Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur les exceptions d’inconstitutionnalité soulevées par les avocats des membres du gouvernement Luc Adolphe Tiao attraits devant la Haute cour de justice. Il a jugé contraire à la Constitution l’inexistence du principe du double degré juridiction. L’une des quatre exceptions d’inconstitutionnalité soulevées par les avocats des membres du
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