Dossier Ousmane Guiro : Retour à la case départ !

La Cour de Cassation a délibéré ce 25 août 2016. La décision du 20 juin 2015, selon elle, n’était pas conforme à la loi et qu’elle avait été rendue en méconnaissance et en violation flagrante de la règle de droit.

Le « juge de la décision des juges », la Cour de Cassation, a renvoyé, ce 25 août 2016, « la cause et les parties concernées  du dossier devant la Chambre criminelle de la Cour d’Appel de Ouagadougou et a condamné Ousmane Guiro aux dépens ».

La défense « comprend »

« Ce qu’il faut savoir c’est que c’est une décision qui avait été rendue par des juges professionnels et des jurés. Et le ministère public a relevé appel et le dossier est venu à la Cour de Cassation sur le pourvoi du ministère public et du procureur général de l’Etat burkinabè. Nous nous attendions à une telle décision compte tenu de la pression sociale et tout. Nous sommes convaincus que cette décision n’a rien de juridique mais nous assumons. Et nous comprenons le contexte social », a dit Me Ouattara Sory, une des avocats de Guiro.

Elle dit avoir souligné dans leur plaidoirie que la Cour de Cassation ne devrait rendre sa décision qu’en droit et non sur des questions de fait. Mais elle reconnaît que la décision est « justifiée » et « motivée » notamment par des pressions sociales.

Pour le représentant du ministère public, Me Séraphin Somé, la Défense est libre de dire que cette décision n’est pas juridique. « La décision que nous avons accueillie à l’instant est une décision qui honore le droit au Burkina », a-t-il ajouté.

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En conséquence, il s’agit donc d’attendre et de retourner devant la Chambre criminelle qui organisera de nouvelles assises. Et tout le fond de l’affaire sera réexaminé. C’est la substance de cette décision de la Cour de Cassation, ce 25 août 2016.

A noter en rappel qu’Ousmane Guiro avait été reconnu coupable de corruption passive sur la somme de 900 millions de F CFA et de violation de la réglementation des changes. Le jury l’avait reconnu non-coupable d’enrichissement illicite et avait estimé qu’il bénéficie de circonstances atténuantes. En répression, il avait été condamné à deux ans de prison avec sursis et à payer une amende de 10 millions de F CFA. La cour avait également ordonné la confiscation des objets de la corruption, d’une valeur de 900 millions de F CFA. Le procureur avait appel de cette décision.

Noufou KINDO

Burkina 24

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