jeudi 29 octobre 2015

Diendéré à la nonciature : Le rôle de l’ancien président Jean-Baptiste Ouédraogo

L’ancien président burkinabè Jean-Baptiste Ouédraogo a été au cœur du putsch du 16 septembre 2015, en tant que médiateur. Dès les premières heures de la prise d’otages du président Michel Kafando, du Premier ministre Isaac Zida et de plusieurs ministres, par l’ex-Régiment de sécurité présidentielle (RSP), il a été appelé avec Mgr Paul Ouédraogo pour faire entendre raison aux putschistes. Menacés, les médiateurs finiront par abandonner leur mission. Une mission que reprendra l’ancien président, surtout lorsque l’affrontement entre les éléments de l’Armée burkinabè devenait inéluctable. Il explique, dans une interview qu’il a accordée aux confrères du Pays, le rôle qu’il a joué dans l’admission du Général Gilbert Diendéré à la Nonciature. Extrait.

« Le Pays : Vous avez, comme le disent certains, aidé Diendéré à quitter le camp Naaba Koom II pour rejoindre la Nonciature. Est-ce exact ?

Jean-Baptiste Ouédraogo : Oui, c’est exact mais en voici les circonstances. Vers 14 h, le 29 septembre, je reçois un coup de fil du général Pingrenoma Zagré qui me demande, suite à la décision de lancer l’assaut sur Naaba Koom II, d’user de mon influence pour convaincre le général Gilbert Diendéré de faire déposer les armes pour éviter un bain de sang inutile.

Il aurait essayé, en vain, de le persuader. Il me précise qu’au moment où nous nous parlions, il n’y avait pas plus de 130 éléments RSP qui ne s’étaient pas encore rendus alors que le camp était entièrement cerné par les troupes loyalistes. A son avis, le général Diendéré ne se trouverait plus dans le camp. J’appelle le général Diendéré qui décroche.

Pendant une heure, je tente de le faire fléchir mais il persiste et reste déterminé à combattre jusqu’au bout. Je finis par lui dire que le massacre de ses éléments lui sera imputable dans la mesure où lui-même peut encore s’en sortir vivant vu qu’il n’était plus dans le camp.

En tant que chef, il sera tenu responsable des morts qui s’en suivront. Je lui demande de puiser dans ses réserves la force et le discernement nécessaires pour poser le dernier acte salutaire qu’il peut encore poser. Je termine en le suppliant de franchir ce pas décisif qui permettra d’épargner la vie de ses hommes.

Après quelques instants de silence, il me pose deux problèmes : comment ordonner à ses hommes de déposer les armes et comment sera assurée sa sécurité. Il ajoute qu’il a besoin d’être en sécurité pour faire sa déclaration et que le lieu le mieux indiqué serait l’ambassade des Etats-Unis. Je lui demande de me laisser le temps d’étudier cette possibilité.

Car le temps pressait. J’entre en contact avec l’ambassadeur des Etats-Unis et lui expose le problème. Il me répond qu’il lui faut une autorisation de Washington mais craint que le général ne veuille pas ressortir de l’ambassade après sa déclaration. L’ambassadeur me rappelle, presqu’aussitôt, pour me signifier que Washington était opposé.

Nous nous concertons et décidons de nous tourner vers la Nonciature. Contact téléphonique est pris par l’ambassadeur et le Nonce apostolique accepte d’accorder, temporairement, l’asile politique au général. L’ambassadeur me donne le numéro de téléphone du Nonce que je refile au général Diendéré en lui disant qu’il devait appeler, d’urgence le Nonce.

Entre-temps, le général, coincé de partout, réussit à joindre au téléphone un journaliste de Radio OMEGA pour faire sa déclaration demandant à ses hommes de déposer les armes. J’informe le général Zagré et lui demande de faire en sorte qu’il n’y ait pas de tirs concentrés sur le camp pour éviter un massacre.

Instruction est également donnée au colonel major Kiéré de répercuter l’ordre de déposer les armes lancé par le général Diendéré à ses hommes et qu’ils se rendent sans combattre. Muni du numéro de téléphone du Nonce, le général Diendéré devait lui annoncer son arrivée, par ses propres moyens, à la Nonciature.

Je rends compte à monsieur le président du Faso de l’aboutissement de ma mission tout en lui disant que confirmation lui sera donnée dès que le général sera accueilli à la Nonciature. Effectivement, le Nonce me rappellera, plus tard, pour m’apprendre que le général se trouvait bel et bien à la Nonciature sain et sauf.

C’était ma préoccupation. Compte rendu fut fait au président de la Transition. Voilà ce que je sais de cette aventure à laquelle je fus mêlé malgré moi. Toutefois avec, peut-être, le risque d’irriter certaines sensibilités, je dirai que ce genre d’aide est un devoir moral pour tout acteur de la société qui se trouve en face d’une personne en situation de détresse physique, psychologique ou morale.

Autrement dit, s’il y avait à refaire, je le ferais sans hésiter car, dans mon cœur de chrétien et de médecin, il y a autant de place pour mes ennemis que pour mes amis, pour ceux qui m’aiment comme pour ceux qui me haïssent ».


Vous pouvez lire l’intégralité de cette interview en cliquant ici.


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Chambre de commerce : Des journalistes se forment  sur les procédures du CAMC-O

La Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) a organisé les 27 et 28 octobre 2015 une formation sur les procédures de règlement des conflits commerciaux au profit des journalistes regroupés au sein du club de presse de la CCI-BF.

«L’arbitrage, la médiation et la conciliation comme modes de alternatifs de règlement des conflits commerciaux», a été le thème sur lequel a porté la formation de ces deux jours assurée par Madame Bintou Boli/Dicko du Centre d’Arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAMC-O), et M. Salifou Cissé du ministère en charge du commerce.

Issus de la presse écrite, audiovisuelle et en ligne, publique et privée, les journalistes présents à cette formation ont abordé quelques points liés au thème central de l’atelier.

Il s’agit : le CAMC-O, institution alternative aux juridictions classiques de traitement du contentieux d’affaires, la typologie des modes alternatifs de règlement des litiges, les généralités sur l’arbitrage comme mode juridictionnel et novateur du traitement du contentieux d’affaires, et enfin les aspects pratiques de l’arbitrage.

A l’issue de ces deux jours de formation sur les procédures du CAMC-O, les participants ont dit avoir intégré à leurs connaissances, nombre d’aspects liés au règlement des litiges commerciaux et d’affaires.

En effet, toute personne physique ou morale, y compris l’Etat peut saisir le CAMC-O sur les questions économiques et civiles en dehors des questions d’ordre public. Ses décisions ont la même valeur qu’une décision de justice, selon Mme Boli.

Cette formation s’inscrit dans le cadre d’un programme de renforcement des capacités des journalistes du club de presse sur les questions commerciales, établi par la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso.

Boureima LANKOANDE

Burkina24


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CPI: L’ouverture du procès de Laurent Gbagbo reportée au 28 janvier 2016

La cour Pénale Internationale, CPI, a annoncé ce mercredi 28 Octobre le report de l’ouverture du procès pour crimes contre l’humanité de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, 70 ans, et de Charles Blé Goudé, 43 ans. Initialement prévue pour le 10 novembre, ce procès aura finalement lieu le 28 janvier, a indiqué cette juridiction.

Ce report vise à permettre aux juges d’avoir le temps d’examiner des rapports sur la santé de Laurent Gbagbo, détenu dans une prison à la Haye depuis le 30 novembre 2011.

« L’objectif de l’examen médical ordonné était de faciliter le règlement de toutes questions relatives à l’aptitude de M. Gbagbo à participer au procès », a précisé la CPI dans un communiqué, notant que le report a été demandé par la défense.

Du 10 au 12 novembre, des audiences seront organisées au cours desquelles les trois experts ayant procédé à des examens médicaux de Gbagbo comparaîtront. Ceux-ci ont déterminé que l’ex-président souffre notamment d’un trouble de stress post-traumatique (PTSD), déduisant que le détenu n’était pas en état de suivre les procédures contre lui.

La CPI avait de son côté jugé qu’il était en état de participer aux procédures devant cette Cour.

Laurent Gbagbo et Blé Goudé sont poursuivis pour leur rôle présumé dans la crise née du refus de Laurent Gbagbo de céder le pouvoir à Alassane Ouattara à l’issue de la présidentielle de 2010 et qui a fait officiellement plus de 3.000 morts entre fin novembre 2010 et mi-avril 2011.

Kouamé L.-Ph. Arnaud KOUAKOU

Burkina24

Source: Agence Ivoirienne de Presse


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Camp 11/78 : Appelez-le désormais camp Général Baba Sy

Le Président Michel Kafando a procédé ce 29 octobre 2015 au baptême officiel du camp militaire 11/78. La caserne prend désormais le nom du Général Baba Sy, l’un des officiers fondateurs des Forces armées nationales burkinabè.

La cérémonie a été sobre et… militaire. Le Président Michel Kafando, la hiérarchie militaire et la famille des Généraux Baba Sy et Sangoulé Lamizana étaient présents. A tout seigneur tout honneur, le président du Conseil national de la transition, Cherrif Sy, fils du Général Sy, et une importante représentation des députés de la transition ont également été témoin.

De grands hommes. Le Général Baba Sy pour le Président Kafando ? C’est « quelqu’un qui a été un grand patriote, qui a beaucoup aimé son pays », répondra-t-il lorsqu’on lui posera la question plus tard. Le Chef de l’Etat l’associe à tous ceux qui donneront leur nom ce jeudi à plusieurs camps militaires : le Général Tiémoko Marc Garango, le Général Bila Zagré, le président Thomas Sankara et Nazi Boni.

« Ces grands hommes, la nation doit se souvenir d’eux et faire en sorte qu’ils soient immortalisés, explique-t-il. C’est notre contribution à nous la transition pour montrer que nous voulons servir ce pays. Il faut que nous intégrions aussi tous ceux qui ont fait ce pays ».

Exemplarité. Pour revenir à l’élu du jour, co-fondateur des Forces armées nationales burkinabè, son parcours et sa personnalité veulent être érigés en exemples pour le reste de l’armée.

Le président du Faso Michel Kafando et le président du CNT Cherrif Sy le 29 octobre 2015 au camp militaire Général Baba Sy © Burkina24

Le président du Faso Michel Kafando et le président du CNT Cherrif Sy le 29 octobre 2015 au camp militaire Général Baba Sy © Burkina24

C’est ce que comprend le Chef d’état-major général des armées, le Général Pringrenoma Zagré. Il estime qu’en choisissant ce « pionnier et bâtisseur » qui « a énormément contribué à bâtir les fondements de notre armée et à servir la nation avec un sens exceptionnel de dévouement, de générosité et d’humilité », le Président Kafando veut développer « une dynamique pédagogique et éducative à l’adresse des Forces armées afin de les rappeler qu’elles doivent être pleinement républicaines au service de la nation ».

Il a par conséquent déclaré ceci à ses frères d’armes : « que son exemple dorénavant nous inspire, nous instruise afin de servir la nation avec loyauté, honneur et dignité ».

Un fils ému. Le plus « content » de cette cérémonie est certainement le fils du Général Baba Sy. Cherrif Sy ne l’a d’ailleurs pas nié. « Je suis content et ému », dit-il. Mais au-delà de cette fierté, le président du CNT dit surtout être « content » pour « la cohésion et l’unité » retrouvées de l’armée burkinabè. Il rappelle que c’est grâce à elles que les Forces armées ont pu mettre fin « à la forfaiture » du putsch du 16 septembre 2015.

A travers ces différents baptêmes de casernes, par lesquels les chefs de l’armée « se réconcilient avec leur propre histoire en mettant en avant l’exemplarité de leurs aînés », Cheriff Sy est convaincu que « cela va renforcer davantage la cohésion dans notre armée. C’est ce qui est important pour nous ».

Les baptêmes des casernes se font dans le cadre des 55 ans d’existence Forces armées nationales dont la commémoration se déroule sous le thème « raffermissement de la vocation militaire au service d’une armée républicaine ».

Abdou ZOURE

Burkina24


Quelques grandes dates de la vie du Général Baba Sy

Le Général Baba Sy (gauche) et le Général Sangoulé Lamizana

Le Général Baba Sy (gauche) et le Général Sangoulé Lamizana

– 1920 : Naissance à Néma, en Mauritanie, dans le Soudan français, de Payassida et de Yamgnokiba Sawadogo. Son père était aussi militaire.

– 16 octobre 1939 : Engagé volontaire aux services militaires de l’armée française au 2e Régiment de tirailleurs sénégalais

– 1939 -1945 : Participation à la seconde guerre mondiale (Madagascar, Sénégal, Algérie, Maroc, Corse, Indochine

– 15 octobre 1961 : Libéré de l’armée française qu’il a servie pendant 22 ans et affecté à l’Armée nationale (qu’il servira pendant 18 ans), avec le grade de Capitaine d’infanterie. Il contribue à la création des Forces armées nationales voltaïques avec le Général Sangoulé Lamizana

– 15 janvier 1980 : Il est nommé Général de corps d’armée. Il passera ensuite 10 ans dans la section des services

– 19 avril 1997 : Après avoir passé 38 ans dans la vie civile, « il est rappelé auprès de ses ancêtres et de Dieu Tout-puissant à 77 ans ».


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Des scooters fonctionnant à base d’énergie solaire au Kenya

Au Kenya, « Pfoofy », une entreprise créée par trois étudiants en ingénierie, Charles Ogingo, Robet Achoge et James Ogolla, propose le premier scooter écolo du pays dénommé « Ecotran ».

L’entreprise a acquis, grâce aux 90.000 € remportés lors d’un concours organisé par le Fonds des Nations Unies pour le développement de l’Afrique, une quarantaine de scooters électriques qu’elle alimente grâce à des batteries chargées avec des panneaux solaires.

Les taxi-motos, leur principale clientèle, louent les motos à environ 6,45 € par jour, un prix qui inclut également les frais des batteries qui sont rechargées gratuitement en cas de besoin.

Ce système s’avère très rentable par rapport à celui classique, où la location de la moto et l’achat de l’essence reviennent à 15,3 € par jour. L’entreprise, selon Agence Ecofin, met actuellement en place deux stations de recharge de 10 kw de capacité pouvant charger une quarantaine de motos.

 « Au Kenya, on ne peut pas dire que tout le monde se sente concerné par l’écologie et le changement climatique. Ceux qui n’ont pas assez pour vivre pensent d’abord à leur pouvoir d’achat et c’est par des solutions pratiques comme la nôtre qu’on peut les convaincre » a déclaré Robert Ochoge sur France 24.

Au Kenya, l’utilisation des engins à deux roues a connu une importante hausse au cours de la dernière année. De 2005 à 2011, 70% des engins immatriculés étaient des deux roues.

Noufou KINDO

Burkina 24


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Hymne de la Résistance

Ceci est un poème composé par un citoyen sur le Résistance au putsch du 16 septembre 2015.

Au nom de la Patrie!

Ils avancent main dans la main vers la résistance.

Au nom de la Patrie !

Ils avancent d’un pas unanime vers la renaissance.

Au nom de la Patrie !

Ils avancent les âmes qui ont soif de liberté.

Au nom de la Patrie !

Ils avancent les créateurs de l’Etat de droit.

Au nom de la liberté !

Ils avancent les purs sangs de la Patrie.

Ils brisent le pont de malheur qui relie le présent au futur.

Ils veulent libérer le cheval de cette traction surpeuplée de déchets.

Au nom de la Patrie !

Ils avancent les enfants de la loyauté vers la liberté.

Au nom de la Patrie !

Ils ondulent la banderole de la conquête.

Au nom de la Patrie !

Ils enflamment l’oriflamme des renégats de la Patrie.

Au nom de la Patrie !

Ils flottent l’étendard du combat.

Au nom de la Patrie !

Ils soulèvent haut dans le ciel la bannière de la résistance.

Peuple au cœur friand de liberté !

Libère-nous de ces fouines, mouflettes et belettes

Qui nous rongent.

Libère-nous de ces bouchers

Qui nous hachent, nous mettent au feu et nous mangent.

Libère-nous de ces étoiles noires qui scintillent dans nos cieux

Et enveloppent notre monde de leur obscurité ténébreuse.

Mieux vaut sombrer dans le sang de liberté

Que de porter leurs médailles de servitude

Comme des chaines d’esclavage.

Hommage au sang versé de nos guerriers !

Hommage aux peaux cassées pour la liberté !

Hommage aux femmes violentées, flagellées et tuées !

Hommage aux enfants qui pleurent et meurent de peur !

Et vive le Peuple qui tombe au nom de la Liberté !

CHOISIR DE MOURIR POUR SA LIBERTE, UNE LIBERTE SANS PAREIL !

 Benjamin OUEDRAOGO

 


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mercredi 28 octobre 2015

Supposée construction des usines de Talon avec des deniers publics ; Le gouvernement Yayi passe à côté de la réalité

boni internetManque de maitrise des affaires publiques ou pure volonté de nuire ? Ce sont les questions qui se posent à la lecture du communiqué du Conseil extraordinaire des ministres des 23 et 25 octobre 2015 qui évoque un supposé dossier de construction des usines d’égrenage de Patrice Talon avec l’argent du contribuable béninois. Présentant la chose ainsi, cela jette du doute sur la maitrise des dossiers concernant l’Etat béninois par les ministres de la République. Le Chef de l’Etat aussi !

C’est une affaire vidée par la justice que le gouvernement Yayi remet sur tapis. On ne sait pour quel but. En effet, dans le communiqué du conseil des ministres des 23 et 25 octobre 2015 on peut lire : « …200 milliards indûment octroyés par la Sonapra pour la construction des usines de monsieur Patrice Talon… Il est donc évident que c’est avec les deniers publics que la Socobé, la Ccb et l’cb ont été créées sans aucun avantage en contrepartie pour l’Etat». Plus loin, le même communiqué ajoute : «qu’il vous souvienne que ce contentieux né sous le régime du président Mathieu Kérékou a donné lieu à une plainte déposée devant les tribunaux sans suite jusqu’à ce jour». Autrement, le gouvernement Yayi entend déterrer un dossier à propos duquel il ne maitriserait pas tous les contours, si cette volonté n’est pas mue par autre raison. De quoi revient ce dossier ? En réalité, ce prétendu contentieux est né en janvier 2001, en pleine période électorale où les camps des candidats Nicéphore Soglo et Mathieu Kérékou cherchaient des arguments pour se contrer. Le camp Soglo a sorti le dossier Sonacop contre l’homme d’affaires Séfou Fagbohoun dans le but d’atteindre le candidat Mathieu Kérékou. En retour, les soutiens du candidat Kérékou ont sorti des couloirs ce qui va s’appeler «affaire Sonapra». En réalité, c’est Patrice Talon qui était visé, mais la vraie cible était Soglo dont l’homme d’affaires serait proche. Dans ce dossier, le préjudice probable était évalué à 172 milliards de francs Cfa par un expert-comptable. L’Etat béninois avait donc saisi la justice contre Patrice Talon, défendu à l’époque par Me Robert Dossou à l’occasion d’un procès qui a duré de 1996 à 1998. A la fin, Patrice Talon a gagné le procès à toutes les étapes, même à la Cour suprême.

 Ce qui s’est passé au sujet de la création des usines en question

 Le régime Soglo aura été l’un de ceux qui ont effectivement œuvré au développement de la filière coton au Bénin. Alors, après la campagne à succès de 1994, l’Etat béninois, à travers son gouvernement, en prévision des années à venir, et en accord avec les partenaires au développement, décida de créer cinq nouvelles sociétés d’égrenage de coton. Mais il y avait un couac. A l’époque, la trésorerie de la Sonapra ne pouvait financer que deux usines. Et le reste ? Il a été alors procédé à un avis d’appel d’offres lancé aux privés pour la création des trois autres. Mais des conditions étaient posées : la Sonapra participera à hauteur de 35% au capital de chaque société fixée à 250 millions au minimum. Ces sociétés créées, en retour, devraient verser 15% de leurs bénéfices net à l’Etat puis elles contribueront au financement de la recherche coton et fibre, mais sur la base d’accord parties. Ces trois nouvelles sociétés devraient avoir chacune une capacité d’égrenage de 25.000 tonnes au moins. Elles doivent être opérationnelles dès la campagne cotonnière 1994-1995. L’appel d’offres a enregistré une dizaine de soumissionnaires. A l’arrivée, c’est Patrice Talon, l’un des soumissionnaires, qui a rempli les conditions posées. Alors, il a réussi à mobiliser dans un court temps un investissement de 12 milliards de francs Cfa. Il faut souligner à cet effet que les sociétés créées ont obtenu leur agrément au régime C. La Sonapra, en sa qualité d’expert, a apporté une assistance technique au gagnant de l’appel d’offres. Mais cette assistance a été facturée et payée. Du coup, la campagne cotonnière 1994-1995 a tenu le fruit de la promesse des fleurs. Les prévisions ont été réalisées. Seulement, que pour contourner les avantages qu’accorde l’agrément au régime C aux trois sociétés privées, l’Etat leur demande des sacrifices. C’est ainsi qu’au titre de la campagne cotonnière 1995-1996, les trois sociétés acceptent d’apporter au budget national une contribution exceptionnelle de 30 F Cfa/kilo de coton graine, premier choix acheté. La Sonapra devait alors diminuer sa participation au capital social de 35 à 10%. L’article 23 du décret relatif à ces négociations prévoit un protocole d’accord entre ces sociétés privées et la Sonapra.

Les déboires de Patrice Talon vont coïncider avec le retour au pouvoir de Kérékou en 1996. Puisque son ministre des finances, par un arrêté, rejette tous les accords et décrets précédents. Il a assimilé la contribution volontaire exceptionnelle des sociétés privées de Talon au rang d’impôts sur le bénéfice industriel et commercial. C’est le début de redressements fiscaux, d’avis d’imposition et d’avis à tiers détenteurs, saisies arrêts et saisies des usines de Talon. A noter que d’importantes sommes d’argent ont été prélevées sur les comptes de ces sociétés pour les caisses de l’Etat. Acculé, Patrice Talon entame alors des contentieux en matières constitutionnelle, administratif et judiciaire. Il souhaitait que le droit soit dit dans ce dossier. Et il aura raison.

 La Cour suprême avait définitivement tranché

 Finalement, Patrice Talon aura raison de faire recours à ces juridictions. En effet, la Cour constitutionnelle par décision Dcc 96-078 du 12 novembre 1996, le Tribunal de première instance de Cotonou, par jugement N°240 du 12 septembre 1997 et la Cour Suprême par arrêt N° 24/CA du 24 octobre 1997 reçoivent les requêtes des sociétés de Talon, relèvent les abus et l’injustice. Ce qui a poussé à l’annulation de l’arrêté ministériel querellé. Pourtant, malgré cette décision qui lui est favorable, Patrice Talon accepte un règlement à l’amiable de ses sociétés avec la Sonapra. Il avait donc fait homologuer cet acte par le Tribunal de Cotonou le 14 mai 1998. Autrement, le dossier devrait être clos. Erreur !

Alors que l’arrêt de la Cour suprême n’est susceptible d’aucun recours, le gouvernement forme un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour suprême devant cette même Cour. Requête rejetée par la Haute juridiction. Saisie, la Chambre des référés du tribunal de première instance de Cotonou, par ordonnance N°253 en date du 27 novembre 1997 reçoit la requête des trois sociétés privées requérantes, constate qu’il a «voie de fait» de la part de l’administration des impôts et du ministère des finances. Elle ordonne aux banques de «s’abstenir d’exécuter les actes de contraintes fiscales sur ces trois sociétés tant qu’elles bénéficient de l’agrément du régime C du Code des investissements pour cause d’impôts sur le bénéfice industriels et commerciaux». Les jeux étaient donc faits. Affaire close. Mais depuis peu, lors de ses séances de conseil des ministres des 23 et 25 octobre dernier, le gouvernement Yayiva déterrer le dossier.

 La preuve que l’expert ne maitrise pas son dossier

 Dans le conseil des ministres des 23 et 25 octobre 2015, on peut lire au sujet du même dossier contre Talon : «…à l’époque où les décaissements ont été opérés, les trois sociétés n’étaient même pas encore juridiquement constituées». Pour des premiers responsables de la République, cela frise la non-maitrise des dossiers du pays. La preuve dans «(Extraits de Robert M. Dossou, Sonapra, Socobé, Icb et Ccb : la vérité sur une dérive, pp. 12-13) que voici : «Pour la construction de l’usine Socobé, l’expert (Ousmane Taminou) s’est complètement mêlé les pédales au niveau des 3.300.000.000 F Cfa mis à la disposition de la Sonapra par la Socobé pour la construction de l’usine et la garantie de bonne fin souscrite par la Sonapra au profit de Socobé. Dans tout contrat de travaux, il y a des garanties que le Maître d’œuvre et le Maître d’ouvrage peuvent exiger ou mettre en place. De même, dans le commerce international (comme c’est le cas pour le coton), il y a des garanties qui peuvent être exigées ou souscrites par le vendeur ou l’acheteur. En outre, dans le droit des sociétés, la notion de fondateur et engagements qu’il peut souscrire pour la société à créer puis à l’immatriculer est complètement ignoré de l’expert qui oublie que juridiquement des droits et des obligations peuvent être créés sur la tête d’une société à créer ou en cours d’immatriculation».

Athanase Dèwanou


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