plus en plus, nos produits sont refoulés parce que nous ne les produisons pas conformément aux normes du NAFDAC. Il faut que nous ayons une structure fiable au Bénin et avec laquelle le NAFDAC sera en partenariat comme avec d’autres structures dans le monde pour que nos produits soient acceptés. L’autre aspect des restructurations, c’est la mise à niveau des entreprises. Jusqu’à présent, nous nous sommes concentrés sur les industries. C’est le temps des petites et moyennes entreprises comme la dorsale stratégique sur laquelle nous allons travailler (…) Nous allons faire en sorte que l’artisanat ne soit plus de la bricole, mais de véritables entreprises… »

 Rafiatou Monrou, Ministre de l’économie numérique et de la communication :

 «…Avant toute chose, je voudrais vous remercier pour tout ce que vous faites pour pouvoir apporter l’information à nos chères populations. Comme vous le savez que l’économie numérique doit servir de levier pour la croissance économique. C’est pour cela que nous avons beaucoup de projets phares. Notre budget pour 2017 est à un niveau nettement supérieur par rapport à celui de 2016 qui est de 21 milliards Fcfa. Compte tenu des défis à relever dans le secteur de l’économie numérique pour accompagner tous les secteurs vitaux de l’économie, ce budget est passé à 31 milliards Fcfa environ. Ceci se justifie par le nombre de projets phares comme la généralisation de l’internet sur toute l’étendue du territoire national.  Le gouvernement béninois a mis un accent particulier et est prêt à faire un effort conséquent pour que cela puisse être une réalité en 2017. Vous aurez les détails dans les jours à venir, vous aurez les détails avec l’implémentation des infrastructures qui, pour certains ont commencé et pour d’autres restent à venir. Toujours pour ce qui concerne les projets phares, une bonne partie est consacrée à la presse et tout ce qui est média dans notre pays… »

 José Tonato, Ministre du cadre de vie et du développement durable :

«…Je viens de passer devant la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale pour présenter le budget du ministère du cadre de vie et du développement durable. Il faut d’abord rappeler que le ministère procède du regroupement de l’ancien ministère de l’environnent et de l’ancien ministère de l’urbanisme et de l’habitat auquel il faut ajouter la délégation à l’aménagement du territoire et dans lequel il faut inclure les eaux, forêts et chasses et le changement climatique. Pour 2017, c’est un budget qui fait 148 milliards Fcfa dont environ 80% consacré à l’investissement. Ce qui explique que le budget a pris cette ampleur, c’est parce que le portefeuille du ministère du cadre de vie a inclus désormais un certain nombre de projets phares. Parmi les 48 projets phares du gouvernement, il y a 11 qui sont logés dans le projet du ministère du cadre de vie. Ensuite, le gouvernement a décidé de faire assumer désormais par le ministère du cadre de vie, sa fonction régalienne de supervision de toutes les constructions de l’Etat (…) Les députés avaient des préoccupations majeures comme par exemple notre attitude vis-à-vis de la décentralisation. Je leur ai apporté des réponses nécessaires que le gouvernement est dans son rôle  d’accompagnateur pour renforcer la décentralisation. Il y a beaucoup de projets qui sont financés par les partenaires et qui sont financés par le gouvernement au profit des Communes (…) L’autre préoccupation des députés est relative aux logements. J’ai expliqué aux députés que nous avons pris toutes les dispositions pour changer d’approche et que l’Etat reste dans son rôle d’environnement incitatif pour que le promoteur immobilier vienne,  parce que nous aurions créé les conditions pour régler la question du foncier viabilisé pour leur permettre de faire les logements dans de bonnes conditions. Nous voulons faire 20.000 logements en 4 ans. Il y a donc un rythme de 5000 logements par an. Il y a aussi une préoccupation relative au projet ville durable. Je leur ai expliqué que c’est un projet qui vise à créer la synergie nécessaire entre les différents secteurs du ministère à savoir l’aménagement du territoire, le développement urbain, l’habitat et l’environnement… »

Propos recueillis par K.A

Détails sur le budget du ministère du développement

MINISTERE D’ETAT CHARGE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT

1- Présentation du Ministère 

Le MPD, créé par décret n°2016-502 du 11 août 2016, a pour mission d’impulser le développement économique et social, d’assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques, programmes, projets et décisions du Gouvernement en matière de développement national, régional et local. Il est composé de :

- Trois Directions Centrales (DPP, DAF, DIP)

- Quatre (04) Directions Générales (DGPD, DGPSIP, DGFD, DCS-ODD) ;

- Six (06) Directions Départementales ;

- Sept (07) Organismes sous-tutelle (INSAE, CePED, CAPOD, ADPG, OCS, OGP-PAM, ADELAC)

2- Champ d’actions

Il se traduit à travers neuf axes stratégiques prioritaires

- Axe 1 : Amélioration du mécanisme de réflexion prospective et renforcement de la planification du développement ;

- Axe 2 : Amélioration de la démarche programmatique en matière d’investissements publics ;

- Axe 3 : Promotion de l’activité économique ;

- Axe 4 : Amélioration de la gestion de l’aide publique au développement ;

- Axe 5 : Renforcement du système national de suivi et d’évaluation des projets et programmes de développement ;

- Axe 6 : Renforcement de la coordination statistique ;

- Axe 7 : Promotion de l’approche genre et de l’environnement;

- Axe 8 : Modernisation du ministère ;

- Axe 9 : Opérationnalisation des Objectifs de Développement Durable.

3- L’évolution des crédits ouverts

De l’allocation des crédits :

Gestion 2016 :7 744 490 000 FCFA répartis en dépenses ordinaires : 3 471 470 000 FCFA soit 48,82% de la dotation ; et en dépenses en capital : 4 273 020 000 FCFA dont 2 397 619 000 FCFA de ressources extérieures.

Gestion 2017 : 11 463 411 000 FCFA répartis en dépenses ordinaires : 5 194 489 000 FCFA ; et en dépenses en capital : 6 268 922 000 FCFA dont 1 268 922 000 FCFA au titre des ressources intérieures et 5 000 000 000 FCFA pour les ressources extérieures composées uniquement de dons.

De la mise en œuvre :

Gestion 2016 : le Budget-Programme (BP) du MPD se compose des 3 programmes suivants : i) Orientation du Développement, ii) Financement du Développement et Suivi-évaluation et iii) Pilotage et Soutien aux Services du MPD.

Gestion 2017 : Il est composé de 3 programmes à savoir : i) Pilotage et soutien aux services du MPD ;

1. ii) Orientation du Développement ; iii) Financement du Développement et Suivi-Evaluation.

4- L’état des lieux de la gestion 2016

Les taux d’exécution : Le taux d’exécution physique est de 49,70% et le taux d’exécution financière, base engagement est de 48,55% au cours de la période sous-revue.

Les réalisations majeures : la finalisation des rapports des enquêtes EMICoV 2ème édition et MICS ; La réception définitive prononcée pour deux modules de trois salles de classes avec bureaux, magasins et latrines à Yokon dans la commune de Dangbo ; la Distribution de 1776 tonnes de vivres dans 570 écoles à cantines scolaires PAM, réparties sur le territoire national ; l’organisation du Caucus Africain Banque Mondiale-FMI du 04 au 05 août 2016 à Cotonou ;l’élaboration d’un avant-projet de Programme d’Actions du Gouvernement 2016-2021 et du Plan National d’Investissement 2016-2021 y relatif ; le plaidoyer de haut niveau sur les Objectifs de Développement Durable en septembre 2016 ;

Les difficultés principales :i) trésorerie pour l’ordonnancement des dossiers de dépenses en instance, et ii) la régulation du SIGFIP en lien avec les travaux de mise en place des nouvelles dotations budgétaires des ministères dans le cadre de la loi n°2016-14 du 20 juillet 2016 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2016.

5- Les innovations de la Gestion 2017

Il est à retenir que l’enveloppe budgétaire du MPD pour la gestion 2017 a augmenté de 48,02% par rapport à celle de la loi de finances rectificative pour la gestion 2016. Pour ce qui est des ressources intérieures, les variations les plus importantes concernent les dépenses de transfert (+86,40%) et les besoins en équipement socio administratif (+51,57). Ces augmentations sont liées à l’augmentation de la subvention de l’INSAE qui passe de 500 millions en 2016 à 1 400 millions en 2017. Ce montant est prévu pour la prise en charge de la convention collective de l’INSAE (1,2 milliards FCFA) et l’élaboration des statistiques courantes.

Aussi, est-il important de rappeler que le ministère, résultant de la fusion de l’ex Ministère en charge du Développement et de l’ex Ministère des ODD a besoin d’équiper les structures issues de ce changement institutionnel d’où l’augmentation du BESA (+51,57%). Par contre, l’investissement sur ressources intérieures a connu une baisse de 30,86% et ne représente que 11,07% du budget 2017.

En ce qui concerne les ressources humaines chargées de mettre en œuvre ce budget, le ministère dispose d’un effectif de 527 agents dont 131 femmes. Les agents de la catégorie A représentent 54,65%. Cette prépondérance de cadres se justifie par la mission et la nature du ministère (Administration Centrale).

6- Le portefeuille PIP gestion 2017

Il se traduit par un effort d’assainissement du portefeuille PIP qui passe de vingt (20) projets en 2016 à douze (12) en 2017.Ce portefeuille actif des projets du MPD est évalué

à 6,268 922 milliards au titre de la gestion 2017 dont 5 milliards de dons financés par les PTF.

- Huit (08) projets exclusivement financés par le budget national : PAI, PCREBR, PRPP, PDRH, PPEA, PVM, PCBP, PMPSPP).

- Deux (02) projets sont cofinancés par le budget national et les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) : PASD et PAPS

- Un (01) nouveau projet : Projet Commune du Millénaire de Bonou (PCM Bonou).

- Un (01) projet (PARASEP) exclusivement financé par l’Union Européenne et l’Agence Française de Développement et est exécuté en Maitrise d’Ouvrage Déléguée avec un comité de pilotage dont le Ministre d’Etat chargé du Plan assure la présidence.

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