Le Parlement adopte le code l'enfant

Publié le dimanche 25 janvier 2015

La représentation nationale a examiné la semaine dernière le code de l'enfant. Une proposition de loi de l'honorable Félicien Chabi Zacharie déposée au secrétariat de l'institution par lettre en date du 17 décembre 2013.

Le code vise l'harmonisation des dispositions législatives éparses et fait suite au séminaire d'appropriation organisée par l'UNICEF de concert avec les organisations de défense et de protection des enfants. Le texte adopté l vendredi dernier comporte 392 articles répartis en neuf parties. (...)


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